AJDA, 0014

TRIBUNE

Les perspectives de réforme du contentieux du permis de construire: Ouvrons le débat!
Frédéric Rolin, p. 745

AU FIL DE LA SEMAINE

Conventions de mise à disposition des personnels de l’Etat: fronde des régions et des départements, p. 748

Renaud Dutreil propose aux syndicats un accord sur les négociations concernant la modernisation, p. 748

Le service minimum dans les transports passe par un service maximisé les jours de grève, p. 749

Le conseil municipal peut-il se réunir hors de la mairie?, p. 749

Délai de réunion du comité syndical après les municipales, p. 750

Pas de modification du partage des compétences en matière d’hospitalisation d’office, p. 750

La sécurité des mineurs passe par le renforcement de l’efficacité des services sociaux, p. 751

La prière collective non autorisée en prison ne vaut pas huit jours de cellule disciplinaire, p. 751

Précisions sur la mobilité des magistrats administratifs, p. 751

Internet, deuxième vecteur d’information des usagers, p. 752

Le Sénat maintient sa vision des professions d’assistant maternel et assistant familial, p. 752

La réforme LMD à l’université Jean-Moulin Lyon 3, p. 753

ETUDES

Le pouvoir de police dans les universités
Xavier Furon, p. 755

Centralisation/Décentralisation, retour sur quelques certitudes historiques
Sylvain Soleil et Lucien Jaume, p. 760

CHRONIQUES

Les enquêtes communes des juridictions financières
Danièle Lamarque et Gilles Miller, p. 766

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut
CE 5 janvier 2005, Société des eaux du Nord,
note Michel Degoffe, p. 770

COMPÉTENCE
Tentative d’uniformisation du contentieux relatif à la mention «Mort pour la France»
TA Montpellier 21 janvier 2005, M .Jacques Villard
concl. Anne Baux, p. 774

DROITS FONDAMENTAUX
Etudiant étranger et étranger étudiant: deux statuts
CE 1er décembre 2004, M. Sissoko
note Olivier Lecucq, p. 777

FONCTION PUBLIQUE
Le policier municipal doit inspirer confiance… Mais à qui?
CE 9 février 2005, Commune de Cagny c/ M.A.
note Marie-Christine de Montecler, p. 779

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Recours en tierce opposition et príncipe d’impartialité
CE 10 décembre 2004, Société Resotim, et CAA Lyon 14 octobre 2004, Institut de formation de Rhône-Alpes
note Anne-Marie Mazetier, p. 782

RESPONSABILITÉ
Responsabilités respectives de la commune et de l’Etat du fait d’une avalanche
CAA Lyon 15 juin 2004, Commune des Allues
note François Priet, p. 785

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 791

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 794

INDEX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Contrôle des autorités locales
Demande injustifiée de complément de transmission, TA Amiens 28 octobre 2004*, p. 791

Décentralisation
Centralisation/Décentralisation, retour sur quelques certitudes historiques, Sylvain Soleil et Lucien Jaume, p. 760

Intercommunalité
Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut, CE 5 janvier 2005, note Michel Degoffe, p. 770

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Tentative d’uniformisation du contentieux relatif à la mention «Mort pour la France», TA Montpellier 21 janvier 2005, concl. Anne Baux, p. 774

Seul le juge administratif peut arrèter les comptes entre concessionnaire et concédant, Cass. com. 1er mars 2005*, p. 791

Incompétence du juge administratif pour réparer le préjudice résultant de l’illégalité d’unacte administratif détachable d’un contrat privé, CAA Lyon 30 décembre 2004*, p. 791

Société d’économie mixte opposée à une commune associée majoritaire: litige de droit privé, Cass. 1er civ. 8 février 2005*, p. 791

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Un directeur d’hôpital est compétent pour rejeter une reclamation contre le décompte general, CAA Bordeaux 15 février 2005*, p. 791

DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertes fondamentaux
Sinistre minier et droit de propriété, CE 4 février 2005*, p. 792

Etranger
Etudiant étranger et étranger étudiant: deux statuts, CE 1er décembre 2004, note Olivier Lecucq, p. 777

ENVIRONNEMENT
Risque majeur
Responsabilités respectives de la commune et de l’Etat du fait d’une avalanche, CAA Lyon 15 juin 2004, note François Priet, p. 785

FINANCES ET FISCALITÉ
Juridiction financière
Les enquêtes communes des juridictions financières, par Danièle Lamarque et Gilles Miller, p. 766

FONCTION PUBLIQUE
Droits des agents
Le dossier individuel peut contenir des éléments sur l’attitude d’un enseignant à l’égard de ses élèves, TA Amiens 7 octobre 2004*, p. 792

Non-titutaire
Un agent public ne peut être transféré au privé par le jeu de l’article L. 122-12 du code du travail, CAA Versailles 10 février 2005*, p. 792

Statut particulier
Le policier municipal doit inspirer confiance… Mais à qui?, CE 9 février 2005, note Marie-Christine de Montecler, p. 779

Obligation de saisine de la commission d’équivalence pour reclasser un professeur ayant enseigné dans l’Union européenne, TA Amiens 14 décembre 2004*, p. 792

POLICE
Police administrative générale
Le pouvoir de police dans les universités, par Xavier Furon, p. 755

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
L’objectif de politique criminelle n’est pas une liberté fondamentale, CE 19 janvier 2005*, p. 793

Règle générale de procédure
Recours en tierce opposition et príncipe d’impartialité, CE 10 décembre 2004 et CAA Lyon 14 octobre 2004, note Anne-Marie Mazetier, p. 782

Pas d’intérêt à intervenir pour des habitants d’une commune en l’absence d’indication sur la situation de leur domicile, CAA Lyon 28 décembre 2004*, p. 793

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Responsabilités respectives de la commune et de l’Etat du fait d’une avalanche, CAA Lyon 15 juin 2004, note François Priet, p. 785

lndemnisation d’un refus illégal de logement par un OPHLM, CAA Versailles 10 février 2005*, p. 793

SERVICES PUBLICS
Enseignement
Le pouvoir de police dans les universités, par Xavier Furon, p. 755

Postes et télécommunications
Prise en compte de diférences de remunération des agents avant leur intégration dans un nouveau corps, CE 7 février 2005*, p. 793

THÉORIE DU DROIT
Concept de décentralisation
Centralisation/Décentralisation, retour sur quelques certitudes historiques, par Sylvain Soleil et Lucien Jaume, p. 760

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Responsabilités respectives de la commune et de l’Etat du fait d’une avalanche, CAA Lyon 15 juin 2004, note François Priet, p. 785

URBANISME
Fiscalité de l’urbanisme
Impossibilité de renoncer au droit à répétition de l’indu, CAA Lyon 7 décembre 2004*, p. 793