AJDA, 0013

EDITORIAL

Procédures d’urgence et llbertés fondamentales
Yves Jegouzo, p. 633

AU FIL DE LA SEMAINE

«Ce projet de réforme peut se résumer en trois mots: adaptation, anticipation et transition»
Questions à … Cyrille Emery, auteur de Passer un marche public, p. 636

Les maisons des services publics se développent dans de nombreux pays d’Europe, p. 638

Un projet de décret sur l’allocation de fin de mandat des élus, p. 638

Requalification d’un contrat emploi solidarité par la cour administrative d’appel de Nancy, p. 639

Le projet de loi sur la chasse prévoit la déconcentration do choix des jours d’interdiction, p. 639

Responsabilité de l’Etat du fait des avis de la Commission de la sécurité des consommateurs, p. 640

Adoption en première lecture do projet de loi sur les assistants d’éducation, p. 640

Crise des hôpitaux publics : un rapport parlementaire explore des solutions, p. 641

Incidences sur le droit des pensions de la suppression des peines afflictives et infamantes, p. 641

DOSSIER

Référé administratif, appréciation de l’urgence et protection des libertes fondamentales

Le recours ou bilan dans l’appréciation de l’urgence
BENOÎT CAVIGLIOLI, p. 642

Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété
JÉRÔME TRÉMEAU, p. 653

La liberté d’entreprendre dans le cadre du référé-liberté: un cas à part?
NATHALIE JACQUINOT, p. 658

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

POLICE
Les nouveaux pouvoirs du préfet dans la loi pour la sécurité intérieure
Francis Chauvin, p. 667

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La personnalisation des relations entre l’administration et les citoyens
CAA Marseille 26 novembre 2002, M. Geoffrey Lescaux
note Bénédicte Delaunay, p. 671

BIENS
Le juge administratif des référés et l’appréciation de l’urgence dans le contentieux de la déclaration d’utilité publique
CE 26 décembre 2002, Association pour la protection des intéréts de Cazaubon-Barbotan
note Renê Hostiou, p. 674

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La procédure de transfert des biens aux établissements publics de coopération intercommunale
CE 29 avril 2002, District de l’agglomération de Montpellier
note Jean-Christophe Videlin, p. 676

COMPÉTENCE
Indemnité de départ en retraite d’un ex-directeur de SPIC: Contrat de droit public ou privé et action en nullité du contrat
TA Poitiers 5 février 2003, Régie du port de plaisance de La Rochelle-les-Minimes
concl. Didier Artus, p. 681

DROITS FONDAMENTAUX
Le champ d’appllcation territorial de l’accord de Schengen
CE 10 janvier 2003, Joorawon
note Xavier Magnon, p. 683

POUVOIRS PUBLICS
La validation de la loi de finances pour 2003
Cons. Const. 27 décembre 2002, Loi de finances pour 2003
note Valérie Ogier-Bernaud, p. 684

RESPONSABILITÉ
Le contentieux n’est pas lié par la demande d’indemnisation d’un assureur
CAA Douai 15 octobre 2002, M. André Dumas, CPAM de Rouen
concl. Jérôme Michel, p. 688

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 696