AJDA, 0012

EDITORIAL

La révision constitutionnelle et l’Europe
Alain Delcamp, p. 577

AU FIL DE LA SEMAINE

Lancement d’un vaste programme de simplification du droit par ordonnances, p. 580

Précisions sur l’application de l’article L. 111-3 du code l’urbanisme, p. 582

Un rapport parlementaire propose de confier la gestion de l’eau aux départements, p. 582

Les nouveaux enjeux des fonds structurels européens, p. 583

Nouvelle annulation partielle du dispositif des fichiers des procédures pénales des tribunaux de grande instance, p. 583

Le ministère de l’Economie dévoile son projet de réforme du code des marchés publics, p. 584

ETUDES

Réflexions sur l’admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle
Wilfried Kloepfer, p. 585

La coopération décentralisée: comment s’extraire des contingences de l’intérêt public local ?
Amaud Cabanes et Alexia Robbes, p. 593

CHRONIQUES

Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (octobre 2002 – février 2003)
Jean-François Flauss, p. 603

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les collectivités territoriales ne peuvent invoquer la Convention européenne des droits de l’homme dans un litige financier avec l’Etat
CE 29 janvier 2003, Commeme d’Annecy et Commune de Champagne-sur-Seine (2 esp.)
concl. Laurent Vallée, p. 613

CONTRATS ET MARCHÉS
La publicité obligatoire des critères de choix de l’attributaire du marché
CJCE 12 décembre 2002, Universale-Bau AG c/ Entsorgungbetriebe Simmering Gmbh (EBS)
note Thomas Gliozzo, p. 623

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Les spécificités de la procédure écrite devant la commission centrale d’aide sociale
CE 4 décembre 2002, M L.
note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 626

SERVICES PUBLICS
Concours, langue française et intérêt pour agir
CE 6 novembre 2002, M. Djament et autres,
note André Legrand, p. 629

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 632

01-Apr-2003
REVISTA