AJDA, 0016
TRIBUNE
Vers une fonction publique contractuelle?
Bernard Derosier, p. 857
AU FIL DE LA SEMAINE
Adoption en première lecture du projet de loi sur l’eau, p. 860
Le rapport Gebhardt veut amender en profondeur la directive Bolkestein, p. 861
Publication du cahier des charges des maisons de l’emploi, p. 861
Les conditions dans lesquelles une commune peut subventionner une organisation syndicale, p. 862
Le Conseil constitutionnel déconnecte les notions de domaine public et de service public, p. 862
Premier bilan des signatures de conventions de mise à disposition des personnels de l’Etat, p. 863
Fin de parcours parlementaire pour le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux, p. 863
Le principe de précaution selon le ministre de l’Ecologie, p. 863
Renaud Dutreil précise son calendrier de négociations sur la modernisation, p. 864
Régulation des activités postales: deuxième lecture à l’Assemblée nationale, p. 864
Quelle extension du champ des ordonnances de l’article R. 222-1 du code de justice administrative?, p. 865
La CNIL craint de ne pas pouvoir appliquer la réforme de la loi informatique et libertés, p. 865
Association française de droit des collectivités locales, p. 866
ETUDES
Le droit administratif turc
Erdogan Bülbül et Bertrand Seiller, p. 873
Le statut de la Polynésie française à l’épreuve d’un an de crise
Jean-Philippe Thiellay, p. 868
CHRONIQUES
Chronique de jurisprudente des cours administratives d’appel
Didier Péano, Jérôme Michel, Eric Kolbert, Jean-Michel Adrien, Jean-Frédéric Millet, Pascal Trouilly et Gilles Pellissier
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La connaissance acquise ne s’apprécie qu’au regard de la décision attaquée
CAA Douai 8 février 2005, M Vandecasteele
chron. Jérôme Michel, p. 882
CONTRATS ET MARCHÉS
La méconnaissance du principe de l’égal accès peut conduire à l’indemnisation d’un candidat à une délégation de service public évincé
CAA Paris 1er février 2005, Société Eiffage
chron. Pascal Trouilly, p. 884
DROIT ÉCONOMIQUE
Illégalité des conditions d’attribution des agréments pour l’exécution des travaux cadastraux aux personnes qualifiées non inscrites à l’ordre des géomètres experts
CAA Bordeaux 15 février 2005, M. Fourgeaud
chron. Didier Péano, p. 887
RESPONSABILITÉ
Collaborateurs occasionnels du service public: l’exemple des radioamateurs agissant dans le cadre d’une convention nationale
CAA Lyon 27 janvier 2005, Commune de Choranche
chron. Eric Kolbert, p. 889
Responsabilité sans faute du fait de l’intervention de décisions administratives légales
CAA Nancy 6 janvier 2005, Mme M.
chron. Jean-Michel Adrien, p. 891
SERVICES PUBLICS
La faute à l’origine de la porte de confiante
CAA Nantes 12 novembre 2004, M. M.
chron. Jean-Frédéric Millet, p. 893
La séparation de jumeaux à l’école n’est pas une mesure d’ordre intérieur
CAA Versailles 17 février 2005, M. et Mme José D.
chron. Gilles Pellissier, p. 895
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHÉS
Les étrangers dans la maison ou l’économie mixte exclue des contrats in house
CJCE 11 janvier 2005, Stadt Halle
note Frédéric Rolin, p. 898
FONCTION PUBLIQUE
L’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L. 24 du code des pensions exige un décret
CE 23 mars 2005, M. Lefebvre
concl. Mattias Guyomar, p. 901
POUVOIRS PUBLICS
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005
Cons. const. 13 janvier 2005, Loi de programmation pour la cohésion sociale
note Véronique Champeil-Desplats, p. 905
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 909
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 912
Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr
INDEX
ACTES
Acte administratif (généralités)
L’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L. 24 du code des pensions exige un décret, CE 23 mars 2005, concl. Mattias Guyomar, p. 901
Acte non réglementaire
La séparation de jumeaux à l’école n’est pas une mesure d’ordre intérieur, CAA Versailles 17 février 2005, chron. Gilles Pellissier, p. 895
Droit communautaire
Les étrangers dans la maison ou l’économie mixte exclue des contrats in house, CJCE 11 janvier 2005, note Frédéric Rolin, p. 898
Loi
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005, Cons. const. 13 janvier 2005, note Véronique Champeil-Desplats, p. 905
Règlement
Illégalité des conditions d’attribution des agréments pour l’exécution des travaux cadastraux aux personnes qualifiées non inscrites à l’ordre des géomètres experts, CAA Bordeaux 15 février 2005, chron. Didier Péano, p. 887
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
La connaissance acquise ne s’apprécie qu’au regard de la décision attaquée, CAA Douai 8 février 2005, chron. Jérôme Michel, p. 882
Absence de qualité du maire pour agir au nom de la section de commune, Cass. 1re civ. 8 mars 2005*, p. 909
