AJDA, 0017

TRIBUNE

Contrat de partenariat et délit de favoritisme
Bernard Noyer et Fabrice Melleray, p. 913

AU FIL DE LA SEMAINE

Conseil constitutionnel: chronique de sanctions annoncées, p. 916

Un sous-turban sikh est un signe ostensiblement religieux, p. 917

Intense activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en 2004, p. 917

Etendue du contrôle du juge de cassation en matière d’urbanisme, p. 918

La Cour des comptes suggère de repenser la stratégie globale des déplacements, p. 918

Comment améliorer le dispositif d’indemnisation des victimes de l’amiante ?, p. 919

Un projet de loi visant à renforcer le droit à l’information en matière d’environnement, p. 919

Poursuite du mouvement de création de secrétariats généraux dans les ministères, p. 920

Simplification du vote des Français établis hors de France, p. 920

L’accueil des gens du voyage en droit comparé, p. 920

Selon le Conseil d’Etat, La procédure de gestion de fait n’est pas contraire à l’article 6 de la CEDH, p. 921

Le refus de désigner un avocat ne méconnait pas nécessairement le droit au recours effectif, p. 921

ETUDES

La fourniture d’électricité des entreprises locales de distribution hors de leur zone de desserte après la loi du 9 août 2004
Gaël Bouquet, p. 922

Les prestations effectuées in house sans mise en concurrence: les évolutions en cours
Christine Lecuyer-Thieffry et Patrick Thieffry, p. 927

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Vers une unification des politiques publiques de lutte contre les discriminations
Romain Graëffly, p. 934

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Le rejet de la théorie dite des «dommages intermédiaires» en droit public
TA Rennes 27 janvier 2005, Commune de Quimper et Communauté d’agglomération Quimper Communauté
note Stéphane Laget, p. 942

ENVIRONNEMENT
L’affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d’appel de Paris
CAA Paris 31 décembre 2004, Ville de Paris c/Association Orbital et autres
concl. Bruno Bachini et note Pierre Bon, p. 945

FONCTION PUBLIQUE
Conciliation du droit au maintien en activité et de l’intérêt du service
CE 18 février 2005, M. Lamarque
concl. Rémi Keller, p. 950

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Déféré préfectoral et double degré de juridiction
CE 29 décembre 2004, Préfet de Corse
note Sylvain Hul, p. 952

RESPONSABILITÉ
Le hérisson, l’Airbus et les goélands
TA Marseille 1er février 2005, GIE La Réunion aérienne et autres et Sté Air France c/ Etat et CCI de Marseille
concl. Philippe Harang, p. 954

SERVICES PUBLICS
Les cas où les SDIS peuvent demander aux personnes secourues une participation aux frais
CAA Douai 14 décembre 2004, Service départemental d’incendie et de secours de l’Eure
concl. Jérôme Michel, p. 959

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 964

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 968

INDEX

ACTES
Droit communautaire
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrence: les évolutions en cours, par Christine Lecuyer-Thieffry et Patrick Thieffry, p. 927

BIENS
Expropriation
L’affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d’appel de Paris, CAA Paris 31 décembre 2004, concl. Bruno Bachini et note Pierre Bon, p. 945

Travaux publics
Le rejet de la théorie dite des «dommages intermédiaires» en droit public, TA Rennes 27 janvier 2005, note Stéphane Laget, p. 942

L’affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d’appel de Paris, CAA Paris 31 décembre 2004, concl. Bruno Bachini et note Pierre Bon, p. 945

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Les élus qui ont exprimé clairement leur volonté de démissionner ne peuvent siéger au conseil municipal malgré leur rétractation, CAA Nancy 3 mars 2005*, p. 964

Outre-mer
Le principe constitutionnel de laicité n’interdit pas l’outroi de subventions à des activités ou équipements dépendant des cultes, CE 16 mars 2005*, p. 964

COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Administrateur civil: compétence du Conseil d’Etat en premier ressort que pour les décisions se rattachant à la situation qu’il tient de son statut, CE 7 mars 2005*, p. 964

Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Un SPIC déficitaire reste un SPIC, T, confl. 21 mars 2005*, p. 964

Le diffêrend opposant l’Ademe à un fonctionnaire mis à sa disposition relève de la juridiction judiciaire, CE 18 mars 2005*, p. 964

CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
La commune doit payer les dépenses qui ont été faites pour elle et qui lui ont été utiles même sans contrat, CE 25 octobre 2004*, p. 965

Marché public
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrence: les évolutions en cours, par Christine Lecuyer-Thieffry et Patrick Thieffry, p. 927

Le rejet de la théorie dite dos «dommages intermédiaires» en droit public, TA Rennes 27 janvier 2005, note Stéphane Laget, p. 942

Il faut notifier un marché de substitution au titulaire initial du marché pour qu’il en supporte les frais et risques, CE 7 mars 2005*, p. 965

Maître d’ouvrage, mandataire et lauréat de l’appel d’offres, CAA Bordeaux 24 février 2005*, p. 965

DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertés fondamentaux
Vers une unification des politiques publiques de lutte contre les discriminations, par Romain Graëffly, p. 934

Famille
L’énumération réglementaire des motifs du retrair de l’agrément pour l’adoption est limitative, TA Rennes 3 mars 2005*, p. 965

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
L’affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d’appel de Paris, CAA Paris 31 décembre 2004, concl. Bruno Bachini et note Pierre Bon, p. 945

FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
Irrégularité de l’harmonisation de la notation d’une enseignante, CAA Bordeaux 22 mars 2005*, p. 966

Cessation de fonction
Application dans le temps des différentes règles de liquidation des retraites, CE 25 février 2005*, p. 966

Discipline
Audition de témoin par le conseil de discipline, CE 7 mars 2005*, p. 966

Position
Conciliation du droit au maintien en activité et de l’intérêt du service, CE 18 février 2005, concl. Rémi Keller, p. 950

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Vers une unification des politiques publiques de lutte contre les discriminations, par Romain Graëfy, p. 934

POLICE
Police spéciale
Le hérisson, l’Airbus et les goélands, TA Marseille 1er février 2005, concl. Philippe Harang, p. 954

Sûreté des aéroports: rôles respectifs de l’Etat et de l’exploitant, CE 9 mars 2005*, p. 966

Sécurité civile
Les cas où les SDIS peuvent demander aux personnes secourues une participahon aux frais CAA Douai 14 décembre 2004, concl. Jérôme Michel, p. 959

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Appel
Déféré prefectoral et double degré de juridiction, CE 29 décembre 2004, note Sylvain Hul, p. 952

Règle générate de procédure
L’affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d’appel de Paris, CAA Paris 31 décembre 2004, concl. Bruno Bachini et note Pierre Bon, p. 945

Pas d’intérèt pour agir d’un syndicat contre les modalités de prise en charge financière des traitements, CE 23 mars 2005*, p. 967

Défaut d’intérêt pour agir, CE 23 mars 2005*, p. 967

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Le hérisson, l’Airbus et les goélands, TA Marseille 1er février 2005, concl. Philippe Harang, p. 954

Point de départ du délai de prescription et connaissance de l’origine du dommage, CE 16 mars 2005*, p. 967

SERVICES PUBLICS
Energie
La fourniture d’électricité des entreprises locales de distribution hors de leur zone de desserte après la loi du 9 août 2004, par Gaël Bouquet, p. 922

Enseignement
Caractère discriminatoire d’une aide accordée aux étudiants, CJCE 15 mars 2005*, p. 967

Justice
Conciliation du droit au maintien en activité et de l’intérêt du service, CE 18 février 2005, concl. Rémi Keller, p. 950

Service public (généralités)
Les cas où les SDIS peuvent demander aux personnes secourues une participation aux frais,
CAA Douai 14 décembre 2004, concl. Jérôme Michel, p. 959