AJDA, 0011
doctrine
etudes
«shadow tolls»: le droit public francais a l’epreuve des concessions
a peages virtuels
didier linotte
sophia-antipolis
bruno cantier
p.863
desserte aerienne du territoire et service public
olivier duperon
p.873
chroniques
chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel : actes
administratifs, collectivites locales, comptabilite publique, enseignement, fonction publique, marches et contrats, mutualite et cooperation, police, procedure, travaux publics, urbanisme
lilian benoit
joel berthoud
evelyne coent-bochard
jean-frederic millet
pascale rousselle
victor haim
jean-louis rey
olivier yeznikian
louis-dominique laugier
guillaume mulsant
p.883
chronique d’information bibliographique
jean-yves cherot
albert lanza
jean-claude ricci
p.904
chronique de legislation
la responsabilite penale des decideurs publics
jacques-henri robert
p.924
les 35 heures dans la fonction publique
pascal planchet
p.927
legislation
reperes : textes officiels parus en octobre 2000
p.937
agenda
les rendez-vous du droit administratif
p.936
jurisprudence
conclusions et notes
prets communaux aux associations sportives et aides directes,
note francois chouvel sous ce 31 mai 2000, ville de dunkerque
p. 939
prise en charge des frais de deplacement des reseaux enterres et
amenagement du domaine public
concl. pascal devillers sur ta strasbourg 9 mai 2000, france telecom c/ communaute urbaine de strasbourg, gaz de strasbourg c/ communaute urbaine de strasbourg
p.941
innstance de classement et refus d’exportation de biens culturels,
concl. stephane brotons sur caa paris 27 juin 2000, ministre de la culture
et de la communication c/ m. hottinguer
p. 947
revue d’actualite
actes administratifs
collectivites territoriales. – validite des actes admninistratifs –
competence – aide sociale – caa douai 30 mars 2000, centre hospitalier de
chateau- thierry
chron. louis-dominique laugier
p.950
fonction publique. – decret portant statut particulier. – caa paris
28 septembre 2000, m. wolny
chron. victor haim
p.950
collectivite locales
domaine prive – biens de la commune – caa nantes 30 juin 2000,
prefet de la vendee (2 esp.)
chron. evelyne coent-brochard
p. 951
region. – remplacement de conseillers regionaux dans les organismes
exterieurs. – competence. – caa douai 11 juillet 2000, m. descaves et
autres
chron. olivier yeznikian
p.952
comptabilite publique
prescription quadriennale. – attitude de l’admninistration. – caa douai
6 avril 2000, m. et mme lefevre c/ commune de venizel
chron. guillaume mulsant
p.954
enseignement
examens et concours – jury – pouvoirs du jury – caa nantes 5 octobre
2000, mlle banes
chron. jean-frederic millet
p.954
fonction publique
droits fondamentaux des fonctionnaires. – dossier personnel. ce
27 septembre 2000, m. rocca
p.955
recrutement. – acces a la fonction publique des ressortissants des etats
membres de la cee. – caa lyon 26 juin 2000, centre de gestion de la fonction
publique territoriale du rhone
chron. joel berthoud
p.955
marches et contrats
delegation de service public. – stationnement payant. – caa bordeaux
29 mai 2000, societe auxiliaire de parcs
chron. jean-louis rey
p.956
muttualite et cooperation
mutuelles. – fonctionnement. – caa nancy 3 aout 2000, mme buton et
autres
chron. pascale rousseile
p.957
police administrative
cimetieres. – inhumation dans une propriete privee. – caa bordeaux
29 mai 2000, cts leroy
chron. jean-louis rey
p.958
hospitalisation d’office. – article l. 342 du code de la sante publique.
caa marseille 6 juillet 2000, m. et mme s.
chron. lilian benoit
p.958
pouvoir reglementaire
littoral. – article l. 146-4 du code de l’urbanisrne. – ce 28 juillet 2000,
association france nature environnement
p.959
procedure
recours dirige contre un expert designe par le juge judiciaire. – caa
douai 27 juillet 2000, m. deliencourt c/departement de la somme
chron.guillaume mulsant
p.960
responsabilite
responsabilite des services penitentiaires. – crime commis a l’occasion
d’une permission de sortie. – trib. confl. 3 juillet 2000, garde des sceaux
ministre de la justice c/ cts primau et m. fosset
p.961
travaux publics
responsabilite. – dommages causes aux tiers par l’existence d’un ouvrage
public. – caa lyon 16 mars 2000, commune de saint-laurent-du-pont c/
m.et mme raymond
chron. joel berthoud
p.962
urbanisme
littoral. – article l. 146-4-ii du code de l’urbanisme. – extension de
l’urbanisation. – caa marseille 6 juillet 2000, ville de nice et sci france-
congres
chron. lilian benoit
p.963