AJDA, 0015

TRIBUNE

Décision prévisible
Hugues Moutouh, p. 753

AU FIL DE LA SEMAINE

Débat sur la place du principe de précaution au sein de la Charte de l’environnement, p. 756

Premiers pas de la réforme du droit d’asile, p. 756

Conditions d’attribution du revenu minimum d’insertion aux étrangers, p. 757

Mise en place du «contrat d’accueil et d’intégration» pour les étrangers, p. 757

Précisions sur la notion «d’agent engagé pour un acte déterminé», p. 758

Le projet de loi d’habilitation sur la simplification du droit devrait être adopté le 29 avril, p. 758

Propositions pour une nouvelle politique de diffusion des données publiques, p. 759

Le Conseil économique et social préconise des contrats d’objectifs entre les grandes villes et l’Etat, p. 759

Une « grille de nuances politiques » constitue un acte faisant grief, p. 759

« La qualité du travail des commissaires enquêteurs doit être encore améliorée»
questions à Jacques Breton, géomètre expert, président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, p. 760

ETUDES

Le principe d’intangibilité des ouvrages publics: réflexions sur une évolution jurisprudentielle
Séverine Brondel, p. 761

A propos du maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie d’un
service public
Julien Martin, p. 768

CHRONIQUE

Le contrôle des établissements publics de santé par les chambres régionales des comptes
Danièle Lamarque
Gilles Miller, p. 776

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
L’intangibilité de l’ouvrage public au risque de l’exécution des décisions de justice,
CE 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l’électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et Commune de Clans
note Pierre Sablière, p. 784

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les limites de l’information que peuvent exiger les conseillers municipaux
CAA Paris 17 décembre 2002, M. Boyer c/ Commune de Nouméa
note Laetitia Janicot, p. 787

CONTRATS ET MARCHÉS
Les conditions permettant à une personne publique de se voir attribuer un marché
TA Dijon 20 février 2002, Sté Jean-Louis Bernard consultants,
concl. Bernard Heckel et note Jean-David Dreyfus, p. 790

DROIT ÉCONOMIQUE
Aides d’Etat: recours à l’encontre d’une décision d’ouverture de procédure
TPICE 23 octobre 2002, Territorio histórico de Alava, Diputación foral de Alava, Territorio histórico de Guipúzcoa, Diputación foral de Guipúzcoa, Territorio histórico de Viscaya, Diputación foral de Viscaya
note Nicolas Charbit, p. 794

ELECTIONS
Le candidat dont la bonne foi a été reconnue n’a pas intérêt à faire appel du rejet de son compte de campagne
CE 13 décembre 2002, M Morez
note Bernard Maligner, p. 798

RESPONSABILITÉ
Précipitation, opération chirurgicale et perte de chance partielle
CAA Paris 7 mai 2002, Mme A. c/AP-HP
note Stéphanie Hennette-Vauchez, p. 803

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 808