AJDA, 0016

TRIBUNE
Vers une fonction publique contractuelle?
Bernard Derosier, p. 857

AU FIL DE LA SEMAINE

Adoption en première lecture du projet de loi sur l’eau, p. 860

Le rapport Gebhardt veut amender en profondeur la directive Bolkestein, p. 861

Publication du cahier des charges des maisons de l’emploi, p. 861

Les conditions dans lesquelles une commune peut subventionner une organisation syndicale, p. 862

Le Conseil constitutionnel déconnecte les notions de domaine public et de service public, p. 862

Premier bilan des signatures de conventions de mise à disposition des personnels de l’Etat, p. 863

Fin de parcours parlementaire pour le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux, p. 863

Le principe de précaution selon le ministre de l’Ecologie, p. 863

Renaud Dutreil précise son calendrier de négociations sur la modernisation, p. 864

Régulation des activités postales: deuxième lecture à l’Assemblée nationale, p. 864

Quelle extension du champ des ordonnances de l’article R. 222-1 du code de justice administrative?, p. 865

La CNIL craint de ne pas pouvoir appliquer la réforme de la loi informatique et libertés, p. 865

Association française de droit des collectivités locales, p. 866

ETUDES

Le droit administratif turc
Erdogan Bülbül et Bertrand Seiller, p. 873

Le statut de la Polynésie française à l’épreuve d’un an de crise
Jean-Philippe Thiellay, p. 868

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudente des cours administratives d’appel
Didier Péano, Jérôme Michel, Eric Kolbert, Jean-Michel Adrien, Jean-Frédéric Millet, Pascal Trouilly et Gilles Pellissier

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La connaissance acquise ne s’apprécie qu’au regard de la décision attaquée
CAA Douai 8 février 2005, M Vandecasteele
chron. Jérôme Michel, p. 882

CONTRATS ET MARCHÉS
La méconnaissance du principe de l’égal accès peut conduire à l’indemnisation d’un candidat à une délégation de service public évincé
CAA Paris 1er février 2005, Société Eiffage
chron. Pascal Trouilly, p. 884

DROIT ÉCONOMIQUE
Illégalité des conditions d’attribution des agréments pour l’exécution des travaux cadastraux aux personnes qualifiées non inscrites à l’ordre des géomètres experts
CAA Bordeaux 15 février 2005, M. Fourgeaud
chron. Didier Péano, p. 887

RESPONSABILITÉ
Collaborateurs occasionnels du service public: l’exemple des radioamateurs agissant dans le cadre d’une convention nationale
CAA Lyon 27 janvier 2005, Commune de Choranche
chron. Eric Kolbert, p. 889

Responsabilité sans faute du fait de l’intervention de décisions administratives légales
CAA Nancy 6 janvier 2005, Mme M.
chron. Jean-Michel Adrien, p. 891

SERVICES PUBLICS
La faute à l’origine de la porte de confiante
CAA Nantes 12 novembre 2004, M. M.
chron. Jean-Frédéric Millet, p. 893

La séparation de jumeaux à l’école n’est pas une mesure d’ordre intérieur
CAA Versailles 17 février 2005, M. et Mme José D.
chron. Gilles Pellissier, p. 895

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Les étrangers dans la maison ou l’économie mixte exclue des contrats in house
CJCE 11 janvier 2005, Stadt Halle
note Frédéric Rolin, p. 898

FONCTION PUBLIQUE
L’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L. 24 du code des pensions exige un décret
CE 23 mars 2005, M. Lefebvre
concl. Mattias Guyomar, p. 901

POUVOIRS PUBLICS
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005
Cons. const. 13 janvier 2005, Loi de programmation pour la cohésion sociale
note Véronique Champeil-Desplats, p. 905

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 909

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 912

Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr

INDEX
ACTES
Acte administratif (généralités)
L’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L. 24 du code des pensions exige un décret, CE 23 mars 2005, concl. Mattias Guyomar, p. 901

Acte non réglementaire
La séparation de jumeaux à l’école n’est pas une mesure d’ordre intérieur, CAA Versailles 17 février 2005, chron. Gilles Pellissier, p. 895

Droit communautaire
Les étrangers dans la maison ou l’économie mixte exclue des contrats in house, CJCE 11 janvier 2005, note Frédéric Rolin, p. 898

Loi
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005, Cons. const. 13 janvier 2005, note Véronique Champeil-Desplats, p. 905

Règlement
Illégalité des conditions d’attribution des agréments pour l’exécution des travaux cadastraux aux personnes qualifiées non inscrites à l’ordre des géomètres experts, CAA Bordeaux 15 février 2005, chron. Didier Péano, p. 887

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
La connaissance acquise ne s’apprécie qu’au regard de la décision attaquée, CAA Douai 8 février 2005, chron. Jérôme Michel, p. 882

Absence de qualité du maire pour agir au nom de la section de commune, Cass. 1re civ. 8 mars 2005*, p. 909

