AJDA, 0014

TRIBUNE

La fin d’un monde
Michel Verpeaux, p. 737

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Gaucho ne peut être autorisé sans évaluation de son impact sur les abeilles, p. 740

Ouverture aux Européens de l’ENA, p. 740

Les militaires ayant participé aux opérations de la guerre du Golfe ont droit à la campagne double, p. 741

Les marchés de service juridique et le nouveau code des marchés publics, p. 741

Un référé liberté est recevable contre une décision d’une commission de propagande, p. 742

Un nouveau statut du personnel pour le service public européen, p. 742

Une semaine d’hésitations pour le projet de loi sur les responsabilités locales, p. 743

Les conditions de rupture d’un contrat emploi-jeune, p. 743

Pas d’assouplissement des conditions de recevabilité des recours des particuliers devant le juge communautaire, p. 744

La CJCE prête à faire face à l’élargissement de l’Union européenne, p. 744

Les services publics locaux sont gérés majoritairement par les structures intercommunales, p. 745

Conformité du programme ADELE à la loi Informatique et libertés, p. 745

La «taxe d’abattage» française est compatible avec le droit communautaire, p. 745

ETUDES

L’affaire du crucifix dans les écoles italiennes
Christine Pauti, p. 746

Les évolutions du droit administratif de la concurrence
Sophie Nicinski, p. 751

Précisions sur l’obligation d’exercer le pouvoir réglementaire
Bertrand Seiller, p. 761

CHRONIQUES

L’impact des technologies de l’information sur les contrôles des juridictions financières
Danièle Lamarque et Gilles Miller, p. 767

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Tantôt juge, Tantôt administrateur, toujours impartial
CE 6 janvier 2004, M. Mery
note Thierry Tuot, p. 772

Subvention pour la construction d’un presbytère en Polynésie française
CAA Paris 19 novembre 2003, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française
concl. Bénédicte Folscheid, p. 774

Querelle de clocher du XXIe siècle
TA Lille 15 janvier 2004, M. et Mme Duavrant et autres
note Nathalie Wolff, p. 778

CONTRATS ET MARCHÉS
Référé provision et séparation ordonnateurs/comptables
TA Rennes 21 janvier 2004, UGAP
note Jean-David Dreyfus, p. 780

FONCTION PUBLIQUE
Légalité d’avantages statutaires pour les anciens présidents d’université
CE 17 décembre 2003, Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion des universités
note Claude Durand-Prinborgne, p. 783

RESPONSABILITÉ
La mise en ceuvre de la responsabilité de l’Etat pour un délai excessif de jugement
Martine Charmois c/ Garde des Sceaux, ministre de la Justice, TA Melun 11 décembre 2003
note Stéphane Dewailly, p. 787

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Contrat et marché, fonction publique, procédure contentieuse, services publics, urbanisme, p. 790

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 792

Les décisions de jurisprudente indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www ajda.fr

INDEX

ACTES
Règlement
Précisions sur l’obligation d’exercer le pouvoir réglementaire, par Bertrand Seiller, p. 761

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Querelle de clocher du XXIe siècle, TA Lille 15 janvier 2004, note Nathalie Wolff, p. 7

Tantôt juge, Tantôt administrateur, toujours impartial, CE 6 janvier 2004, note Thierry Tuot, p. 772

Outre-mer
Subvention pour la construction d’un presbytère en Polynésie française, CAA Paris 19 novembre 2003,concl, Bênédicte Folscheid, p. 774

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Composition de la commission d’appel d’offres, CAA Lyon 20 novembre 2003*, p. 790

Référé provision et séparation ordonnateurs/comptables, TA Rennes 21 janvier 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 780

DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et intervention économique
Subvention pour la construction d’un presytère en Polynésie française, CAA Paris 19 novembre 2003, concl. Bénédicte Folscheid, p. 774

Concurrence
Les évolutions du droit administratif de la concurrence, par Sophie Nicinski, p. 751

DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
L’affaire du crucifix dans les écoles italiennes, par Christine Pauti, p. 746

Subvention pour la construction d’un presytère en Polynésie française, CAA Paris 19 novembre 2003, eoncl. Bénédicte Folscheid, p. 774

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Querelle de clocher du XXIe siècle, TA Lille 15 janvier 2004, note Nathalie Wolff, p. 778

FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
L’impact des technologies de l’information sur les contrôles des juridictions financières, par Danièle Lamarque et Gilles Miller, p. 767

Finance locale
L’impact des technologies de l’information sur les contrôles des juridictions financières, par Danièle Lamarque et Gilles Miller, p. 767

Juridiction financière
L’impact des technologies de l’information sur les contrôles des juridictions financières, par Danièle Lamarque et Gilles Miller, p. 767

FONCTION PUBLIQUE
Cessation de fonction
Liquidation des retraites: condition de prise en compte de la prime de feu; CAA Lyon 4 novembre 2003*, p. 790

Rémunération
Pas de proratisation de la NBI pour les agénts à temps complet, CAA Lyon 4 novembre 2003*, p. 790

Statut particulier
Légalité d’avantages statutaires pour les anciens présidents d’université, CE 17 décembre 2003, note Claude Durand-Prinborgne, p. 783

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Réforme de l’Etat
L’impact des technologies de l’information sur les contrôles des juridictions financières, par Danièle Lamarque et Gilles Miller, p. 767

POUVOIRS PUBLICS
Gouvernement
Précisions sur l’obligation d’exercer le pouvoir réglementaire, par Bertrand Seiller, p. 761

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Exécution des décisions de justice
Précisions sur l’obligation d’exercer le pouvoir réglementaire, par Bertrand Seiller, p. 761

Procédure d’urgence `
Référé provision et séparation ordonnateurs/comptables, TA Rennes 21 janvier 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 780

Règle générale de procédure
Droit de faire appel et qualité pour faire tierce opposition, CAA Lyon 7 octobre 2003*, p. 790

Quand un avis entaché d’incompétence ne fait pas grief, CAA Marseille 30 septembre 2003*, p. 790

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
La mise en oeuvre de la responsabilité de l’Etat pour un délai excessif de jugement, TA Melun 11 décembre 2003, note Stéphane Dewailly, p. 787

SERVICES PUBLICS
Enseignement
Légalité d’avantages statutaires pour les anciens présidents d’université, CE 17 décembre 2003, note Claude Durand-Prinborgne, p. 783

Précision sur la composition de la commission mixte de la procédure de recrutement des professeurs d’université, CE 4 février 2004*, p. 791

Logement
La force majeure se définit strictement, CE 29 octobre 2003*, p. 791

Service public (génératités)
L’affaire du crucifix dans les écoles italiennes, par Christine Pauti, p. 746

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Quand un arrêté préfectoral est devenu illégal du fait de la modification de la réglementation nationale, CE 10 octobre 2003*, p. 791