AJDA, 0011

TRIBUNE

Le contentieux des préemptions ou l’absence de recours effectif
Fernand Bouyssou, p. 561

AU FIL DE LA SEMAINE

Adoption de la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union européenne, p. 564

Rejet de la demande de suspension du décret portant code des marchés publics, p. 564

Le coût pour l’Etat de la voracité des cormorans, p. 565

Clarification pour la future retraite des jeunes enseignants chercheurs, p. 565

Canicule: les mesures gouvernementales en voie d’adoption, p. 566

L’UE rend obligatoires sur son territoire les procédures de surveillance des émissions de gaz à effet de serre, p. 566

Le médiateur du MINEFI, une institution mieux connue, p. 567

Politique commune des transports et taxation des poids lourds, p. 567

Propositions pour le développement de la bicyclette, p. 567

Un plan pour rendre plus accessibles et mieux conserver les archives, p. 568

La perte d’ovocytes n’est pas celle d’êtres chers, p. 568

ETUDES

Nouveaux cas d’institution du droit de préemption urbain
Sylvain Pérignon, p. 569

La participation des personnes de droit public dans le capital des sociétés occupant le domaine public portuaire
Robert Rezenthel, p. 573

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

France Télécom entre service public et secteur privé ou la tentation de Madrid
Lucien Rapp, p. 579

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Quand le procès est la continuation de la politique par d’autres moyens
CE 13 octobre 2003, M. Predon et Mme Duhamel et M Pilet (2 esp.)
note Thierry Tuot, p. 591

Les consultations locales outre-mer, suite… et fin?
CE 4 décembre 2003, M. Feler
note Michel Verpeaux, p. 594

DROITS FONDAMENTAUX
L’examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur l’immigration
Cons. const. 20 novembre 2003, Loi relative à la maitrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
note Olivier Lecucq, p. 599

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’action en désaveu d’avocat devant les juridictions administratives n’est pas ouverte en cas de carente ou d’omission fautive de l’avocat
CE Sect. 6 février 2004, M. Frugier
concl. François Séners, p. 606

URBANISME
Annulation d’un schéma directeur pour insuffisance de l’analyse de l’état initial de l’environnement
CAA Lyon 13 mai 2003, Association Lac d’Annecy Environnement et autres
note Henri Jacquot et Lydie Laluque, p. 610

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, fonction publique,
procédures contentieuses, services publics, p. 613

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 616