AJDA, 0016
TRIBUNE
Responsable de programme
Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, p. 841
AU FIL DE LA SEMAINE
Les juridictions administratives vont expérimenter les téléprocédures, p. 844
Instauration d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, p. 846
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur les communications électroniques, p. 846
Le Conseil supérieur se veut «clé de voûte institutionnelle de la fonction publique territoriale», p. 847
Adoption de la proposition de loi sur les limites d’âge pour les concours de la fonction publique, p. 847
Le secret des correspondances et la liberté d’exercice des élus locaux sont des libertés fondamentales, p. 848
Publication de l’ordonnance sur les élections des délégués et des juges consulaires, p. 848
ETUDES
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 849
Confidentialité des données médicales, à propos des enquêtes de santé
Philippe Ségur, p. 858
CHRONIQUES
Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Jean-Pierre Valeins, Jérôme Michel, François Bourrachot, Jean-Frédéric Millet, Victor Haim et Christian Heu
ACTES
Les directeurs de journaux ne peuvent se faire représenter à la commission des annonces légales
CAA Bordeaux 8 décembre 2003, Ministère de la Culture
et de la Communication c/ Société
d’édition Le Citoyen libre
chron. Jean-Pierre Valeins, p. 863
SANCTION ADMINISTRATIVE
Embarquement et garanties des transporteurs aériens
CAA Paris 11 décembre 2003, Société Air France
c/ Ministre de l’Intérieur
chron. Victor Haïm, p. 865
DROITS FONDAMENTAUX
Refus de régularisation et contrôle des motifs
CAA Lyon 4 mars 2004, M Moussa L. c/ Ministre de l’Intérieur
chron. François Bourrachot, p. 868
FONCTION PUBLIQUE
Compétence liée de l’autorité administrative pour procéder à la résiliation du contrat à la suite d’une sanction pénale
CAA Douai 21 octobre 2003, M. X.
chron. Jérôme Michel, p. 870
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’intérêt pour agir des communes en matière d’urbanisme et d’agrément d’association de protection de l’environnement
CAA Paris 20 novembre 2003, Cme de Puteaux c/ Cme de Courbevoie, et 2 décembre 2003, Cme d’Issy-les-Moulineaux c/ Préfet des Hauts-de-Seine
chron. Christian Heu, p. 873
RESPONSABILITÉ
Le stade, oeuvre architecturale à vocation utilitaire
CAA Nantes 18 décembre 2003, M. Berdje Agopyan
chron. Jean-Frédéric Millet, p. 875
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Procédure de création des communautés de communes et d’agglomération
CE 3 octobre 2003, Communauté de communes du Val de Drome, M Serret, CE 10 octobre 2003, Cme des Angles, et CAA Nantes 13 mai 2003, Cme de Saint-Vaast-la-Hougue, Cme de Reville et Cme de Saint-Cyr-en-Val (2 esp.)
note Thierry Tuot, p. 879
CONTRATS ET MARCHÉS
Délit de favoritisme: de la continuité de la norme pénale découle la survie transitoire de l’ancien code des marchés publics
Cass. crim. 28 janvier 2004, M.C.
note Jean-David Dreyfus, p. 885
POLICE
A quelles conditions l’autorité de police peut-elle interdire une manifestation?
