AJDA, 0012
doctrine
etudes
l’interet communautaire au lendemain de la loi chevenement
herve groud
p.967
responsabilite en matiere d’enseignement et sorties educatives,
jacques fialaire
p.977
chroniques
chronique generale de jurisprudence administrative francaise:
actes, concurrence, contributions et taxes, droit economique,
procedure
mattias guyomar
pierre collin
p.985
actualite de la convention europeenne des droits de l’homme
(mai 2000-novembre 2000)
jean-francois flauss
p.1006
l’evaluation par les chambres regionales des comptes du controle
interne dans les procedures d’achat des collectivites locales,
daniele lamarque
gilles miller
p.1018
chronique de legislation
audiovisuel la liberte de communication
didier truchet
p.1024
le code de l’environnement
michel prieur
p.1030
les marches a bons de commande
philippe de gery
p.1038
legislation
reperes textes officiels parus en novembre 2000
p.1044
agenda
les rendez-vous du droit administratif
p.1064
jurisprudence
conclusions et notes
deliberations des conseils municipaux et interessement des elus,
note jean-paul tomasi
sous ta lyon 6 juin 2000, commune de saint-maurice-de-remens, association espace saint -exupery
p.1046
les marches publics d’assurance peuvent-ils faire l’objet d’un
refere precontractuel?
note david moreau
sous ta paris 6 octobre 2000, conseil et ingenierie d ‘asurance lange
p.1052
le controle de la cour de justice des communautes europeennes
sur les marches publics de constructions scolaires
note christian lambert
sous cjce 26 septembre 2000, commission c/france
p.1055
l’information des lyceens sur la contraception devant le conseil
d’etat
concl. sophie boissard
sur ce 6 octobre 2000, association promouvoir et autres
p.1060
revue d’actualite
actes
ordonnances de l’article 38 de la constitution. – lois de
ratification. – compatibilite avec l’article 6 de la convention
europeene des droits de l’homme. – conditions. – ce 8 decembre 2000,
m hoffer et autres
chron. mattias guyomar
pierre collin
p.1065
concurrence
etablissement public administratif. – possibilite de se porter
candidat a un marche public ou a une delegation de service public. –
existence. – conditions. – avis ce 8 novembre 2000, ste jean-louis
bernard consultants
chron. mattias guyomar
pierre collin
p.1066
contributions et taxes
doctrine administrative. – etancheite avec la loi fiscale. –
avis ce sect. 20 octobre 2000, mlle bertoni
chron. mattias guyomar
pierre collin
p.1067
domaine public
contravention de grande voirie. – domaine public fluvial. –
astreinte.- caa paris 18 mai 2000, m nguyen van qui
p.1068
droit economique
autorites administratives chargees de la regulation d’une
activite economique. – sanctions. – principe de personnalite des peines.
-blame. – sanction pecuniaire. – ce sect. 22 novembre 2000, ste credit
agricole indosuez cheuvreux
chron. mattias guyomar
pierre collin
p.1069
procedure
organes investis d’un pouvoir de sanction. – faculte d’autosaisine.
– respect du droit au proces equitable. – conditions. – ce sect.
20 octobre 2000, ste habib bank limited
note pierre subra de bieusses
chron. mattias guyomar
pierre collin
p.1071
ce numero comporte un encart de quatre pages non foliotees
«abonnement a l’adja», place entre la couverture et les
pages 965 et 1076.