AJDA, 0015

TRIBUNE

L’intérêt à agir do Parlement et des parlementaires devant le Conseil d’Etat
par Elise Carpentier, p. 777

AU FIL DE LA SEMAINE

Le rapport Larcher préconise des “rapprochements d’activités” entre hôpitaux, p. 780

Le Grand Paris sera-t-il une collectivité territorlale sui generis se substituant aux départements?, p. 780

Droits fondamentaux des détenus et mesure d’ordre intérieur, p. 781

Une constitution de partie civile dans le cadre d’une instruction pénale déjà ouverte interrompt la prescription quadriennale, p. 781

Tous les marchés d’un organisme de droit public sont soumis aux directives communautaires, p. 782

Refus de titre de séjour à un ressortissant étranger ayant fait l’objet de plaintes pour violence, p. 782

Défaut de décision préalable et liaison du contentieux: état des relations, p. 783

Une note de service peut-elle durcir la réglementation en vigueur?, p. 783

Recours contentieux des tiers et règle de la connaissance acquise, p. 784

Les effets contentieux d’une non-transmission de dossier à la cour administrative d’appel, p. 784

Représentation des personnes morales et devoirs du juge, p. 784

Disparition des commissions de spécialistes pour le recrutement des enseignants-chercheurs, p. 785

Le commissaire du gouvernement va disparaître dans les juridictions financières, p. 785

Une nouvelle circulaire sur la passation des marchés publics d’assurances, p. 785

Adoption en première lecture du projet de loi sur les emplois réservés, p. 786

Les évolutions nécessaires des partenariats dans l’enseignement supérieur et la recherche, p. 786

La Cour des comptes porte un regard sévère sur la gestion du réseau ferroviaire, p. 786

ETUDES

Les conditions de validité des conventions de mandant conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales
par Jean-David Dreyfus, p. 787

L’actualité de l’arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des príncipes généraux du droit
par Catherine-Amélie Chassin, p. 792

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Julien Boucher et Béatrice Bourgeois-Machureau, p. 800

FONCTION PUBLIQUE
La protection des agents publics en cas de poursuites pénales: le droit public et l’incertitude
CE Sect. 14 mars 2008, M.P., p. 800

URBANISME
Précisions sur le contentieux des schémas de mise en valeur de la mer
CE 3 mars 2008, Mme Laporte et autres, p. 805

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Un fonctionnaire peut-il faire confiance à l’administration quant au montant de ses primes?
TA Paris 20 février 2008, M. Daniel Crochemore
note Guillaume Chazan, p. 812

COMPETENCE
La reconnaissance d’un large bloc de compétence administrative défini par l’attractivité contractuelle
CE 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard et autres
note Jean-David Dreyfus, p. 814

DROITS FONDAMENTAUX
Prorogation du délai de recours contentieux lorsque l’autorité administrative a induit le requérant en erreur lors de la notification
CAA Paris 8 novembre 2007, M. Shao
concl. Bruno Bachini, p. 819

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le contrôle du Conseil d’Etat sur l’amende pour recours abusif, CE 9 novembre 2007, Mme Pollart
note Béatrice Delzangles, p. 821

RESPONSABILITE
L’application de la jurisprudence Marzouk aux produits de santé issus du corps humain
CAA Lyon 20 décembre 2007, Mme. Poussardin
note Dominique Marginean-Faure, p. 826

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, p. 831

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 832