AJDA, 0016

TRIBUNE

Maintenir l’expression et la notion de «service public»
Gérard Marcou, p. 833

AU FIL DE LA SEMAINE

Quarante propositions pour transformer la fonction publique, p. 836

Lancement d’une vaste réforme constitutionnelle, p. 837

Pas de salle d’audience dans un centre de rétention, p. 837

Nicolas Sarkozy lance la réforme de l’hôpital, p. 838

L’exercice successif de la fonction de juge des référés ne porte pas atteinte au principe d’impartialité, p. 838

Prévention des expulsions et responsabilité de l’Etat, p. 839

La santé au coeur du rapport de la Cour de cassation, p. 839

Des mesures réglementaires pour faciliter la mobilité…ou les restructurations, p. 840

Un projet de loi lance la privatisation de la manutention des ports, p. 840

Légalité du décret relatif aux concessions de plage, p. 841

Sanctions disciplinaires applicables à un professeur des universités-praticien hospitalier, p. 841

Le Sénat s’interroge sur l’avenir de la gendarmerie, p. 841

DOSSIER

Le droit du travail recodifié

La méthode et le processus de recodification
CHRISTINE MAUGÜÉ ET ANNE COURRÈGES, p. 842

Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnel
DANIEL LABETOULLE, p. 851

Code du travail et personnes publiques
FABRICE MELLERAY, CHRISTINE MAUGÜÉ ET ANNE COURRÈGES, p. 855

La santé et la sécurité au travail
HERVÉ LANOUZIÈRE, p. 861

Le nouveau code du travail et le droit du licenciement
PHILIPPE WAQUET, p. 866

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence communautaire
Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christian Lambert, p. 871

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 882

BIENS
Les radars automatiques occupent-ils le domaine public?
CE 31 octobre 2007, Ministre de l’intérieur de l’outre-mer
et des collectivités territoriales c/ Département de l’Essonne
note Joseph Bon, p. 882

COMPETENCE
Voie de fait et liberté fondamentale
T. confl. 19 novembre 2007,Préfet du Val-de-Marne c/ Cour d’appel de Paris et Maire de Limeil-Brévannes c/ Préfet du Val-de-Marne
note Michel Verpeaux, p. 885

URBANISME
Offre de concours et urbanisme
CE 10 octobre 2007, Commune de Biot
note Bernard Poujade, p. 889

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, élections, environnement, finances et fiscalité, procédures contentieuses, p. 894

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 896