AJDA, 0011
AU FIL DU MOIS
Tribune
Précaution, prévention, responsabilité : le droit contre l’insécurité juridique
Régis de Castelnau, p. 907
En bref, agenda, au Journal officiel d’octobre 2001, p. 908
ETUDES
La bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif
Jean-Bernard Auby, p. 912
La réforme du Code des marchés publics et les groupements d’achats locaux
Dominique Peljak, p. 927
Répartition des compétences entre le juge administratif et le juge financier. A propos de la reconnaissance de l’utilité publique des dépenses
Marie-Pierre Chanlair, p. 933
CHRONIQUES
Actualité du droit communautaire
Jean-Marc Belorgey
Stéphane Gervasoni
Christian Lambert, p. 941
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Actes administratifs
L’administration doit apporter la preuve irréfutable de la fraude à la loi
note Evelyne Coënt-Bochard
sous CAA Nantes 29 juin 2001, M. Zoubairi, p. 950
Les conditions du retrait du permis de construire dans l’hypothèse où un recours administratif n’a pas été notifié au pétitionnaire
note Joël Berthoud
sous CAA Lyon 22 mars 2001, M. Lenfle, p. 951
Collectivités territoriales
Quelles sont les contraintes qui peuvent être imposées par les instructions budgétaires et comptables de l’Etat pour la présentation de leur budget par les collectivités territorlales ?
concl. Jacques Lepers
sur TA Lille 2 mars 2001, Préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet du Nord c/ Commune de Mons-en-Baroeul, p. 953
L’interdiction pour les départements d’exercer une tutelle sur les communes
note Henri Pac
sous CAA Bordeaux 31 mai 2001, Département des Landes, p. 957
Compétence
L’appel contre le référé dans le régime transitoire des procédures d’urgence
note Jean-Frédéric Millet
sous CAA Nantes 12 juillet 2001, Centre hospitalier régional et universitaire de Brest, p. 958
Le juge administratif est compétent pour connaitre des titres exécutoires émis pour recouvrer les frais hospitaliers
note Joël Berthoud
sous CAA Lyon 28 juin 2001, Groupama Rhône-Alpes c/ Centre hospitalier de Moutiers, p. 961
La compétence exceptionnelle du Conseil constitutionnel pour apprécier la légalité des artes d’organisation des élections
note Dominique Maillard Desgrées du Loû
sous Cons. constit. 14 mars 2001, M. Hauchemaille, p. 964
Contrats
Comment définir la délégation de service public
note Laurent Marcovici sous CAA Marseille 5 mars 2001, Préfet du Var (2 esp.), p. 968
Environnement
L’étendue de l’obligation de remise en état du site d’une installation classée
note Louis-Dominique Laugier
sous CAA Douai 31 mai 2001, Epouse Delevoy, p. 970
Fonction publique
Le référé-liberté peut être invoqué à l’encontre d’un refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire
note Isabelle Legrand et Laetitia Janicot sous CE Sect. 28 février 2001, M. Casanovas, p. 971
Le droit à une rente d’invalidité est-il subordonné à l’imputation de la maladie en cause au fonctionnement du service ?
note Victor Haïm sous CAA Paris 22 mars 2001, Mme Broquaire c/ Ministre de l’Economie et des Finances, p. 978
Police
Le maire peut-il interdire une rave-party en vertu de ses pouvoirs de police ?
note Jean-Frédéric Millet sous CAA Nantes 31 juillet 2001, Sté L’Othala Production, p. 981
Procédure
Le problème de la soumission au droit de timbre des demandes d’exécution des jugements
note Jean-Louis Rey sous CAA Bordeaux 11 juin 2001, Sté SPIE-Batignolles, p. 982
La faute médicale et le défaut d’information du patient constituent une cause juridique unique
note Jean de Saint-Guilhem
sous CAA Paris 20 mars 2001, CHT Gaston-Bourret à Nouméa, p. 984
Responsabilité
Confirmation de l’abandon de la règle du forfait à pension en cas d’accident de service
note Pascale Rousselle sous CAA Nancy 14 juin 2001, M. Pruchnowski, p. 986
L’inopposabilité de la règle du forfait à pension dans l’hypothèse des dommages de travaux publics
note Jean-Louis Rey sous CAA Bordeaux 14 mai 2001, M. Planells, p. 987
Une extension de la notion de collaborateur occasionnel du service public
note Laurent Marcovici sous CAA Marseille 28 décembre 2000, Commune de Calvi, p. 989
Urbanisme
La détermination des droits à construire en cas de division de terrain
note Lillan Benoit sous CAA Marseille 28 août 2001, Commune de Levens, p. 991
ACTUALITE BIBLIOGRAPHIQUE
Chronique d’information bibliographique, par Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trêmeau, p. 993