AJDA, 0009

TRIBUNE

«Modernisation» de la déconcentration et décentralisation
Yves Jégouzo, p. 433

AU FIL DE LA SEMAINE

L’établissement scolaire en quête d’autonomie, l’enseignemem supérieur et la recherche en mal de performance, p. 436

Elections en Alsace-Moselle: la diffusion des professions de foi et des affiches en allemand était illégale, p. 436

L’Etat n’est pas responsable du fait de l’abandon d’un projet de centre de tri des déchets, p. 437

Les conditions de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, p. 437

L’irréductible spécificité du comptable public, p. 438

Le dol fait obstacle à l’indemnisation du contractant, p. 438

100 propositions pour la fonction publique de demain, p. 438

La responsabilité quasi-délictuelle des constructeurs en cas de nullité du contrat, p. 439

Irrecevabilité de l’appel pour défaut de production de la copie du jugement attaqué, p. 439

Un espace urbanisé appartient par nature à une agglomération ou à un village existant, p. 440

Prise en compte des services accomplis par les ouvriers d’Etat pour leur reclassement, p. 440

Marchés de définition: la Commission saisit la CJCE, p. 440

ETUDES

Responsabilité du fait du suicide de patients psychiatriques en hospitalisation libre: quelle obligation de surveillance?
José Coelho, p. 441

La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliers
Colette Saujot, p. 446

La nature du contrôle par le juge des sanctions contre les chômeurs
Xavier Haïli, p. 449

CHRONIQUES
Chronique de jurisprudente de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Groper et Christian Michaut, p. 450

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Un conseil municipal ne peut pas soustraire le territoire de sa Commune à l’application d’un accord international
CAA Lyon 13 décembre 2007, Préfecture de l’Allier c/ Commune de Bellenaves (1re espèce) et Préfecture de l’Allier c/ Commune d’Autry-Issards (2e espèce)
concl. Denis Besle, p. 461

ELECTIONS
Le contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel
Cons. const. 29 novembre 2007, AN Eure-et-Loir, 1re circ., Mme Dominique Chéron, Mme Françoise Vallet (1re espèce) et AN Hauts-de-Seine, 12e circ., M. Philippe Kaltenbach (2e espèce)
note Bernard Maligner, p. 464

ENVIRONNEMENT
La responsabilité de l’Etat en matière de «marées vertes»,
TA Rennes 25 octobre 2007, Assoclations Halte aux marées vertes, Sauvegarde du Trégor, Eaux et rivières de Bretagne et De la source à la mer
concl. Dominique Rémy, p. 470

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Un conseiller d’Etat peut être nommé membre de l’autorité de sûreté nucléaire
CE 19 décembre 2007, Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité
concl. Yann Aguila, p. 477

RESPONSABILITE
L’engagement de la responsabilité contractuelle de l’Etat du fait
de l’abandon d’un projet de desserte ferroviaire
CE 21 décembre 2007, Région du Limousin
note Jean-David Dreyfus, p. 481

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, p. 484

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 488