AJDA, 0010

* au fil du mois –
– en bref
p.803

– au journal officiel de septembre 2001
p.805

agenda
p.804

* d0ssier: actualite de la cooperation intertcommunale

– transfert de competences et conventions dans le droit de l’intercommunalite
michel degoffe
jean-david dreyfus
p.807

– les relations financieres entre les communnes et leurs etablissements publics de cooperation intercommunale
dominique landbeck
p.820

– les biens des etablissements publics de cooperation intercommunal
jean-christophe videlin
p.829

* chroniques

– chronique generale de jurisprudence du conseil d’etat
mattias guyomar
pierre collin

– actes administratifs
– le droit a remuneration des militaires entre-t-il dans le champ de l’article 6 § 1 de la convention europeenne des droits de l’homme et de l’article 1er du premier protocole?, ce ass.11 juillet 2001, ministre de la defense c/m.preaud
p.841

-competence

-l’annulation par le juge administratif d’actes du conseil national des barreaux reglementant la profession d’avocat, trib. confl. 18 juin 2001, ordre des avocats au barreau de tours, et ce 27 juillet 2001, ondre des avocats du barreau de tours
p.847

– contrats et marches

-l’applicabilite du code de la consommation aux contrats passes entre le service public industriel et commercial et ses usagers, ce sect. 11 juillet 2001, societe des eaux du nord
p.853

– elections
– quel est le juge competent pour apprecier la legalite des actes preliminaires aux elections legislatives et presidentielle et aux operations de referendum?, ce sect. 14 septembre 2001, m. marini
p.858

– chronique des cours administratives d’appel. l’execution des decisions de justice
joël berthoud
evelyne coënt-bochard
victor haïm
olivier yeznikian
864

* actualite legislative

– la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
michel bouvier
p.876

* actualite jurisprudentielle

– actes administratifs
– le controle du conseil d’etat sur les decisions de la federation francaise de football et de laa ligue nationale de football
notr gerald simon sous ce sect 25 juin 2001, societe a objet sportif toulouse football club
p.887

– contrats et marches
– l’application de la legislation sur les clauses abusives aux contrats passes entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers
note gilles j. guglielmi sous ce sect. 11 juillet 2001, societe des eaux du nord
p.893

– procedure
– le refus d’accorder une lide à l’execution des decisions des juridictions administratives ne constitue pas un acte administratif
concl. emmanuelle mignon sur ce 29 decembre 2000, m. colombeau
p.895

– responsabilite de la puissance publique
– la responsabilite du fait des dommages occasioannés par des gens du voyage occupant illegalement le domaine public
note emmanuel aubin sous ce 20 decembre 2000, compagnie d’assurances zurich international et autres
p.898

* actualite bibliographique
jean-yves cherot
albert lanza
jean-claude ricci
p.902