Décentralisation
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005, Cons. const. 13 janvier 2005, note Véronique Champeil-Desplats, p. 905
Département
Responsabilité sans faute du fait de l’intervention de décisions administratives légales, CAA Nancy 6 janvier 2005, chron. Jean-Michel Adrien, p. 891
Intercommunalité
Illégalité du refus d’un préfet de créer un syndicat intercommunal, CAA Bordeaux 15 février 2005*, p. 909
Outre-mer
Le statut de la Polynésie française à l’épreuve d’un an de crise, par Jean-Philippe Thiellay, p. 868
COMPÉTENCE
Répartition de compétences entre les deux ordres de juridiction
Le juge administratif n’est pas competent sur un contrat de droit privé, CE 7 mars 2005*, p. 909
Le juge judiciaire est compétent pour un litige relatif à l’établissement de procès-verbaux par un agent de l’Office national de la chasse, T. confl. 21 mars 2005*, p. 909
CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
La méconnaissanee du principe de l’égal accès péut conduire à l’indemnisation d’un candidat à une délégation de service public évincé, CAA Paris 1er février 2005, chron. Pascal Trouilly, p. 884
Légalité d’une clause de prise en charge du déficit par le concessionnaire, CAA Paris 24 janvier 2005*, p. 910
Marché public
Les étrangers dans la maison ou l’économie mixte exclue des contrats in house, CJCE 11 janvier 2005, note Frédéric Rolin, p. 898
DROIT COMPARÉ
Turquie
Le droit administratif turc, par Erdogan Bülbül et Bertrand Seiller, p. 873
DROIT ÉCONOMIQUE
Equipement commercial
Audition du maire de la commune d’implantation du projet commercial, CE 18 février 2005*, p. 910
Police économique
Illégalité des conditions d’attribution des agréments pour l’exécution des travaux cadastraux aux personnes qualifiées non inscrites à l’ordre des géomètres experts, CAA Bordeaux 15 février 2005, chron. Didier Péano, p. 887
Société d’économie mixte
Les étrangers dans la maison ou l’économie mixte exclue des contrats in house, CJCE 11 janvier 2005, note Frédéric Rolin, p. 898
ELECTIONS
Opération de vote
Le statut de la Polynésie française à l’épreuve d’un an de crise, par Jean-Philippe Thiéllay, p. 868
FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
Pas de conservation d’une réduction de durée d’avancement en cas de changement de corps, CAA Lyon 25 janvier 2005*, p. 910
Protection sociale des fonctionnaires
L’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L. 24 du cede des pensions exige un décret, CE 23 mars 2005, concl. Mattias Guyomar, p. 901
Rémunération
Calcul de l’indemnité de changement de résidence, CE 16 mars 2005*, p. 901
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Obligation de mentionner la durée de conservation des données nominatives, CE 18 mars 2005*, p. 909
POUVOIRS PUBLICS
Conseil constitutionnel
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005, Cons. const. 13 janvier 2005, note Véronique Champeil-Desplats, p. 905
Constitution
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005, Cons. const. 13 janvier 2005, note Véronique Champeil-Desplats, p. 905
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Quand le principe d’impartialité n’est pas méconnu, CE 18 février 2005*, p. 911
Pas d’urgence à permettre à un détenu de recevoir des magazines étrangers, TA Caen 29 décembre 2004*, p. 911
Règle générale de procédure
La connaissance acquise ne s’apprécie qu’au regard de la décision-attaquée, CAA Douai 8 février 2005, chron. Jérôme Michel, p. 882
La séparation de jumeaux à l’école n’est pas une mesure d’ordre intérieur, CAA Versailles 17 février 2005, chron. Gilles Pellissier, p. 895
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
La méconnaissance du principe de l’égal accès peut conduire à l’indemnisation d’un candidat à une délégation de service public évincé, CAA Paris 1er février 2005, chron. Pascal Trouilly, p. 884
Quand une commune peut engager sa responsabilité en n’allouant pas une subvention à une association, CE 16 février 2005*, p. 911
Responsabilité sans faute
Collaborateurs occasionnels du service public: l’exemple des radioamateurs agissant dans le cadre d’une convention nationale, CAA Lyon 27 janvier 2005, chron. Eric Kolbert, p. 889
Responsabilité sans faute du fait de l’intervention de décisions administrativès légales, CAA Nancy 6 janvier 2005, chron. Jean-Michel Adrien, p. 891
SERVICES PUBLICS
Culture
Ce qui ne peut pas être qualifié d’interruption publicitaire, CE 16 mars 2005*, p. 911
Enseignement
La séparation de jumeaux à l’école n’est pas une mesure d’ordre intérieur, CAA Versailles 17 février 2005, chron. Gilles Pellissier, p. 895
Travait et emploi
La faute à l’origine de la perte de confiance,
CAA Nantes 12 novembre 2004, chron. Jean-Frédéric Millet, p. 893