AJDA, 0013

TRIBUNE

La profession notariale et le développement durable
par Gabriel Vidalene, p. 665

AU FIL DE LA SEMAINE

L’Etat condamné pour des conditions de détention contraires à la dignité humaine, p. 668

Rejet de la demande de suspension des arrêtés sur les visas de transit aéroportuaires, p. 668

Précisions sur l’entrée en vigueur de la préemption des biens commerciaux, p. 669

Portée d’un certificat d’urbanisme, p. 669

Le Conseil d’Etat rejette le recours contre le plan de protection de l’atmosphère de la région Ile-de-France, p. 670

La marge de manoeuvre de l’administration pour prendre un arrêté de reconduite à la frontière, p. 670

De la distinction entre subvention et marché public, p. 671

Précisions sur l’entrée en vigueur de la réforme des retraites dans la fonction publique territoriale, p. 671

Les relations entre l’obligation de quitter le territoire et le refus de séjour, p. 672

Précision sur l’attribution de la bonification pour enfants nés en cours d’études, p. 672

Importante mobilité annoncée dans les communes, p. 673

La délimitation de la mer à l’embouchure de cours d’eaux repose sur une appréciation in concreto, p. 673

L’octroi d’une pension de veuve de victime civile de guerre ne dépend pas de la nationalité française, p. 673

Le Conseil d’Etat confirme la sanction prononcée à l’encontre de Bruno Gollnisch, p. 674

Le contrôle du pouvoir adjudicateur sur les garanties des candidats, p. 674

Le référé-suspension “environnement” est applicable aux cartes communales, p. 674

ETUDES

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Sophie Nicinski, p. 675

La respiration des collections publiques
par Jean-David Dreyfus, p. 680

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
par Jean-Mare Vié, Laurent Marcovici, Pascale Rousselle,
Didier Artus, Pascal Trouilly, Gilles Pellissier, Pierre Le Garzie et Camille Vinet, p. 684

BIENS
La durée de validité de la DUP n’était pas expirée!
CAA Nantes 16 octobre 2007, M. Yves Daniel, p. 684

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conséquences du retrait de communes d’un syndicat ayant délégué le service public de l’eau
CAA Douai 28 février 2008, Société Veolia eau-CGE, p. 686

ENVIRONNEMENT
La recevabilité des actions en tierce-opposition en matière d’installations classées
CAA Nancy 10 décembre 2007, Commune de Servigny-les-Raville
(1re espèce) et Association Qualité de vie en milieu rural (2e espèce), p. 691

FONCTION PUBLIQUE
Qu’est-ce qu’un “agent contractuel des services hospitaliers”?
CAA Paris 29 janvier 2008, Centre hospitalier de Meaux c/ CGT, p. 693

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’absence, sauf exceptions, de reprise d’instance en excès de pouvoir
CAA Versailles 5 février 2008, Société Gadea Restaura, p. 695

Impossibilité de recourir à l’arbitrage en dehors des dérogations prévues à l’article L. 311-6 du CJA
CAA Lyon 27 décembre 2007, SA Lagarde et Meregnani, p. 698

Le sursis à exécution d’un jugement refusant d’annuler une obligation de quitter le territoire
CAA Marseille 6 mars 2008, M. Mohammed Chanti, p. 701

RESPONSABILITE
L’obligation d’appeler un médecin en cas d’accouchement dystocique
CAA Bordeaux 15 janvier 2008, Centre hospitalier d’Agen, p. 703

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine soclal: qui ne dit mot…
CE 24 septembre 2007, Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)
note Emmanuel Aubin et Mathieu Touzeil-Divina, p. 706

COLLECTIVITES TERRITORIALES
La dénomination d’un bâtiment public doit respecter le principe de neutralité
TA Lille 18 décembre 2007, M. Desurmont
note Samuel Deliancourt, p. 709

FONCTION PUBLIQUE
Régime d’équivalence et compétence de l’organe délibérant
CE 19 décembre 2007, Centre communal d’action sociale de l’Aiguillon-sur-Mer
note Marie-Christine de Montecler, p. 711

POUVOIRS PUBLICS
Le Président, le Conseil et la Cour, une histoire de Palais de mauvais goût
Cons. const. 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
note Pascal Jan, p. 714

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 717

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 720