AJDA, 0010

TRIBUNE

Honneur, papier et internet,
Jean-Marc Sauvé, p. 513

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur l’eau, p. 516

Le décret de convocation du Congrès est un acte de gouvernement, p. 516

Suspension d’un acte administratif et norme du droit de l’Union européenne, p. 517

Le Sénat analyse la mesure de la performance de l’Etat, p. 517

Bilan en demi-teinte de la parité en politique, p. 518

Modification des règles applicables aux fonds de solidarité pour le logement, p. 518

Dominique de Villepin veut «faire des sous-préfectures des postes avancés de l’Etat sur le territoire», p. 518

Feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière, p. 519

Controverse sur le projet de décret relatif à la gestion des déchets électroniques, p. 519

L’Association française des constitutionnalistes (AFDC), p. 520

ETUDES

La responsabilité de l’Etatet le risque alimentaire et sanitaire: entre prévention et précaution
Frédérique Brocal Von Plauen, p. 522

Institutions de régulation économique et démocratie politique
Martine Lombard, p. 530

CHRONIQUES

Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (août 2004 – janvier 2005)
Jean-François Flauss, p. 541

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La promulgation des lois du pays est une condition de leur existence même
CE 12 janvier 2005, Congrès de la Nouvelle-Calédonie
concl. Francis Donnat, p. 552

BIENS
Le commissaire enquêteur doit examiner toutes les observations du public
CAA Lyon 8 juillet 2004, Commune de Polliat
note Elise Carpentier, p. 555

CONTRATS ET MARCHÉS
Une entreprise peut-elle renoncer à son offre alors que le délai de validité des offres n’est pas épuisé?
CAA Paris 10 février 2004, Préfet des Yvelines, et CAA Nancy 2 décembre 2004, Syndicat mixte de l’agglomération messine
note Mathieu Heintz, p. 557

SERVICES PUBLICS
Un règlement intérieur de lycée trop sévère
TA Strasbourg 12 octobre 2004, M Zarebski
concl. Antoine Gille, p. 561

URBANISME
La règle de la compatibilité limitée oubliée?
CE 15 octobre 2004, Commune de la Rochette
note Henri Jacquot, p. 563

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, droit économique, droits fondamentaux, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 568

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 568

INDEX

ACTES
Acte administratif (généralités)
La promulgation des leis du pays est une condition de leur existence même, CE 12 janvier 2005, concl. Francis Donnat, p. 552

Un règlement intérieur de lycée trop sévère, TA Strasbourg 12 octobre 2004, concl. Antoine Gille, p. 561

Acte de gouvernement
Les actions susceptibles d’être entreprises sur le fondement de la convention de La Haye ne sont pas des actes de gouvernement, CE 4 février 2005*, p. 565

Loi
La promulgation des lois du pays est une condition de leur existence même, CE 12 janvier 2005, concl. Francis Donnat, p. 552

Règlement
Un règlement intérieur de lycée trop sévère, TA Strasbourg 12 octobre 2004, concl. Antoine Gille, p. 561

BIENS
Expropriation
Le commissaire enquêteur doit examiner toutes les observations du public, CAA Lyon 8 juillet 2004, note Elise Carpentier, p. 555

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivité territoriale (généralités)
La simple illégalité afectant la délibération budgétaire ne permet pas au préfet de régler le budget, CAA Marseille 5 janvier 2005*, p. 565

Outre-mer
La promulgation des lois du pays est une condition de leur existence même; CE 12 janvier 2005, concl. Francis Donnat, p. 552

CONTRATS ET MARCHÉS
Marchés publics
Une entreprise peut-elle renoncer à son offre alors que le délai de validité des offres n’est pas épuisé?, CAA Paris 10 février 2004 et CAA Nancy 2 décembre 2004, note Mathieu Heintz, p. 557

DROIT COMPARÉ
Royaume-Uni
Institutions de régulation économique et démocratie politique, par Martine Lombard, p. 530

DROIT ÉCONOMIQUE
Police économique
Le conseil de l’ordre des médecins peut mettre en garde sur des comportements non déontologiques, CE 12 janvier 2005*, p. 566

DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
Date à partir de laquelle est calculé la prescription d’une peine interdisant l’extradition, CE 14 janvier 2005*, p. 566

Droit et liberté fondamentaux
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (août 2004 – janvier 2005), par Jean-François Flauss, p. 541

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
La responsabilité de l’Etat et le risque alimentaire et sanitaire: entre prévention et précaution, par Frédérique Brocal Von Plauen, p. 522

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Institutions de régulation économique et
démocrati politique, par Martine Lombard.. 530

Etablissement public
La caisse de crédit municipal de Paris est bien un établissement public administratif, CE 10 janvier 2005*, p. 566

POLICE
Police spéciale
La responsabilité de l’Etat et le risque alimentaire et sanitaire: entre prévention et précaution par Frédérique Brocal Von Plauen, p. 522

POUVOIRS PUBLICS
Gouvernement
Institutions de régulation économique et démocratie politique, par Martine Lombard, p. 530

Parlement
Institutions de régulation économique et démocratie politique, par Martine Lombard, p. 530

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pouvoir du juge
Une décision de justice sans date est prononcée dans des conditions irrégulières, CE 2 février 2005*, p. 566

Recours pour excès de pouvoir
Un règlement intérieur de lycée trop sévère, TA Strasbourg 12 octobre 2004, concl. Antoine Gille, p. 561

Règle générale de procédure
Qualité nécessaire pour se pourvoir en cassation contre une injonction d’édicter un arrêté interruptif des travaux, CE 10 décembre 2004*, p. 566

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
La responsabilité de l’Etat et le risque alimentaire et sanitaire: entre prévention et précaution, par Frédérique Brocal Von Plauen, p. 522

Responsabilité de l’Etat du fait de l’absence de publication d’un décret, CAA Bordeaux 7 décembre 2004*, p. 567

Carente du préfet à exercer son contrôle de légalité: comment definir la faute lourde?, CAA Paris 2 décembre 2004*, p. 567

SERVICE PUBLIC
Enseignement
Un règlement intérieur de lycée trop sévère, TA Strasbourg 12 octobre 2004, concl. Antoine Gille, p. 561

THÉORIE DU DROIT
Démocratie politique
Institutions de régulation économique et démocratie politique, par Martine Lombard, p. 530

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Le recours contre un jugement qui constate l’absence de caducité d’un permis doit être notifié, CE 14 janvier 2005*, p. 567

Plan local d’urbanisme
La règle de la compatibilité limitée oubliée?,
CE 15 octobre 2004, note Henri Jacquot, p. 563