AJDA, 0013

TRIBUNE

Le grand marché de l’enseignement supérieur est ouvert
Yves Jegouzo, p. 681

AU FIL DE LA SEMAINE

«Le projet responsabilités locales maintient la complexité de la répartition des compétences»,
questions à Michel Verpeaux, professeur à l’université Paris I, p. 684

Le ministre de l’Intérieur ne peut engager la procédure de conflit, p. 685

RMI-RMA: publication des dispositions réglementaires, p. 685

La composition du gouvernement Raffarin III, p. 686

Publication de quatre décrets sur le littoral, p. 687

ETUDES

Discrimination positive et accès à Sciences-Po Paris
Martine Long, p. 688

La contestation des décisions de maintien en rétention administrative et en zone d’attente devant le juge judiciaire et le juge administratif
Christophe Bonnotte, p. 694

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société
Claude Durand-Prinborgne, p. 704

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Référé précontractuel et obligation de communiquer les motifs de rejet d’une offre
CE 21 janvier 2004, Ste Aquitaine démolition
note Jean-David Dreyfus, p. 710

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La légalité du décret du 24 juin 2003 a-t-elle été contestée avec des moyens appropriés?
CE 17 décembre 2003,
M. Meyer et autres
note Jean-Paul Markus, p. 712

RESPONSABILITÉ
La commune, la plaquette et le droit moral de l’auteur au respect de son oeuvre
CAA Marseille 31 décembre 2003, Mme Cozette de Charmoy c/ Commune de Montpellier
note Jean-Marfe Pontier, p. 718

SERVICES PUBLICS
La liberté d’établissement et le «franchising» de l’enseignement supérieur
CJCE 13 novembre 2003, Valentina Neri et European School of
Economics (ESE Insight World Education System Ltd)
note Yves Jegouzo, p. 722

URBANISME
Raccordement provisoire au réseau électrique et pouvoirs du juge des référés
CE 12 décembre 2003, M Cancy
note Pierre Sablière, p. 725

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, p. 728

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 730