AJDA, 0014

TRIBUNE
Prévenir pour se prémunir
Jean-Marie Pontier, p. 729

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Conseil constitutionnel valide la loi égalité des chances, p. 732

Marchés publics: l’obligation de dématérialisation des candidatures et des offres est illégale, p. 732

Le français est toujours la langue officielle de la Polynésie et de son assemblée, p. 733

Appréciation par le juge administratif de la volonté d’un testateur, p. 733

Un Etat doit-il obligatoirement récupérer des aides irrégulièrement versées?, p. 735

Un recours gracieux contre un refus de titre de séjour est rejeté au bout de deux mois, p. 735

Directive Bolkestein: la Commission rejoint le Parlement, p. 736

Un rapport sur les «relais services publics» en milieu rural, p. 736

Qui peut contester l’élection du président de la Polynésie?, p. 736

La réforme LMD à l’université de Lille 2, p. 737

ETUDES

La responsabilité de l’Etat du fait des «émeutes» en question
Nathalie Albert, p. 739

La conciliation des intérêts dans le contentieux administratif de la concurrence
Olivier Fuchs, p. 746

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Les nécessités de l’ordre public ne sauraient justifier une atteinte excessive à l’égal accès des candidats à une délégation de service public
CE Sect. 10 mars 2006, Commune d’Houlgate
note Jean-David Dreyfus, p. 751

DROITS FONDAMENTAUX
Les obligations du transporteur aérien pour le contrôle des passagers en transit
CE 7 décembre 2005, Ministre de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ Compagnie nationale Air France
concl. Isabelle de Silva, p. 754

De l’inhumation à la crémation, en passant par la congélation: le mode de sépulture en question
CE 6 janvier 2006, M. Rémy Martinot et autres
note Laurence Burgorgue-Larsen, p. 761

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’affaire du Clemenceau devant le juge des référés
CE 13 février 2006, Association Ban Asbestos France et autres
note Jean-Marie Pontier, p. 761

RESPONSABILITÉ
Responsabilité de l’Etat du fait de l’attribution d’aides contraires au droit communautaire
CAA Paris 23 janvier 2006, Société Groupe Salmon Arc-en-ciel
concl. Laurence Helmlinger, p. 766

URBANISME
L’aménagement des aires d’habitat des gens du voyage face à l’inertie du pouvoir réglementaire
CAA Bordeaux 1er décembre 2005, Commune d’Isle
note Emmanuel Aubin, p. 772

Légalité d’une décision de préemption prise à des fins de développement économique
CE 6 février 2006, Commune de Lamotte-Beuvron
concl. Christophe Devys, p. 775

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, contrats et marchés, droit économique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 780

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 784