AJDA, 0009

TRIBUNE

Le juge des référés peut-il statuer sur la compatibilité d’une loi avec le droit communautaire
Paul Cassia, p. 465

AU FIL DE LA SEMAINE

Prise en compte par le juge des mémoires produits après clôture de l’instruction, p. 468

Nette progression de l’activité du Médiateur de la République en 2003, p. 468

Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel, p. 469

Changement de statut pour l’université Paris IX-Dauphine, p. 469

L’Etat responsable des décisions juridictionnelles des universités, p. 470

La France répond aux griefs de la Commission européenne sur le code des marchés publics, p. 470

Rejet de la demande de suspension d’un arrêté municipal «anti-OGM», p. 471

Modalités d’élaboration décentralisée des plans régionaux pour la qualité de l’air, p. 471

Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile veut simplifier les plans de secours, p. 471

Adoption en première lecture du projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées, p. 472

Le «principe du pollueur-payeur» enfin reconnu au niveau européen, p. 472

L’Etat est responsable des préjudices subis par les travailleurs de l’amiante, p. 473

Qualité pour agir contre un arrêté municipal interdisant le regroupement de chiens, p. 473

ETUDES

La réforme du régime des retraites des fonctionnaires et l’égalité de
traitement entre hommes et femmes
Claudie Weisse-Marchal, p. 474

Le juge administratif et la protection des consommateurs
Sylvande Perdu, p. 481

La recherche d’un critère réducteur de la domanialité publique,
Remarques sur la modernisation annoncée de la notion de domaine public
Fabrice Melleray, p. 490

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

DROITS FONDAMENTAUX
Accouchement sous X et accès au dossier d’adoption
CAA Bordeaux 30 décembre 2003, Mme T.
note Jean-Louis Rey, p. 496

FONCTION PUBLIQUE
Droits à la retraite des agents en position de détachement
CE 17 décembre 2003, Caisse des dépôts et consignations
note Philippe Lagrange, p. 498

POLICE
Substitution du pouvoir de police générale du maire au pouvoir de police spéciale du préfet en cas de péril grave et imminent
TA Cergy-Pontoise 12 juin 2003, Préfet de la Seine-Saint-Denis
note Jean Alzamora, p. 500

RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Etat du fait de la suppression du monopole des commissaires-priseurs
CE 22 octobre 2003, M. Paquet
note Maryse Deguergue, p. 501

URBANISME
La définition de la continuité d’une agglomération
CAA Nantes 26 décembre 2003, M Jean-Jacques Roudaut et Commune de Lannilis
concl. Jean-François Coënt, p. 505

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, droits fondamentaux, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, urbanisme, p. 509

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 512

09-Mar-2004
REVISTA