AJDA, 0016
TRIBUNE
Décentralisation et expérimentation,
Jean-Marie Pontier, p. 1037
AU FIL DE LA SEMAINE
Bruxelles demande la modification du nouveau code des marchés publics, p. 1040
Francis Mer veut un «ministère en mouvement», p. 1041
Rapport sur la télévision numérique terrestre, p. 1041
Les comptables publics ne contrôleront plus les seuils des marchés, p. 1041
Un rapport du Sénat veut «désétatiser le patrimoine et décentraliser les décisions», p. 1042
Davantage d’agents habilités à faire respecter le Code de la route, p. 1042
Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur les marchés énergétiques et le service public de l’énergie, p. 1043
Sous-traitance: paiement direct et critère de l’entreprise publique, p. 1043
Dépenses utiles au candidat ne signifie pas dépenses engagées en vue de l’élection, p. 1044
La Commission européenne demande la cessation d’avantages accordés à EDF, p. 1044
Vers un «juste équilibre» pour la fonction publique territoriale, p. 1045
Mise en oeuvre du plan «Hôpital 2007» par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, p. 1045
ETUDES
Le référé-liberte vu par les juges du fond, analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifs
Catherine Botoko-Claeysen, p. 1046
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’assistance technique de l’Etat aux communes peut-elle réellement s’affranchir de la concurrence ?
Laurent Richer, p. 1056
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHES
La commande publique et le partenariat public/prive à nouveau devant le Conseil constitutionnel
Cons. const. 22 aoüt 2002, Loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, note Jean-Yves Chérot et Jérôme Trémeau, p. 1059
DROITS FONDAMENTAUX
On ne badine pas avec le principe de spécialité en matière d’extradition
CE 29 juillet 2002, M. Cakici, note Séverine Brondel, p. 1069
INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES
Abus de position dominante et tarifs publics
CE 29 juillet 2002, Société Cegedim, note Sophie Nicinski, p. 1072
RESPONSABILITE
Vers une extension de la responsabilité pour risque en matière d’aide sociale à l’enfance?
CAA Nantes 25 avril 2002, M. et Mme Merdrignac et Mutuelle
assurances des instituteurs de France, note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 1077
URBANISME
Les plans de prévention des risques naturels s’analysent comme des documents d’urbanisme
CE 12 juin 2002, Préfet de la Charente-Maritime, note Jean-Pierre Lebreton, p. 1080
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Chronique d’information bibliographique, par Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et
Jérôme Trémeau, p. 1085