Décentralisation
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005, Cons. const. 13 janvier 2005, note Véronique Champeil-Desplats, p. 905

Département
Responsabilité sans faute du fait de l’intervention de décisions administratives légales, CAA Nancy 6 janvier 2005, chron. Jean-Michel Adrien, p. 891

Intercommunalité
Illégalité du refus d’un préfet de créer un syndicat intercommunal, CAA Bordeaux 15 février 2005*, p. 909

Outre-mer
Le statut de la Polynésie française à l’épreuve d’un an de crise, par Jean-Philippe Thiellay, p. 868

COMPÉTENCE
Répartition de compétences entre les deux ordres de juridiction
Le juge administratif n’est pas competent sur un contrat de droit privé, CE 7 mars 2005*, p. 909

Le juge judiciaire est compétent pour un litige relatif à l’établissement de procès-verbaux par un agent de l’Office national de la chasse, T. confl. 21 mars 2005*, p. 909

CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
La méconnaissanee du principe de l’égal accès péut conduire à l’indemnisation d’un candidat à une délégation de service public évincé, CAA Paris 1er février 2005, chron. Pascal Trouilly, p. 884

Légalité d’une clause de prise en charge du déficit par le concessionnaire, CAA Paris 24 janvier 2005*, p. 910

Marché public
Les étrangers dans la maison ou l’économie mixte exclue des contrats in house, CJCE 11 janvier 2005, note Frédéric Rolin, p. 898

DROIT COMPARÉ
Turquie
Le droit administratif turc, par Erdogan Bülbül et Bertrand Seiller, p. 873

DROIT ÉCONOMIQUE
Equipement commercial
Audition du maire de la commune d’implantation du projet commercial, CE 18 février 2005*, p. 910

Police économique
Illégalité des conditions d’attribution des agréments pour l’exécution des travaux cadastraux aux personnes qualifiées non inscrites à l’ordre des géomètres experts, CAA Bordeaux 15 février 2005, chron. Didier Péano, p. 887

Société d’économie mixte
Les étrangers dans la maison ou l’économie mixte exclue des contrats in house, CJCE 11 janvier 2005, note Frédéric Rolin, p. 898

ELECTIONS
Opération de vote
Le statut de la Polynésie française à l’épreuve d’un an de crise, par Jean-Philippe Thiéllay, p. 868

FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
Pas de conservation d’une réduction de durée d’avancement en cas de changement de corps, CAA Lyon 25 janvier 2005*, p. 910

Protection sociale des fonctionnaires
L’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L. 24 du cede des pensions exige un décret, CE 23 mars 2005, concl. Mattias Guyomar, p. 901

Rémunération
Calcul de l’indemnité de changement de résidence, CE 16 mars 2005*, p. 901

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Obligation de mentionner la durée de conservation des données nominatives, CE 18 mars 2005*, p. 909

POUVOIRS PUBLICS
Conseil constitutionnel
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005, Cons. const. 13 janvier 2005, note Véronique Champeil-Desplats, p. 905

Constitution
Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005, Cons. const. 13 janvier 2005, note Véronique Champeil-Desplats, p. 905

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Quand le principe d’impartialité n’est pas méconnu, CE 18 février 2005*, p. 911

Pas d’urgence à permettre à un détenu de recevoir des magazines étrangers, TA Caen 29 décembre 2004*, p. 911

Règle générale de procédure
La connaissance acquise ne s’apprécie qu’au regard de la décision-attaquée, CAA Douai 8 février 2005, chron. Jérôme Michel, p. 882

La séparation de jumeaux à l’école n’est pas une mesure d’ordre intérieur, CAA Versailles 17 février 2005, chron. Gilles Pellissier, p. 895

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
La méconnaissance du principe de l’égal accès peut conduire à l’indemnisation d’un candidat à une délégation de service public évincé, CAA Paris 1er février 2005, chron. Pascal Trouilly, p. 884

Quand une commune peut engager sa responsabilité en n’allouant pas une subvention à une association, CE 16 février 2005*, p. 911

Responsabilité sans faute
Collaborateurs occasionnels du service public: l’exemple des radioamateurs agissant dans le cadre d’une convention nationale, CAA Lyon 27 janvier 2005, chron. Eric Kolbert, p. 889

Responsabilité sans faute du fait de l’intervention de décisions administrativès légales, CAA Nancy 6 janvier 2005, chron. Jean-Michel Adrien, p. 891

SERVICES PUBLICS
Culture
Ce qui ne peut pas être qualifié d’interruption publicitaire, CE 16 mars 2005*, p. 911

Enseignement
La séparation de jumeaux à l’école n’est pas une mesure d’ordre intérieur, CAA Versailles 17 février 2005, chron. Gilles Pellissier, p. 895

Travait et emploi
La faute à l’origine de la perte de confiance,
CAA Nantes 12 novembre 2004, chron. Jean-Frédéric Millet, p. 893