AJDA, 0011

TRIBUNE

Contre la personnalisation des décisions juridictionnelles
Pascale Gonod, p. 773

AU FIL DE LA SEMAINE

Les collectivités locales deviendront-elles opérateurs de réseaux de télécommunications?, p. 776

Annulation de l’inscription à l’inventaire supplémentaire de la «tour Lopez», p. 778

Principe de précaution et santé publique, p. 779

Encadrement des rave-parties, p. 779

Le droit communautaire permet la prise en compte de critères écologiques dans les marchés publics, p. 780

Les internautes préfèrent les sites publics locaux, p. 780

Au Journal officiel, p. 779

Agenda, p. 778

ETUDES

Pour une pleine application de la ptrotection des agents publics en cas de poursuites pénales
Marie-Pierre Chanlair, p. 781

Fonds de commerce et domaine public
Odile de David Beauregard-Berthier, p. 790

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine
Jean-Marie Pontier, p. 794

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Retrait et modification d’un acte administratif unilatéral
CE Sect. 6 mars 2002, Mme Besombes et autres
note Florence Crouzatier-Durand, p. 802

Sanction administrative, mesurede police et légalité des peines
TA Paris 24 avril 2001, M. Connan
note Sophie Nicinski, p. 806

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Société d’économie mixte et procédure collective: la situation des dirigeants personnes morales de droit public
Cass. com. 8 janvier 2002, M. Moustache et M. Albenque et autres (2 esp.)
note Guylain Clamour, p. 808

DROITS FONDAMENTAUX
La nationalité française peut être refusée pour défaut de maitrise du français à une personne créolophone
CE 7 novembre 2001, Mme Mateo Valerio
note Jean-Philippe Thiellay, p. 815

Le droit au logement n’est pas une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative
CE 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres
note Emmanuelle Deschamps, p. 818

ELECTIONS
Dépenses électorales réglées directement par le candidat: limites
CE 8 juillet 2002, Elections municipales de Rambouillet
note Frédérique Aubert, p. 821

FONCTION PUBLIQUE
Les hommes fonctionnaires ont droit aux bonifications de retraite pour enfant
CE 29 juillet 2002, M. Griesmar
concl. Francis Lamy, p. 823

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 828