AJDA, 0009

AU FIL DU MOIS

Faut-il vraiment «administrativer» l’ensemble des marchés publics ?
Franck Moderne, p. 707

En bref, p. 708

Au Journal officiel de juillet et août 2001, p. 710

Agenda, p. 712

ETUDES

Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du juge
Sophie Overney, p. 714

Le rapport de compatibilité entre le droit national et le droit communautaire
Jean-Marc Favret, p. 727

Le statut constitutionnel des départements d’outre-mer
Dominique Custos, p. 731

Les examens universitaires devant le juge administratif
Bérénice Jallais, p. 736

ACTUALITE LEGISLATIVE

L’organisation de l’élection présidentielle
Pascal Jan, p. 749

La loi d’orientation sur la forêt
Michel Prieur, p. 762

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Contrats
La réalisation d’un fichier pour une action de communication d’une collectivité comporte une participation directe au service public
obs. Evelyne Coënt-Bochard sous CAA Nantes 31 mai 2001, Brunet (M.), p. 769

Droits fondamentaux
Le refus d’agrément de l’association de financement du Parti nationaliste basque
concl. Christine Maugüé
sur CE 8 décembre 2000, Parti nationaliste basque ERI-PNB, p. 769

Environnement
La législation française permettant de déroger aux mesures de protection
du loup est-elle compatible avec la directive Habitats ?
note Jean-Marc Févríer
sous CE Sect. 8 décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya, p. 775

Expropriation
Le nouveau référé administratif peut-il être envisagé en matière d’expropriation ?
note Renê Hostiou
sous TA Orléans ordonnance du vice-président délégué 19 février 2001, Galteau (M.), p. 780

Procédure
Les conditions de mise en oeuvre du référé-liberté
note Yan Laidié
sous TA Dijon 2 mars 2001, Association pour adultes et jeunes handicapés, comité de l’Yonne c/Préfet de l’Yonne, p. 783

Responsabilité de la puissance publique
L’affaire Villemin: la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice
note Serge Petit
sous Cass. ass. plén. 23 février 2001, Bolle-Laroche (Cts), p. 788

La responsabilité des hôpitaux peut être engagée en cas de prélèvement d’organes
concl. Olivier Mesmin
sur TA Amiens 4 décembre 2000, Tesnière (M. et Mme) c/ Centre hospitalier régional d’Amiens, p. 790

Service public
Le juge administratif reste compétent pour connaitre des litiges opposant les usagers aux associations gérant un service public local
obs. Evelyne Coënt-Bochard
sous CAA Nantes 17 mai 2001, Kuhn (M.), p. 795

Travail
L’étendue des pouvoirs de l’inspection du travaíl
obs. Evelyne Coënt-Bochard sous CAA Nantes 17 mai 2001, Fixarmor (Sté), p. 796

ACTUALITE BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Albert Lanza et Jean-Claude Ricci, p. 798