AJDA, 0011

EDITORIAL

Un Etat décentralisé
Yves Jegouzo, p. 513

AU FIL DE LA SEMAINE

«Le statut de la fonction publique ne constitue pas un bloc»,
Questions à … Marcel Pochard, conseiller d’Etat, rapporteur général à la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, p. 516

La jouissance immédiate de la pension pour les hommes peut être rétroactive, p. 518

La transmission au préfet de la décision de passer un marché sans formalité n’est pas obligatoire, p. 518

Réseau ferré de France est responsable des dommages imputables aux voies ferrées, p. 519

Des critères spécifiques pour calculer les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales d’outre-mer, p. 519

La réforme des modes de scrutin adoptée par le Parlement, p. 520

Le doute sur l’identité ou la nationalité d’un individu peut justifier le refus de renouvellement d’un passeport, p. 520

La TIPP flottante ne pouvait être supprimée que par la loi, p. 521

Les mesures d’ordre intérieur dans les prisons, p. 521

DOSSIER

La révision constitutionnelle sur la décentralisation

La nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France
Olivier Gohin, p. 522

Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l’Etat et les collectivités locales
Jean-François Brisson, p. 529

Référendum local, consultations locales et Constitution,
Michel Verpeaux, p. 540

L’ambiguë constitutionnalisation des finances locales
Robert Hertzog, p. 548

Le pouvoir réglementaire local: force de frappe ou puissance symbolique ?
Pierre-Laurent Frier, p. 559

Les outre-mers dans la réforme de la Constitution
Jean-Phillippe Thielllay, p. 564

Les articles de la Constitution réécrits par la réforme du 17 mars 2003, p. 571

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Veille, p. 574

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 576