AJDA, 0009

doctrine

dossier

le juge administratif et le contentieux economique
la place du juge administratif dans le contentieux economique
public
christine brechon-moulenes
p.679

les methodes du juge administratif dans le contentieux de la
concurrence
jean-yves cherot
p.687

la competence du juge administratif
philippe terneyre
p.697

le juge economiste?
laurent richer
p.703

chroniques

chronique de legislation:
la reforme des procedures d’urgence devant le juge administratif,
roland vandermeeren
p.706

la loi sur la chasse
raphael romi
p.721

legislation
reperes : textes officiels parus en juin, juillet et aout 2000
p.725

agenda
les rendez-vous du droit administratif
p.740

jurisprudence

conclusions et notes

l’impossibilite pour le ministre d’autoriser les infirmieres scolaires
a delivrer des contraceptifs hormonaux
concl. sophie boissard
sur ce ass. 30 juin 2000, association choisir la vie et autres
p.729

la suppression de la part regionale de la taxe d’habitation et le
principe de libre administration
note jean-eric schoettl
sous cons.constit. nº 2000-432 dc du 12 juillet 2000
p.739

le controle de legalite des marches publics ayant le caractere de
contrats de droit prive
concl. bernard chemin
sur caa bordeaux 3 mai 2000, communaute intercommunale du nord de la reunion (cinor)
p.741

l’absence de responsabilite sans faute de l’etat du fait des changements
de parite des monnaies
note didier artus
sous ta paris 9 decembre 1999, m. veysset et autres, et ta melun 5 octobre 1999, m.fronteau et autres c/ministre de l’economie, des finances et de l’industrie (2 esp.)
p.745

controle de legalite des schemas directeurs et principe de precaution,
note david deharbe
sous ta lille 19 avril 2000, federation nord-nature c/syndicat mixte pour la revision et le suivi de la mise en oeuvre du schema directeur de l’arrondissement de lille
p.751

revue d’actualite

actes
enseignement superieur. – charte des theses. – arrete du 3 septembre
1998. – pouvoir reglementairrrrre du ministre. – situation reglementaire
des usagers de l’enseignement superieur. – independance des enseignants-chercheurs. ce 20 mars 2000, m. mayer, m. richer
obs. yves jegouzo
p.756

contrats
convention de delegation de service public. – marches publics. –
cession de contrats. – autorisation. – procedure de passation. – ce, section
des finances, avis du 8 juin 2000
obs. laurent richer
p.758

droits fondamentaux
procedure disciplinaire. – ordre des avocats. – participation au delibere du batonnier charge de l’instruction. – meconnaissance du principe d’impartialite. – article 6-1 de la convention europeenne des droits de l’homme. – cass. 1re civ. 23 mai 2000, m. p..
obs. pierre sargos
p.762

est joint a ce numero un supplement formant le numero special annuel de l’ajda, «culture et service public», pagine de 1 a 160.
ce numero comporte en outre un encart de quatre pages non foliotees «abonnement a l’ajda», place entre la couverture et les pages 677 et 764