AJDA, 0013

TRIBUNE

Vers la fin des impôts locaux
Robert Savy, p. 885

AU FIL DE LA SEMAINE

Un contrôle de légalité de plus en plus serré sur les marchés et l’urbanisme, p. 888

Loi de finances pour 2003: l’autonomie financière des collectivités locales est encore loin, p. 890

Des précisions sur les procédures applicables devant les juridictions financières, p. 891

La libéralisation des marchés énergétiques est sur les rails, p. 891

Un guichet unique pour les demandeurs d’asile, p. 892

Des procédures ouvertes et transparentes pour guider la décision publique face au risque, p. 892

Les règles de l’assistance technique de l’Etat aux petites communes fixées par décret, p. 893

La Valée de Bordeaux peut subventionner Johnny Halliday, p. 893

DOSSIER

Les relations contractuelles entre les associations et les collectivités territoriales

Associations et délégation de service public
Jean-David Dreyfus, p. 894

Associations et marchés publics: un malentendu enfin dissipé,
Aldo Sevino, p. 898

Les risques de requalification des subventions aux associations en marchés ou en délégations de service publics
David Moreau, p. 902

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
François Bourrachot, Benard Chemin, Christian Heu, Jérôme Michel, Jean-Frédéric Millet et Pascale Rousselle, p. 908

BIENS
Une réglementation de l’usage des installations portuaires non justifiée par les nécessités du fonctionnement du port méconnait le principe d’égalité
CAA Nantes 28 juin 2002, Sté Vedettes inter-îles vendéennes
chron. Jean-Frédéric Millet, p. 908

FONCTION PUBLIQUE
L’extension de la règle de la communication du dossier au licenciement en fin de stage
CAA Nancy 16 mai 2002, M. H.
chron. Pascale Rousselle, p. 911

Les conditions d’ouverture du droit à l’allocation pour perte d’emploi
CAA Paris 16 mai 2002, Hôpitaux de Saint-Denis
chron. Christian Heu, p. 912

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’incidence du mandat sur l’opposabilité des délais de recours
CAA Lyon 30 mai 2002, Mme B et Centre hospitalier de Mâcon
chron. François Bourrachot, p. 915

RESPONSABILITÉ
La saisie illégale d’animaux frauduleusement traités aux anabolisants n’entraine pas droit à réparation
CAA Bordeaux 10 septembre 2002, Sté Voréal
chron. Bernard Chemin, p. 917

L’intoxication alimentaire des usagers d’un restaurant scolaire révèle par elle-même une faute dans le fonctionnement du service
CAA Douai 3 juin 2002, Ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie
chron. Jérôme Michel, p. 918