CE 30 décembre 2003, M. L. et autres,
note Olivier Le Bot, p. 888
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pas de référé liberté pour faire exécuter l’annulation d’une reconduite à la frontière
CE 16 février 2004, Mme Rkia Bousbaa, épouse Chetioui
concl. Francis Lamy, p. 891
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, p. 893
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 896
INDEX
ACTES
Acte administratif individuel
Distinction entre recours gracieux et demande de retrait, CAA Bordeaux 2 décembre 2003*, p. 893
Avis
Les directeurs de journaux ne peuveut se faire représenter à la commission des annonces légales, CAA Bordeaux 8 décembre 2003, chron. Jean-Pierre Valeins, p. 863
Sanction administrativa
Embarquement et garanties des transporteurs aériens, CAA Paris 11 décembre 2003, chron. Victor Haïm, p. 865
BIENS
Domaine
Doute sur la propriété d’un bien vacant et sans maître, CE 10 décembre 2003*, p. 893
Travaux publics
Le stade, oeuvre architecturale à vocation utilitaire, CAA Nantes 18 décembre 2003. chron. Jean-Frédéric Millet, p. 875
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Intercommunalité
Procédure de création des communautés de communes et d’agglomération, CE 3 octobre 2003, CE 10 octobre 2003 et CAA Nantes 13 mai 2003 (2 esp.), note Thierry Tuot, p. 879
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Délai pour modifier le dossier de consultation, CE 9 février 2004*, p. 894
Délit de favoritìsme: de la continuité de la norme
pénale découle la survie transitoire de l’ancien
code des marchés publics, Cass. crim. 28 janvier
2004, note Jean-David Dreyfus, p. 885
DROIT ÉCONOMIQUE
Concurrence
Actualités du droit de la concurrance et de la régulation
par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 849
DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
Le délai entre le refus de séjur et l’arrété de reconduite à la frontière court à partir, de la libération de l’étranger, incarcéré, CE 12 décembre 2003*, p. 894
Pas de référé liberté pour faire exécuter l’annulation, d’une reconduite à la frontière, CE 16 février 2004, concl. Francis Lamy, p. 891
Refus de régularisation et contrôle des motifs, CAA Lyon 4 Mars 2004, chron. François Bourrachot, p. 868
ENVIRONNEMENT
Affichage et publicíté
Interdiction des publicités visibles d’une autoroute, CE 12 décembre 2003*, p. 894
Les directeurs de journaux ne peuvent se faire représenter à la commission des annonces légales, CAA Bordeaux 8 décembre 2003, chron. Jean-Pierre Valeins, p. 863
FONCTION PUBLIQUE
Discipline
Prison: la liaison d’un agent et d’un détenu est une faute grave, CAA Lyon 18 novembre 2003*, p. 894
Non-titulaire
Compétence liée de l’autorité administrative pour procéder à la résiliation du contrat à la suite d’une sanction pénale, CAA Douai 21 octobre 2003, chron. Jérôme Michel, p. 870
Obligation des agents
Exercice d’activités privées jugé contraire à l’honneur, CAA Paris 27 novembre 2003*, p. 895
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Actualités du droit de la concurrance et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicotas Charbit, p. 849
POLICE
Police administrative générale
A quelles conditions Pautorité de police peut-elle interdire une manifestation?, CE 30 décembre 2003, note Olivier Le Bot, p. 888
Pouvoir de police et occupation privative du domaine public, CAA Marseìlle 24 novembre 2003*, p. 895
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Pas de référé liberte pour faire exécuter l’annulation d’une reconduite à la frontière, CE 16 février 2004, concl. Francis Lamy, p. 891
Référé suspension: l’urgence s’apprécie en fonction de toutes les circonstances de l’espèce, CE 14 novembre 2003*, p. 895
Règle générale de procédure
L’intérêt pour agir des communes en matière d’urbanisme et d’agrément d’association de protection de l’environnement, CAA Paris 20 novembre 2003 et 2 décembre 2003, chron. Christian Heu, p. 873
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pénale
Délit de favoritisme: de la continuité de la norme pénale découle la survie transitoire de l’ancien code des marchés publics, Cass. crim. 28 janvier 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 885
Responsabilité pour faute
Le stade, oeuvre architecturale à vocation utilitaire, CAA Nantes 18 décembre 2003, chron. Jean-Frédéric Millet, p. 875
SERVICES PUBLICS
Energie
Actualités du droit de la concurrenee et de la régulation, par Laurent Rícher, Pierre-Alain Jeanneney et Nìcolas Charbit, p. 849
Santé publique
Confidentialité des données médicales, à propos des enquêtes de santé, par Philippe Ségur, p. 858
Régime disciplinaire d’un médecin salarié de droit privé participant au service public hospitalier, CE 17 décembre 2003*, p. 895
Sécurité sociale
Confidentialité des données médicales, à propos des enquètes de santé, par Philippe Ségur, 858
Transport
Embarquement et garanties des transporteurs aériens CAA Paris 11 décembre 2003, chron. Victor Haïm, p. 865