AJDA, 0017

TRIBUNE

Un droit peut-il en chasser d’autres?,
Manuel Gros, p. 897

AU FIL DE LA SEMAINE

Quatre recommandations pour l’amélioration de la qualité de la réglementation, p. 900

Décentralisation: «le calendrier sera tenu», afirme le gouvernement, p. 900

Quelles sont les dépenses des écoles publiques qu’une commune peut facturer à une autre?, p. 901

La rémunération des collaborateurs de cabinet, p. 901

Une circulaire d’application de la loi sur la laïcité est en cours d’élaboration, p. 902

Augmentation de l’activité de la Commission nationale du débat public en 2003, p. 902

La bataille juridique autour de l’expulsion de l’imam de Vénissieux se poursuit, p. 903

Quinze propositions pour moderniser la vie politique, p. 903

Bilan mitigé des 35 heures à l’hôpital, p. 903

Précisions sur les attributions des membres du gouvernement, p. 904

La mixité: un principe à consacrer et à adapter, p. 904

Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de santé publique, p. 904

DOSSIER

Aménagement du territoire et coopération entre collectivités territoriales

Les contrats d’agglomération l’Intercommunailté de projet à l’épreuve du principe de spéclalité,
JEAN-PHILIPPE BROUANT, p. 905

Syndicats mixtes et politiques intercommunales
JEAN-PIERRE LEBRETON, p. 910

Vers la fin des villes nouvelles
LYDIE LALUQUE, p. 915

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La procédure devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,
CE 4 février 2004, M André S.
concl. Isabelle de Silva, p. 924

BIENS
Usoirs lorrains et domanialité publique
T. confl. 22 septembre 2003, M. Grandidier c/ Commune de Juville
note Gilles Jurie, p. 930

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les droits de la minorité municipale opposables à la majorité
CE 28 janvier 2004, Commune de Pertuis
note Séverine Brondel, p. 932

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Quand le référé suspension tient en échec le sursis à exécution
CAA Lyon 4 mars 2004, Mme Nezahat Aksoy
concl. Michèle Richer, p. 934

RESPONSABILITÉ
L’obligation pour l’Etat d’assurer l’enseignement des matières obligatoires
TA Versailles 3 novembre 2003, M. Kepeklian c/ Recteur de l’académie de Versailles
note Samuel Deliancourt, p. 937

URBANISME
Illégalité d’un permis de construire dans une zone exposée aux incendies
TA Nice 26 juin 2003, Préfet des Alpes-maritimes
note Nicolas Chauvin, p. 939

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, institutions administratives, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 940

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 944

Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sor le site www.ajda.fr

ACTES
Acte administratlf (motivation)
Seul le code du travail impose la motivation d’une déclaradon d’inaptitude au travail, CE 3 décembre 2003*, p. 940

Sanction administrative
La procédure devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, CE 4 février 2004, concl. lsabelle de Silva, p. 924

AMÉNAGEMENT
Aménagement du territoire
Les contrats d’agglomération: l’intercommunalité de projet à l’épreuve du principe: de spécialité, par Jean-Philippe Brouant, p. 905

Syndicats mixtes et politiques interconnnunales, par Jean-Pierre Lebreton, p. 910

Ville
Vers la fin des villes nouvelles, par Lydie Laluque, p. 915

BIENS
Association syndicale
Association syndicale autorisée et convention européenne des droits de l’homme, CAA Bordeaux 11 décembre 2003*, p. 940

Domaine
Usoirs lorrains et domanialité publique, T. confl. 22 septembre 2003, note Gilles Jurie, p. 930

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivités territoriales (généralités) Les droits de la minòrité municipale opposables à la majorité, CE 28 janvier 2004, note Séverine Brondel, p. 932

Commune
Les droits de la minorité municipale opposables à la majorité, CE 28 janvier 2004, note Séverine Brondel, p. 932

Intercommunalité
Les contrats d’agglomération: l’intercommunalité de projet à l’épreuve du principe de spécialité, par Jean-Philippe Brouant, p. 905

Syndicats mixtes et politiques intercommunales, par Jean-Pierre Lebreton, p. 910

COMPÉTENCE
Juridiction administrative spéciale
Les litiges sur le RMI ne relèvent pas de la compétence du Conseil d’Etat. CE 30 décembre 2003*, p. 941

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Quand la commission d’appel d’offres peut
légalement retirer sa décision d’attribution, CAA Paris 10 février 2004*, p. 941

DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
L’établissement d’un compte rendu écrit de l’audition est une formalité substantielle, CAA Nancy 11 décembre 2003*, p. 941

Un arrêté de reconduite à la frontière doit être suffisamment motivé en droit et en fait, CE 10 décembre 2003*, p. 941

Quand le référé suspénsion tient en échec le sursis à exécution, CAA Lyon 4 mars 2004, concl. Michèle Richer, p. 934

ENVIRONNEMENT
Risque majeur
Illégalité d’un permis de construire dans une zone ésposée aux incendies, TA Nice 26 juin 2003, note Nicolas Chauvin, p. 939

FONCTION PUBLIQUE
Carriére des fonctionnaires
Concillation entre respect de la vie familiale et intérêt du service, CE 10 décembre 2003*, p. 942

Discipline
Obligation de discrétion des policiers, CE 21 novembre 2003*, p. 941

Un contrôleur des impôts doit respecter le droit fiscal, CAA Lyon 2 décembre 2003*, p. 941

Stagiaire
Classement d’un nouveau titulaire maitre de conférences, CE 17 décembre 2003*, p. 942

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Administration de l’Etat

Du droit des citoyens à l’application de la réglementatíon, CAA Bordeaux 18 décembre 2003*, p. 942

POLICE
Police administrative générale
Annulatìon partielle d’une circulaire sur la circulaire des motoneiges, CE 30 décembre 2003, p. 942

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Quand le référé suspension tient en échec le sursis à exécution, CAA Lyon 4 mars 2004, concl. Michèle Richér, p. 934

Règle générale de procédure
L’enrichissement sans cause ne peut être invoqué pour la première fois en appel, CAA Nancy 4 décembre 2003*, p. 942

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pénale
Responsabilité pénale, mais non civile, d’un médecin régulateur du SAMU, Cass. crim. 2 décembre 2003*, p. 943

Responsabilité pour faute
Faute du service de conservation des hypothèques, Paris 9 décembre 2003*, p. 943

L’obligation pour l’Etat d’assurer l’enseignement des matières obligatoires, TA Versailles 3 novembre 7003, note Samuel Deliancourt, p. 937

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
L’allocation aux adultes handicapés peut être réservée aux étrangers séjournant régulièrement, CE 12 décembre 2003*, p. 943

Enseignement
L’obligation pour l’Etat d’assurer l’enseignement des matières obligatoires, TA Versailles 3 novembre 2003, note Samuel Deliancourt, p. 937

Sport
La procédure devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, CE 4 février 2004, concl. Isabelle de Silva, p. 924

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Illégalité d’un permis de construire dans une zone exposée aux incendies, TA Nice 26 juin 2003, note Nicolas Chauvin, p. 939