AJDA, 0010

TRIBUNE

La région en quête d’identité politique
Jacques Viguier, p. 513

AU FIL DE LA SEMAINE

Les députés gomment les aspérités du projet de loi responsabilités locales, p. 516

Annulation d’un arrêté municipal interdisant l’utilisation des insecticides Gaucho et Régent, p. 517

Canicule: comment organiser une meilleure prévention par les services publics?, p. 518

Ouverture à la concurrence des transports internationaux de passagers en Europe, p. 518

Compétence du ministre de la Défense en matière de vaccinations obligatoires, p. 519

L’anticipation du plan Hôpital 2007 intéresse une centaine d’établissements, p. 519

Les collectivités territoriales recourent moins aux aides directes pour les entreprises, p. 520

Une «charte de l’environnement» et une reconnaissance des droits des animaux dans la Constitution italienne ?, p. 520

ETUDES

Le juge du référé suspension peut-il juger le fond?, Quelques réflexions d’un praticien à propos d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux
Daniel Lanz, p. 521

Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennes
Michaël Karpenschif, p. 526

CHRONIQUES

Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (septembre 2003 – janvier 2004)
Jean-François Flauss, p. 534

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
De la coopération entre les juridictions des Etats de l’Union
CE 29 octobre 2003, Société Techna SA et autres
note Anne-Elisabeth Courrier, p. 540

Liberté d’accès à l’information en matière d’environnement: manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990
CJCE 26 juin 2003, Commission des Communautés européennes c/République française
note Bénédicte Delaunay, p. 543

DROITS FONDAMENTAUX
Les tribulations de deux Chinoises en France: de l’inconvénient du dualisme juridictionnel dans le domaine de l’urgence
TA Cergy-Pontoise 31 octobre 2003 et CAA Paris 3 novembre 2003
Mlle Ailu Wang (2 esp.)
note Nicolas Chauvin, p. 548

ENVIRONNEMENT
Une association agréée doit oeuvrer principalement en faveur de l’environnement pour prétendre conserver son agrément
CAA Nantes 30 décembre 2003
note Chantal Cans, p. 551

FONCTION PUBLIQUE
L’illégalité partielle du système de reconnaissance des diplômes communautaires pour l’accès à la fonction publique
CE 4 février 2004
note Jean-Michel Lemoyne de Forges, p. 554

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, p. 558

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 560