AJDA, 0014

TRIBUNE

Un juriste sur le littoral ?
Jacques Caillosse, p. 941

AU FIL DE LA SEMAINE

Vers une charte constitutionnelle de l’environnement ?, p. 944

Procédure d’évaluation d’un bien exproprié et droit à un procès équitable, p. 945

Forte croissance de l’activité des délégués du Médiateur de la République, p. 946

Un rapprochement des statuts des inspecteurs généraux au sein de l’éducation nationale, p. 946

Deux études du Sénat sur le référendum local, p. 947

Création d’une inspection de la gendarmerie nationale, p. 947

Le ministre de l’Agriculture devra réexaminer le dossier du Gaucho, p. 948

Le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne de Bruno Mégret, p. 948

ETUDES

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la procédure administrative non contentieuse
Karine Michelet, p. 949

Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d’accident de service ?
Carole Moniolle, p. 956

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

POLICE
Le nouveau régime du transport de corps avant mise en bière
Damien Dutrieux, p. 961

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ENVIRONNEMENT
L’interdiction das affiches publicitaires visibles des voies hors agglomération
CAA Bordeaux 28 mai 2002, Sté Trihept, note Erwan Royer, p. 963

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le droit d’un fonctionnaire à un emploi n’est pas une liberté fondamentale
CE 27 juin 2002, Centre hospitalier général de Troyes, note Erwan Royer, p. 965

RESPONSABILITÉ
La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d’incendie et de secours
CAA Bordeaux 18 juin 2002, SARL Protex et Société de droit étranger Général Accident, note Clotilde Deffigier, p. 967

SERVICE PUBLIC
Une commune est-elle contrainte d’exposer une oeuvre d’art qu’elle a commandée ?
TA Chalons-en-Champagne 18 juin 2002, M. Lapie c/ Ville de Reims, concl. Olivier Nizet, p. 971

La simplification tarifaire au prisma du principe d’égalité et du droit de la consommation
CE 13 mars 2002, Union fédérale des consommateurs et M. Koua Poirrez, note Gilles J. Guglielmi et Genevière Koubi, p. 976

URBANISME
Peut-on créer une ZAC en dehors des parties actuellement urbanisées dans une commune non dotée d’un POS ou d’un PLU, CAA Paris 4 juin 2002, Commune de Carrières-sous-Poissy, note Jean-Pierre Lebreton, p. 984

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 988

15-Oct-2002
REVISTA