AJDA, 0012

TRIBUNE

Mercato territorial: pour le respect des règles du jeu
Marie-Christine de Montecler, p. 609

AU FIL DE LA SEMAINE
Vers une réforme de l’agrément pour l’adoption, p. 612

La notification au préfet fait courir le délai du pourvoi en cassation, p. 612

L’adaptation des juridictions financières aux règles du procès équitable, p. 613

Le lundi de Pentecôte sera bientôt à nouveau chômé, p. 613

Le non du CSFPT au projet de loi mobilité, p. 613

La communication d’un mémoire ne s’impose qu’en présence d’éléments nouveaux, p. 614

Les limites de l’appel «induit» des caisses de sécurité sociale, p. 614

Calcul de l’ancienneté pour le classement des professeurs de lycée professionnel, p. 614

Candidature d’un fonctionnaire français à un emploi d’une institution européenne, p. 615

Conditions de validation des services effectués en qualité d’agent non titulaire, p. 615

Une pension modifiée sur injonction du juge des référés n’est pas «définitivement acquise», p. 616

Un titre de perception doit porter le nom et la signature de son auteur, p. 616

ETUDES

Pour un projet viable de réforme de l’arbitrage en droit administratif
Sophie Lemaire, Charles Jarrosson et Laurent Richer, p. 617

Les autorités publiques indépendantes
Michel Degoffe, p. 622

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Le Conseil d’Etat à la croisée des chemins?
Pascale Gonod, p. 630

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ELECTIONS
Egal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques et loi politique
Cons. const. 21 février 2008, Loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
note Michel Verpeaux, p. 634

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’application de la jurisprudence
Association AC! à l’annulation d’une décision individuelle
CE 12 décembre 2007, M. Sire
concl. Mattias Guyomar, p. 638

Le pronocé du non-lieu par le juge de l’excès de pouvoir: un état des lieux
CE 5 octobre 2007, Ordre des avocats au barreau d’Evreux
note Grégory Houillon, p. 644

SERVICES PUBLICS
Le droit de la personne handicapée à étre entendue
TA Cergy-Pontoise 29 novembre 2007, M Di Luca c/M. le président de la maison départementale des handicapée du Val-d’Oise
concl. Timothée Paris, p. 649

URBANISME
Les décisions de préemption ne sont pas soumises à la procédure contradictoire prévue par la loi du 12 avril 2000
CAA Paris 21 décembre 2007, SCI Les terrasses d’Ornano c/Ville de Paris
concl. Bruno Bachini, p. 653

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 660

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 664