AJDA, 0010

TRIBUNE

Le maire, icône moderne des Français trop tard ?
Jean-Claude Peyronnet, p. 513

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Centre d’analyse stratégique, un outil d’expertise des politiques publiques, p. 516

La saisine du comité médical supérieur a un caractère suspensif, p. 517

Versement de subventions aux syndicats par un conseil général, p. 517

Bilan positif pour la loi Fauchon, p. 518

Juge compétent pour connaître en premier ressort d’un arrêté de catastrophe naturelle, p. 518

Les contrats Etat-région deviennent des contrats de projets, p. 518

Confirmation du caractère d’aides d’Etat des subventions accordées à Ryanair, p. 519

La fabrication des passeports biométriques confiée à l’Imprimerie nationale, p. 519

Enfants nés handicapés: le Conseil d’Etat se rallie à la CEDH, p. 520

Les effets drastiques de la limite d’âge, p. 520

Extension du mécanisme de “représentation substitution”, p. 521

Conditions de distribution des documents syndicaux, p. 521

Légalité de la limite d’âge pour le concours interne d’accès à l’ENA, p. 521

Immigration: un rapport évalue l’efficacité de la loi du 26 novembre 2003, p. 522

Adoption définitive du projet de loi égalité des chances, p. 522

DOSSIER

LOLF et gestion de la réforme publique

La réforme budgétaire et la gestion des ressources humaines: quelles conséquences pour la fonction publique ?
YVES CHEVALIER, p. 523

Quelques aspects de la loi organique relative aux lois de finances dans ses rapports avec le système administratif
ROBERT HERTZOG, p. 531

Le droit dérivé de la LOLF
MICHEL LASCOMBE ET XAVIER VANDENDRIESSCHE, p. 538

Que change la LOLF au fonctionnement d’une grande administration ?
ISABELLE HERRERO, p. 545

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La taxe sur l’achat de viande n’est plus contraire au droit communautaire
CAA Marseille 15 décembre 2005, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ SA Somefrai
note Laurent Marcovici, p. 550

CONTRATS ET MARCHES
Etendue de la négociation dans la procédure de délégation de service public
TA Pau 17 octobre 2005, Société Aquitaine gestion urbaine et rurale (AGUR), 1re espèce et TA Bordeaux 26 septembre 2005, Société Aquitaine gestion urbaine et rurale (AGUR), 2e espèce
note Stéphane Braconnier, p. 554

Précisions sur les documents exigibles d’une société candidate à un appel d’offre
TA Melun 15 décembre 2005, SNC Pradeau et Morin c1 Département de Seine-et-Marne
note Stéphane Dewailly, p. 557

ELECTIONS
Une liste d’émargement ne peut pas être seulement signée d’une croix
CE 23 septembre 2005, Elections cantonales de Saint-Paul (Réunion), M. Soret, note Bernard Maligner, p. 559

URBANISME
Demande de permis modificatif par le vendeur d’un groupe d’habitations en l’état futur d’achèvement
CE 5 décembre 2005, Société Kaufman et Broad
note Sylvain Pérignon, p. 561

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 563

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 568