AJDA, 0016

TRIBUNE

Le principe de sécurité juridique
Bertrand Mathieu, p. 841

AU FIL DE LA SEMAINE

Codification et réforme du droit domanial, p. 844

Blocage de locaux universitaires et droit individuel à poursuivre des études, p. 844

Signature d’un protocole d’accord sur la professionnalisation des polices municipales, p. 845

Les premiers rapports de la deuxième vague d’audits, p. 845

Les collectivités ne peuvent pas prendre en charge les abattoirs provisoires pour l’Aïd-el-Kébir, p. 847

Le Sénat propose quarante-cinq mesures pour lutter contre l’immigration clandestine, p. 847

La baisse des demandes d’asile se confirme en 2005, p. 848

Soixante propositions pour mieux former les fonctionnaires à l’Europe, p. 848

Le CSFPT se saisit du dossier de l’action sociale, p. 848

Un rapport alarmant sur le changement climatique, p. 849

Suite de la réforme de l’élection présidentielle, p. 849

Le refus de mettre en oeuvre la procédure dérogatoire de naturalisation doit être motivé, p. 849

Pour une nouvelle politique de l’urbanisme face aux changements climatiques, p. 850

Six ans d’activité pour le Défenseur des enfants, p. 851

ETUDES

La nouvelle taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres: une taxe d’habitation sui generis?
Ivan Boev, p. 851

L’appréciation par le juge d’appel de l’erreur des premiers juges
Alexandre Met-Domestici, p. 858

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La dernière réforme – en date – du droit des consultations locales en France
Michel Verpeaux, p. 866

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Du bon et du mauvais usage des référendums locaux
TA Cergy-Pontoise 13 janvier 2006, Préfet de la Seine-Saint-Denis (1er espèce), et TA Cergy-Pontoise 23 février 2006, Préfet de la Seine-Saint-Denis (2e espèce)
note Michel Verpeaux, p. 873

CONTRATS ET MARCHES
L’indemnisation d’une chance sérieuse de remporter un marché
TA Nice 9 décembre 2005, Maitre Roche, és qualité de commissaire à l’exécution du plan SA Delas
note Frédéric Dieu, p. 877

FONCTION PUBLIQUE
Les conséquences drastiques de la violation de l’interdiction d’exercer une activité privée
CE 16 janvier 2006, M S.
note Gustave Peiser, p. 881

ENVIRONNEMENT
Le «ou» et le «et»: une association de lutte contre le nucléaire est-elle une association de protection de l’environnement?
TA Bordeaux 23 février 2006, Association Tchernoblaye
note Chantal Cans, p. 885

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le juge du référé provision peut-il participer à la formation de jugement au fond?
CAA Marseille 9 mars 2006, M e D.
concl. Thierry Trottier, p. 887

SERVICES PUBLICS
Récupération d’aide sociale: quand le juge administratif doit-il renvoyer au juge judiciaire?
CE 6 février 2006, Département de la Dordogne (1re espèce), et CE 6 février 2006, Mme Lasserre née Ramadou (2e espèce)
concl. Christophe Devys, p. 888

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, p. 893

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 896