AJDA, 0012

TRIBUNE

Pondération ou hiérarchisation des offres dans les marchés: le débat
Jean-David Dreyfus et Bruno Kern, p. 625

AU FIL DE LA SEMAINE

«Il est difficile de demander aux juges d’augmenter encore leur productivité»
Questions à Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d’Etat, p. 628

Le Conseil d’Etat valide le décret d’extradition de Cesare Battisti, p. 630

Parution du décret sur l’établissement des repères de crues, p. 630

Premier rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l’immigration, p. 631

La Commission propose un paquet «Amélioration de la réglementation» pour stimuler la croissance, p. 631

Les sénateurs modifient substantiellement le projet de loi d’orientation sur l’école, p. 632

Mise en ceuvre de la LOLF et dispositifs de performance: «peut mieux faire», p. 632

Parution du décret sur les remboursements de frais des élus locaux, p. 633

Des règles nationales pour les rapports des délégataires de service public, p. 633

Première mise en place des contrats de travail «Borloo», p. 633

Renaud Dutreil propose aux fonctionnaires un «intéressement à la France», p. 634

Pas de droits d’auteurs sur une place publique, p. 634

La réforme LMD à l’université de Rouen, p. 635

ETUDES

Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel
Fabrice Melleray, p. 637

Les arrêtés municipaux anti-coupures d’eau: une réponse juridique inadaptée à un problème social réel
Stéphane Braconnier, p. 644

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le renouvellement des pouvoirs de l’expert désigné par le juge administratif
CE Sect. 11 février 2005, Organisme de gestion du cours du Sacré-Coeur, p. 652

La théorie de la recevabilité de l’appel appliquée au contentieux du licenciement des salariés protégés
CE Sect. 11 février 2005, M. Marcel, p. 656

Le devoir d’impartialité à l’épreuve du dialogue des juges
CE Sect. 11 février 2005, Commune de Meudon, p. 660

RESPONSABILITÉ
Une responsabilité sans faute fondée sur la notion de garde
CE Sect. 11 février 2005, GIE Axa Courtage, p. 663

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COMPÉTENCE

Incompétence du juge administratif pour connaître du licenciement d’un agent de droit privé travaillant occasionnellement pour la mairie
TA Grenoble 22 octobre 2004, M. Schneider
concl. Paul Journé, p. 667

CONTRATS ET MARCHÉS
Bis repetita placent, Sur la nouvelle annulation partielle du code des marchés publics
CE 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics (ATMMP)
note Jean-David Dreyfus, p. 668

ENVIRONNEMENT
Les limites de l’obligation de remise en état des sols pollués par une installation classée
CE 17 novembre 2004, Société générale d’archives
note François Braud et Alexandre Moustardier, p. 675

POLICE
Légalité d’une interdiction générale de vente et de circulation d’animaux pour parer à l’abattage rituel par des particuliers
TA Versailles 30 décembre 2004, Earl de la Brosse
concl. Pascale Leglise, p. 679

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Recevabilité des tiers à demander la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires les visant
CAA Lyon 27 juillet 2004, Association Vellave environnement respect des sites et de l’eau (AVERSE)
note Sylvain Hul, p. 683

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, compétence, droit économique, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 685

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 688

INDEX

ACTES
Acte administratif (généralités)
Publication régulière de l’autorisation de mise sur le marche d’un médicament générique, CE 29 décembre 2004*, p. 685

Droit communautaire
Bis repetita placent, Sur la nouvelle annulation partielle du code des marchés publics, CE 23 février 2005, note Jean-David Dreyfus, p. 668

Règlement
Légalité d’une interdiction générale de vente et de circulation d’animaux pour parer à l’abattage rituel par des particuliers, TA Versailles 30 décembre 2004, concl. Pascale Leglise, p. 679

BIENS
Domaine
Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel?, remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel, par Fabrice Melleray, p. 637

Expropriation
Diffusion dans le département de l’avis d’enquête préalable à la DUP, CAA Lyon 30 novembre 2004*, p. 685

COMPÉTENCE
Répartition des compétences ente les deux ordres de juridiction
Incompétence du juge administratif pour connaître du licenciement d’un agent de droit privé travaillant occasionnellement pour la mairie, TA Grenoble 22 octobre 2004, concl. Paul Journé, p. 667

Compétence de la juridiction judiciaire et Voies navigables de France, T. confl. 29 décembre 2004*, p. 685

CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
Le droit administratif doit-il redevenir jurísprudentiel? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel, par Fabrice Melleray, p. 637

Marché public
Bis repetita placent, Sur la nouvelle annulation partielle du code des marchés publics, CE 23 février 2005, note Jean-David Dreyfus, p. 668

DROIT ÉCONOMIQUE
Agriculture
Annulation des arrêtés préfectoraux de remembrement pris sur avis de commissions d’aménagement foncier irrégulièrement composées, CAA Bordeaux 23 décembre 2004*, p. 685

DROITS FONDAMENTAUX
Religion
Légalité d’une interdiction générale de vente et de circulation d’animaux pour parer à l’abattage rituel par des particuliers, TA Versailles 30 décembre 2004, concl. Pascale Leglise, p. 679

ENVIRONNEMENT
Installation classée
Les limites de l’obligation de remise en état des sols pollués par une installation classée, CE 17 novembre 2004, note François Braud et Alexandre Moustardier, p. 675

FONCTION PUBLIQUE
Agent de droit privé
Incompétence du juge administratif pour connaître du licenciement d’un agent de droit privé travaillant occasionnellement pour la mairie, TA Grenoble 22 octobre 2004, concl. Paul Journé, p. 667

Carrière des fonctionnaires
Précisions sur les modalités de la mise à disposition de l’Etat des fonctionnaires hospitaliers, CAA Paris 31 décembre 2004*, p. 686

Non titulaire
Un emploi auprès d’une caisse de sécurité sociale n’est pas un emploi privé, CAA Bordeaux 14 décembre 2004*, p. 686

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Réforme de l’Etat
Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel, par Fabrice Melleray, p. 637

POLICE
Police administrative générale
Les arrêtés municipaux anti-coupures d’eau: une réponse juridique inadaptée à un problème social réel, par Stéphane Braconnier, p. 644

Police spéciale
Légalité d’une interdiction générale de vente et de circulation d’animaux pour parer à l’abattage rituel par des particuliers, TA Versailles 30 décembre 2004, concl. Pascale Leglise, p. 679

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Appel
La théorie de la recevabilité de l’appel appliquée au contentieux du licenciement des salariés protégés, CE Sect. 11 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 656

Le requérant doit prouver la perte par le greffe du jugement de première instance, CE 26 janvier 2005*, p. 686

Procédure d’urgence
Le renouvellement des pouvoirs de l’expert désigné par le juge administratif, CE Sect. 11 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 652

Règle générale de procédure
La théorie de la recevabilité de l’appel appliquée, au contentieux du licenciement des salariés protégés, CE Sect. 11 février 2005, chron. Claire Landais et Frédérie Lenica, p. 656

Le devoir d’impartialité à l’épreuve du dialogue des juges, CE Sect. 11 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 660

Recevabilité des tiers à demander la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires les visant, CAA Lyon 27 juillet 2004, note Sylvain Hul, p. 683

Quand une simple information n’est pas une décision faisant grief, CAA Marseille 20 janvier 2005*, p. 686

RESPONSABILITÉ
Réparation
Droit applicable au recours d’une caisse de sécurité sociale étrangère, CE 29 décembre 2004*, p. 687

Responsabilìté sans faute
Une responsabilité sans faute fondée sur la notion de garde, CE Sect. 11 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 663

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Une responsabilité sans faute fondée sur la notion de garde, CE Sect, 11 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 663

Enseignement
Le renouvellement des pouvoirs de l’expert désigné par le juge administratif, CE Sect. 11 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 652

Travail et emploi
La théorie de la recevabilité de l’appel appliquée au contentieux du licenciement des salariés protégés, CE Sect. 11 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 656

THÉORIE DU DROIT
Sources du droit
Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel par Fabrice Melleray, p. 637

URBANISME
Fiscalité de l’urbanisme
Comment calculer la taxe locale d’équipement en cas de modification d’une construction?, CAA Lyon 21 décembre 2004*, p. 687

Littoral
Les règles limitant les constructions au bord du rivage s’appliquent cumulativement, CAA Lyon 21 décembre 2004*, p. 687

Quelle peut être l’étendue d’une condamnation à remise en l’état de parcelles irrégulièrement aménagées?, Cass. 3e civ. 2 février 2005*, p. 687

Les décisions de jurisprudence
indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplesment signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr

29-Mar-2005
REVISTA