AJDA, 0015

TRIBUNE
Expérimentation et Constitution
Guillaume Drago, p. 989

AU FIL DE LA SEMAINE

La réforme constitutionnelle adoptée par le Conseil des ministres, P. 992

La compétence du juge judiciaire pour certains litiges entre la Banque de France et ses agents, p. 994

Un décret définit le régime des équipements routiers, p. 994

Vers la création d’un nouveau bloc de compétence administrative ?, p. 995

Précisions sur le droit à indemnité de chômage des fonctionnaires non réintégrés après disponibilité, p. 995

Une nouvelle directive sur l’égalité hommes-femmes, p. 996

Luc Ferry est favorable à l’autonomie des universités et au partenariat avec les régions, p. 996

Un nouveau principe général: le droit au reclassement des salariés physiquement inaptes, p. 997

Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le prêt payé en bibliothèque, p. 997

ETUDES

Les contrats conclus entre les filiales de valorisation et les universités doivent-ils être soumis au code des marchés publics?
Aldo Sevino, p. 998

La libre circulation et les transferts des footballeurs professionnels en Europe,
Michel Pautot, p. 1001

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence du Conseil d’Etat
Francis Donnat et Didier Casas

ACTES
Les limites du contrôle du juge administratif sur l’acte de publication d’un engagement international dont la ratification a été autorisée en vertu d’une loi
CE 8 juillet 2002, Commune de Porta, p. 1005

ELECTIONS
Le contentieux des élections municipales et cantonales, p. 1007

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

DROITS FONDAMENTAUX
Le refus de location d’une salle communale à un groupement politique et la liberté de réunion
CE 19 août 2002, Front national, Institut de formation des élus locaux, note Xavier Braud, p. 1017

ENVIRONNEMENT
Un contrôle normal approfondi sur une inscription à l’inventaire supplémentaire
CE 29 juillet 2002, Caisse d’allocations familiales de Paris note Pierre-Laurent Frier, p. 1023

FONCTION PUBLIQUE
Une définition du chômeur saisonnier moins sévère dans le secteur public que dans le secteur privé
CE 29 juillet 2002, Mlle Lauvernier, note Séverine Brondel, p. 1028

URBANISME
Une première approche juridique des plans de déplacements urbains par le tribunal administratif de Grenoble
TA Grenoble 26 juin 2002, M Comparat et autres, note Christian Sogno, p. 1030

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1036