AJDA, 0009

TRIBUNE

Vous informer plus vite et plus complètement
Yves Jegouzo et Marie-Christine de Montecler, p. 661

AU FIL DE LA SEMAINE

Les hommes fonctionnaires ont droit comme les femmes aux bonifications de retraite pour enfants, p. 664

Droit de réunion et référé-liberté, p. 665

Sécurité intérieure : des orientations n’ont pas valeur normative, p. 665

Des moyens nouveaux pour les juridictions administratives, p. 666

Le beau mois de juillet du contentieux électoral, p. 667

L’automne 2002 sera-t-il celui de la décentralisation ?, p. 667

Au Journal officiel, p. 668
Agenda, p. 666

ETUDES

L’autonomie financière et fiscale des collectivités locales passe par une réforme de leur fiscalité
Henri-Michel Darnanville, p. 670

Usager du service public, qualité de fourniture et abattement tarifaire
Pierre Sablière, p. 679

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

AMÉNAGEMENT
Les schémas de services collectifs
Yves Jegouzo, p. 683

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
La Cour européenne des droits de l’homme et l’évaluation du préjudice consécutif à l’expropriation de terrains agricoles, CEDH 22 avril 2002, M. Lallement c/France,
note René Hostiou, p. 686

COMPÉTENCE
Dommage de travaux publics causé à un tiers par un service public industriel et commercial:
compétence administrative, Trib. confl. 1er juillet 2002, Mlle Labrosse c/ Gaz de France
note Carine Biget, p. 689

DROITS FONDAMENTAUX
L’accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale, CE
29 avril 2002, M. Ullmann
note Philippe Raimbault, p. 691

FONCTION PUBLIQUE
L’application de l’article L. 122-12 du Code du travail aux services publics administratifs, Cass. soc. 25 juin 2002, Association pour la garantie des salaires (AGS) de Paris et autre c/ M. Hamon et autres
note Serge Pugeault, p. 695

Pantouflage: le fonctionnaire doit pouvoir présenter ses observations sur l’avis de la commission, CE 12 juin 2002, M. Roma
note Marie-Christine de Montecler, p. 700

INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES
Le respect de l’équilibre entre les différentes formes de commerce et les autorisations d’exploitation commerciale, CE Ass. 27 mai 2002, SA Guimatho, SA Dijori, Chambre de commerce et d’industrice de Touraine et autre
concl. Rémy Schwartz, p. 702

RESPONSABILITÉ
Maître de l’ouvrage public ou gestionnaire : qui est responsable des lapins de garenne?, CAA Paris 21 mai 2002, SNCF c/ EARL Haquin
note Marie-Christine de Montecler, p. 714

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 716

INDEX

ACTES
Principe général du droit
Nomination d’un chef de service et impartialité, TA Grenoble 3 mai 2002*, p. 686

AMÉNAGEMENT
Aménagement du territoire
Les schémas de services collectifs, par Yves Jegouzo, p. 683

BIENS
Expropriation
La Cour européenne des droits de l’homme et l’évaluation du préjudice consécutif à l’expropriation de terraíns agricoles, CEDH 22 avril 2002, note René Hostiou, p. 686

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Un chemin rural reste propriété de la commune même s’il n’est pas utilisé. Cass. 3e. civ. 3 juillet 2002*, p. 688

Décentralisation
L’autonomie financiére et fiscale des collectivités locales passe par une reforme de leur
fiscalité, par Henri-Michel Darnanville, p. 670

Elu
Illégalité des délégations identiques à deux adjoints, CAA Bordeaux 28 mai 2002*, p. 688

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre juridiction administrative et juridiction judiciaire
Allocation pour perté d’emploi, Trib. confl. 1er juillet 2002*, p. 690

Contrat de volontariat en Nouvelle – Calédonie, Trib. confl: 1er juillet 2002*, p. 690

Dommage de travaux publics cause à un tiers par un service public industriel et commercial
compétence administrative, Trib. confl. 1er juillet 2002, note Carine Bíget, p. 689

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Indemnité de résiliation et TVA, CAA Nancy 30 mai 2002*, p. 692

Traváux supplémentaires, CE 14 juin 2002*, p. 692

DROITS FONDAMENTAUX
Accès aux documents administratifs
L’accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale, CE
29 avril 2002 note Philippe Raimbault, p. 691

Statistiques communicables, CE 3 juillet 2002*, p. 694

Etranger
Recours contre la décision fixant le pays de destination, CE Sect. 5 juin 2002*, p. 694

ELECTIONS
Inéligibilité
Inéligibilité d’un comptable de fait, CE 10 juillet 2002*, p. 696

Opératíon de vote
Consultation des listes après le premier tour, CE 12 juillet 2002*, p. 696

Retrait irrégulier d ‘une liste, CE 10 juillet 2002*, p. 696

ENVIRONNEMENT
Carriére
Péremption de l’autorisation, CE 17 mai 2002*, p. 698

Débat public
Décisions de la Commission nationale do débat public, CE 14 juin 2002*, p. 698

FONCTION PUBLIQUE
Agent de droit privé
L’application de l’article L. 122-12 du Code du travail aux services publics administratifs, Cass. soc. 25 juin 2002, note Serge Pugeault, p. 695

Carrière des fonctionnaires
Critères de notation, TA Nancy 30 avril 2002*, p.702

Droits des agents
Les fonctionnaires territoriaux n’ont droit qu’à un maximum de 29 jours de congés annuels,
TA Nancy 7 mai 2002*, p. 700

Non-titulaire
Un « berkanien» réintégré, CAA Bordeaux 21 mai 2002*, p. 702

Positions
Pantouflage: le fonctionnaire doit pouvoir présenter ses observatians sur l’avis de la commission, CE 12 juin 2002 note Marje-Christine de Montecler, p. 700

Rémunération
L’indemnité d’éloignement doit être proportionnelle à la durée du travail, CAA Bordeaux
6 mai 2002*, p. 700

INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES
Equipement commercial
Le respect de l’équilibre entre les différentes formes de commerce et les autorisations d’exploitation commerciale, CE Ass. 27 mai 2002, concl. Rémy Schwartz, p. 702

Notion d’ensemble commercial, CAA Douai 13 mai 2002*, p. 704

POLICE
Immeubles menaçant ruine
Pas d’arrêté de péril pour cause extérieure à l’immeuble, CAA Bordeaux 30 avril 2002*, p. 706

Police spéciale
Contravention de grande voirie, CAA Paris 25 juin 2002*, p. 706

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Référé et contrat, CE 22 mai 2002*, p. 708

Référendum local et suspension, CAA Paris 7 mai 2002*, p. 708

RESPONSABILITÉ
Faute
Certificat de non-gage, CE 14 juin 2002*, p. 710

Reprise d’incendie, CAA Bordeaux 6 mai 2002*, p. 712

Un établissement hospitalier partiellement responsable d’un suicide, CAA Nancy 30 mai 2002*,
p. 712

Responsabilité sans faute
Maitre de l’ouvrage public ou gestionnaire : qui est responsable des lapins de garenne ?, CAA
Paris 21 mai 2002, note Marie-Christine de Montecler, p. 714

Ouvrage public
Action subrogatoire, CAA Bordeaux 16 mai 2002*, p. 710

SERVICE PUBLIC
Energie
Usager du service public, qualité de fourniture et abattement tarifaire, par Pierre Sablière, p. 679

URBANISME
Permis de construire
Application de l’article L. 600-2, CAA Paris 25 juin 2002*, p. 714

Non-conformité ao règlement de lotissement, CAA Nancy 16 mai 2002*, p. 714