AJDA, 0010

TRIBUNE

Logement social et habitat: une nécessité faite lois
Maurice Carraz, p. 489

AU FIL DE LA SEMAINE

Publication do décret réformant le Conseil d’Etat, p. 492

Poursuite de la réforme de la responsabilité des comptables publics, p. 493

L’annulation d’un refus de relèvement de nom n’implique pas que ce changement soit accordé, p. 493

Répartition des compétences en matière d’occupation sans titre du domaine public, p. 494

Le Premier ministre veut plus de vigilance dans l’application de la loi, p. 494

Un faisceau d’indices pour définir la discipline sportive, p. 494

Rapports entre les SMVM et les autres documents d’urbanisme, p. 495

Délai de recours contre un schéma régional d’organisation sanitaire, p. 495

Pas de mesures utiles quand le juge du référé-provision est déjà saisi, p. 496

Des conclusions d’appel et des conclusions de premier ressort ne peuvent pas être connexes, p. 496

Mise en oeuvre des nouvelles règles sur le recours des casses de sécurité sociale, p. 497

Le contentieux est lié par une réclamation se rattachant au même fait générateur, p. 497

La Cour de cassation précise les conditions d’inscription sur les listes électorales, p. 498

Quand la mutation d’un fonctionnaire constitue un trouble manifestement illicite pour le juge judiciaire, p. 498

Les pouvoirs limités du maire sur une voie privée, p. 499

Modulation dans le temps des effets de l’annulation de décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel, p. 499

DOSSIER

Questions sur l’évolution du droit du logement social

Le logement social entre solidarité, décentralisation, service public et concurrence
YVES JÉGOUZO, p. 500

Un droit au logement… variablement opposable
JEAN-PHILIPPE BROUANT, p. 506

La délégation des aides à la pierre, premier bilan et perspectives
DOMINIQUE DUJOLS, p. 511

La réforme des offices de l’habitat
THIERRY TUOT, p. 517

CHRONIQUES
Les chambres régionales et territoriales des comptes et les rapports publics de la Cour des comptes
Gilles Miller et Alain Leyat, p. 522

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Pas d’expropriation pour des dépendances domaniales non déclassées
TA Besançon 13 décembre 2007, Association du chemin de fer du val-d’Amour
concl. Sophie Tissot-Grossrieder, p. 529

COMPETENCE
Une résurgence de la jurisprudence Giry… à propos de la responsabilité des officiers d’état civil
Civ. 1re, 6 février 2007, Mme de Panafieu ès qualités
note Agathe Van Lang, p. 530

L’application de la jurisprudence Magiera à une procédure où sont intervenus différents ordres de juridiction
CE 5 décembre 2007, M. et Mme Bernardet
concl. Rémi Keller, p. 535

CONTRATS ET MARCHES
Pièces pouvant être exigées des candidats à un marché public de travaux de désamiantage
CAA Lyon 8 novembre 2007, Societé SFTP
concl. Denis Besle, p. 539

RESPONSABILITÉ
Responsabilité de l’administration en cas de refus de prêter le concours de la force publique à l’exécution d’une décision de justice
TA Toulouse (2e ch.) 28 décembre 2007, Mme Depáy c/ Préfét de la Haute-Garonne
concl. Jean-Christophe Truilhé, p. 541

SERVICES PUBLICS
Les contributions pouvant être exigées des personnes âgées hébergées en établissement au titre de l’aide sociale
CE 14 décembre 2007, Departement de la Charente-Maritime
note Florence Tourette, p. 544

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 547

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 552