AJDA, 0013

TRIBUNE

Partie remise ou fin de partie?
Bertrand Seiller, p. 681

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Conseil d’Etat consacre le principe de sécurité juridique, p. 684

Le projet de loi immigration en conseil des ministres, p. 685

Un projet de loi constitutionnelle pour définir le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, p. 685

Un projet de loi sur la fonction publique d’ici la fin de l’année, p. 686

Le Médiateur de la République déplore à son tour la complexité du droit, p. 686

Une université peut être fermée en raison de troubles à l’ordre public, p. 687

Pas d’hommage communal pour Jacques Médecin, p. 687

Recours possible contre l’acte de promulgation d’une loi du pays, p. 687

Pas d’annulation des décrets sur l’état d’urgence, p. 688

Pas de notification d’un recours contentieux portant sur la réalisation d’aires de stationnement, p. 688

La difficile application de la loi relative au développement des territoires ruraux, p. 689

Une proposition de loi pour relancer les établissements publics de coopération culturelle, p. 689

ETUDES

Substitution de motifs, deux ans d’application de la jurisprudence Hallal
Isabelle De Silva, p. 690

Les mécanismes de soutien de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables à l’épreuve des articles 87 et 88 du traité relatifs aux aides d’Etat
Gaël Bouquet, p. 697

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Causes d’exclusion de la participation des candidats à un marché public: quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire?
CJCE 9 février 2006, Sociétés La Cascina, Soc. coop. arl. et Zilch Srl
note Jean-David Dreyfus, p. 702

DROIT ECONOMIQUE
La notion d’identité de demande en matière d’équipement commercial
TA Orléans 17 janvier 2006, SARL MPH Distri
concl. Jérôme Francfort, p. 706

ELECTIONS
Sincérité d’un scrutin et techniques du contrôle du juge de l’élection
CE 26 octobre 2005, Elections cantonales de Sainte-Marie (Martinique)
note Bernard Maligner, p. 710

FONCTION PUBLIQUE
Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d’une querelle intestine au sein de la juridiction administrative
CE 11 août 2005, Mme Baux [1er espèce], et CE Sect. 23 novembre 2005, Mme Baux [2e espèce]
note Serge Slama, p. 712

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Une valse à cinq temps: évolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir au nom d’une personne morale de droit privé
CE 13 décembre 2005, Commune de Cabriès
note Chantal Cans, p. 718

Régime des interprétations administratives: la simplification viendra-t-elle du droit fiscal?
CE Sect. 16 décembre 2005, Société Friadent France
note Martin Collet, p. 721

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, contrats et marchés, divers, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, p. 725

ACTUALITE BLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 728

04-Apr-2006
REVISTA