AJDA, 0009

EDITORIAL

Quelle assurance pour les collectivités territoriales ?
Jean-Marfe Pontier, p. 409

AU FIL DE LA SEMAINE
Décentralisation : Jean-Pierre Raffarin annonce les transferts de compétence, p. 412

Le mandat ne peut être exclu du code des marchés publics, p. 413

Quelles sont les conséquences de l’annulation d’une décision de préemption ?, p. 414

Les sénateurs ajoutent de nombreux articles au projet de loi de Robien, p. 414

Le choix de la procédure de l’article L. 522-1 lie le juge des référés, p. 415

La gérance d’immeubles par des organismes d’HLM, p. 415

Le Sénat veut limiter le coût de l’allocation personnalisée d’autonomie, p. 416

La France doit consommer rapidement ses fonds structurels, p. 416

Les pompes funèbres répondent à un besoin d’intérêt général, p. 416

Retraites: « rien n’est tranché », affirme le ministre des Affaires sociales, p. 417

La décision de liquidation d’une pension est un acte créateur de droits, p. 417

ETUDES

Essai de définition du non-lieu à statuer dans le contentieux administratif
Julien Soulié, p. 418

Les occupations d’églises: petite histoire et problématique juridique
Roland Vandermeeren, p. 427

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
La prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics
CJCE 17 septembre 2002, Concordia Bus Finland Oy Ab
(anciennement Stagecoach Finland Oy Ab)
c/ Helsingin kaupunki, HKL-Bussiliikenne
note Damien Blaise, p. 433

DROIT ÉCONOMIQUE
L’identification par la Cour de justice des Communautés européennes de l’activité économique au sens du droit de la concurrence
CJCE 24 octobre 2002, Aéroports de Paris (ADP) c/ Commission
note Jean-Yves Chérot, p. 436

FONCTION PUBLIQUE
La légalité de la procédure de recours préalable imposées aux militaires
CE 27 novembre 2002, M Bourrel, Association de défense des droits des militaires
note Jean-François Roulot, p. 442

RESPONSABILITÉ
Une illégalité n’engage pas nécessairement la responsabilité de l’administration
CE 30 septembre 2002, M. Dupuy
note Nathalie Albert, p. 445

SERVICES PUBLICS
Le Conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales
Cons. const. 12 décembre 2002, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
note Laurence Gay, p. 448

Conditions d’attribution de locaux à des association d’étudiants
CAA Bordeaux 10 décembre 2002, Université Michel-de-Montaigne Bordeaux III
note Claude Durand-Prinborgne, p. 452

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

Chronique d’information bibliographique
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 458