AJDA, 0016

EDITORIAL

Remettre de la cohérence dans le code des pensions
Marie-Christine de Montecler, p. 809

AU FIL DE LA SEMAINE

Le gouvernement veut allonger la durée de cotisation pour la retraite dans la fonction publique, p. 812

La Cour des comptes appelle à «une très profonde modernisation du code des pensions», p. 812

La commission de Silguy préconise une mise en concurrence de l’ENA, p. 814

Pantouflage : le rapport 2002 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale, p. 815

Les instructions de la CJCE aux praticiens pour une procédure efficace, p. 815

Résurgence de la théorie de la connaissance acquise, p. 816

La décentralisation comme «vecteur de maitrise des dépenses publiques», p. 816

ETUDES

La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours)
François Lichère
Alexandre Viala, p. 817

Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l’autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel
Thierry Di Manno, p. 820

La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d’agrégation de l’enseignement supérieur)
Paul Cassia, p. 825

La notion de rémunération substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation : le cas de la régie intéressée
Aldo Sevino et Alexandre Gauthier, p. 828

CHRONIQUE

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
par Jean-Frédéric Millet, Dominique Boulard, François Bourrachot, Pascale Rousselle, Christian Heu et Victor Haïm

BIENS
Véhicule de chantier et canalisation de gaz: des failles dans le bloc de compétence judiciaire?
CAA Bordeaux 17 décembre 2002, Gaz de France
chron. Dominique Boulard, p. 833

CONTRATS ET MARCHÉS
Les règles de passation applicables à un marché public de crédit-bail
CAA Paris 24 mars 2003, Crédit d’équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) c/Préfet de Seine-et-Marné
chron. Christian Heu, p. 834

Effets de l’établissement du décompte général
CAA Paris 11 février 2003, Ets Paul Mathis
chron. Victor Haim, p. 837

DROITS FONDAMENTAUX
Procédure d’accès aux documenta administratifs et obligation de transmission
CAA Lyon 20 mars 2003, M. Charles B.
chron. François Bourrachot, p. 840

FINANCE ET FISCALITÉ
Pouvoir et obligations du juge, CAA
Paris 7 février 2003, Ministre de Vlntérieur
cl OPAC de Paris, chron. Victor Haïm.. 842

POLICE
L’immeuble classé menaçant ruine: indépendance ou combinaison des législations?
CAA Nantes 6 février 2003, Ville de Nantes
chron. Jean-Frédéric Millet, p. 844

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le juge unique peut-il statuer sur une demande d’exécution de l’un de ses jugements?
CAA Nancy 14 janvier 2003, MM. C.et W.
chron. Pascale Rousselle, p. 846

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Une commune peut loger ses agents municipaux étrangers sur le territoire d’une autre commune
CE 22 novembre 2002, Commune de Gennevilliers
note Emmanuelle Deschamps, p. 848

DROITS FONDAMENTAUX
Le non-renouvellement de la carte de résident à une étrangère en situation de polygamie
CAA Douai 12 novembre 2002, Mme Salamata Dia
concl. Jérôme Michel, p. 851

RESPONSABILITÉ
Une faute caractérisée ouvre droit à réparation des préjudices propres subis par les parents d’un enfant handicapé
CE 19 février 2003, M. et Mme Maurice, AP-HP
note Maryse Deguergue, p. 854

SERVICES PUBLICS
CHRS, financement de l’insertion par l’activité économique et pouvoir réglementaire
CE 30 décembre 2002, Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale
note Florente Tourette, p. 859

Les pouvoirs du conseil d’administration d’une université dans le recrutement d’un professeur
CE 4 novembre 2002, Mme Salazar-Orvig
note André Legrand, p. 861