AJDA, 0012

TRIBUNE

La maladie infantile de la décentralisadon
Marcel Pochard, p. 829

AU FIL DE LA SEMAINE

Biblothèques: le droit de prêt sera bientôt rémunéré, p. 832

Refuser à un restaurant d’installer une terrasse n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale, p. 833

Le Parlement reprend ses travaux, p. 834

Concurrence et télécommunications, p. 834

Mesures de tutelle applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, p. 835

La Cour de comptes dénonce l’empilement des statuts des personnels médicaux hospitaliers, p. 836

L’Union europpéene au secours des régions sinistrées, p. 836

ETUDES
Après les arréts Pelletier et Papon: brèves réflexions sur une repentance
Fabrico Melleray, p. 837

Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes?
Vanessa Lebon, p. 843

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La nature juridique des actes de tutelle
CE 12 juin 2002, Syndicat interdépartemental de la protection sociale Rhône-Alpes CFDT,
concl. Sophie Boissard, p. 848

COLLECTIVITÉS TERRITORUILES
Armement des policiers municipaux : le décret du 24 mars 2000 est jugé régulier par le Conseil d’Etat
CE 19 juin 2002, Commune de Marcq-en-Barceul
note Frédérique Aubert, p. 852

CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation d’un service public de restauration inter-entreprises
TA Nancy 22 janvier 2002, M Trogrlic
note Olivier Raymundie, p. 855

ELECTIONS
Internet et les campagnes électorales: feu vert pour les cyber-candidats
CE 8 juillet 2002, Elections municipales de Rodez
note Marie-Christine de Montecler, p. 858

Bulletins de vote contenant une désignation suffisante
CE 12 juillet 2002, Elections municipales de Champigny-sur-Marne
note Carine Biget, p. 861

ENVIRONNEMENT
Une interprétadon libérale des textes pour sauver les «trésors nationaux»
CE 21 juin 2002, M.Hottinguer
note Séverine Brondel, p. 863

FONCTION PUBLIQUE
Révocation d’un enseignant: vers une intensification du contrôle de moralité?,
CE 8 juillet 2002, M D.
note Monique Lecygne, p. 864

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Débat sur l’accès des particuliers au prétoire communautaire
TPICE 3 mai 2002, Jégo-Quéré c/ Commission, et CJCE 25 juillet 2002, Unión de pequeños agricultores c/ Conseil
note Florence Malvasio, p. 867

RESPONSABILITE
Le non-respect de ses obligations d’employeur par l’Etat est constitutif de faute
CE 21 juin 2002, M. Delabouglise
note Maryse Deguergue, p. 877

URBANISME
L’opposabilité do projet d’aménagement et de développement durable do plan local d’urbanisme
TA Orléans 23 mai 2002, Préfet du Cher c/ Commune de Vierzon
note Frédéric Lesigne, p. 882

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémesu, p. 884