AJDA, 0010

EDITORIAL

Le débat public, indépendance surveillée ?
Pierrè Zémor, p. 465

AU FIL DE LA SEMAINE

«II est nécessaire d’avoir de vrais contrats d’objectifs entre les universités et les régions », questions à … Jean-Pierre Finance, délégué général de la Conférence des présidents d’université, p. 468

Le juge administratif renforce son contrôle sur la ratification ou l’approbation d’un engagement international, p. 470

Ouverture du réseau ferré français au fret européen, p. 470

La CAA de Bordeaux remet en cause la dualité des fonctions des membres des cours et tribunaux, p. 471

Détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile ao sein de l’Union européenne, p. 471

Une agence gérera les participations de l’Etat dans les entreprises publiques, p. 472

Les bénéficiaires du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante peuvent engager une action pénale, p. 472

Pas d’atteinte à la concurrence dans l’affaire Jean-Louis Bernard consultants, p. 473

Annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté sur les 35 heures dans l’hôtellerie et la restauration, p. 473

Des objectifs concrets pour l’administration électronique, p. 474

Le droit communautaire n’est pas applicable aux choix d’organisation militaire des Etats membres, p. 474

Un projet de loi de transposition chaque année, p. 474

ETUDES

L’évolution récente du régime
des sanctions du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Jean-Philippe Thiellay, p. 475

Les problèmes juridiques posés par les groupements d’intérêt public: l’exemple du Centre des études européennes de Strasbourg
Mathilde Collin-Demumieux, p. 481

CHRONIQUE

Chronique générale de jurisprudente administrative française
Francis Donnat et Didier Casas, p. 487

ACTES
Les dispositions impératives à caractère général d’une circulaire ou d’une instruction font grief
CE 18 décembre 2002, Mme Duvignères, p. 487

Compétence liée en matière de révision de pension
CE 26 février 2003, M. Nègre, p. 490

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La composition des juridictions administratives spécialisées et l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CE 6 décembre 2002, M. Maciolak, M. Trognon et M. Aïh-Lhout (3 esp.), p. 492

La procédure de l’article L. 522-3 et le principe du contradictoire
CE 26 février 2003, SARL Les belles demeures du Cap-Ferrat, p. 498

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Renonciation à un critère figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence et économie générale du marché
TA Paris 10 décembre 2002, Sté SQL réalisations
note Jean-David Dreyfus, p. 501

DROIT ÉCONOMIQUE
Pas d’extension ministérielle d’un accord’interprofessionnel agricole à des producteurs non professionnels
CE 3 février 2003, M. Haas
concl. François Séners, p. 503

FONCTION PUBLIQUE
Quelles sont les incidentes sur le droit des pensions de la suppression des peinnes afflictives et infamantes?
CAA Marseille 22 octobre 2002, M S.
note Marie-Christine de Montecler, p. 505

SERVICES PUBLICS
Accès aux liaisons aériennes intracommunautaires et obligations de service public sur une ligne aérienne régulière
CJCE 9 juillet 2002, Flightline Ltd c/ Secretario de Estado dos Transportes e Communicações et Transportes Aéros Portugueses SA [TAP]
note Gilles Sébastien, p. 506

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 408