AJDA, 0017
TRIBUNE
Contrat de partenariat et délit de favoritisme
Bernard Noyer et Fabrice Melleray, p. 913
AU FIL DE LA SEMAINE
Conseil constitutionnel: chronique de sanctions annoncées, p. 916
Un sous-turban sikh est un signe ostensiblement religieux, p. 917
Intense activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en 2004, p. 917
Etendue du contrôle du juge de cassation en matière d’urbanisme, p. 918
La Cour des comptes suggère de repenser la stratégie globale des déplacements, p. 918
Comment améliorer le dispositif d’indemnisation des victimes de l’amiante ?, p. 919
Un projet de loi visant à renforcer le droit à l’information en matière d’environnement, p. 919
Poursuite du mouvement de création de secrétariats généraux dans les ministères, p. 920
Simplification du vote des Français établis hors de France, p. 920
L’accueil des gens du voyage en droit comparé, p. 920
Selon le Conseil d’Etat, La procédure de gestion de fait n’est pas contraire à l’article 6 de la CEDH, p. 921
Le refus de désigner un avocat ne méconnait pas nécessairement le droit au recours effectif, p. 921
ETUDES
La fourniture d’électricité des entreprises locales de distribution hors de leur zone de desserte après la loi du 9 août 2004
Gaël Bouquet, p. 922
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrence: les évolutions en cours
Christine Lecuyer-Thieffry et Patrick Thieffry, p. 927
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
Vers une unification des politiques publiques de lutte contre les discriminations
Romain Graëffly, p. 934
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHÉS
Le rejet de la théorie dite des «dommages intermédiaires» en droit public
TA Rennes 27 janvier 2005, Commune de Quimper et Communauté d’agglomération Quimper Communauté
note Stéphane Laget, p. 942
ENVIRONNEMENT
L’affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d’appel de Paris
CAA Paris 31 décembre 2004, Ville de Paris c/Association Orbital et autres
concl. Bruno Bachini et note Pierre Bon, p. 945
FONCTION PUBLIQUE
Conciliation du droit au maintien en activité et de l’intérêt du service
CE 18 février 2005, M. Lamarque
concl. Rémi Keller, p. 950
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Déféré préfectoral et double degré de juridiction
CE 29 décembre 2004, Préfet de Corse
note Sylvain Hul, p. 952
RESPONSABILITÉ
Le hérisson, l’Airbus et les goélands
TA Marseille 1er février 2005, GIE La Réunion aérienne et autres et Sté Air France c/ Etat et CCI de Marseille
concl. Philippe Harang, p. 954
SERVICES PUBLICS
Les cas où les SDIS peuvent demander aux personnes secourues une participation aux frais
CAA Douai 14 décembre 2004, Service départemental d’incendie et de secours de l’Eure
concl. Jérôme Michel, p. 959
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 964
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 968
INDEX
ACTES
Droit communautaire
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrence: les évolutions en cours, par Christine Lecuyer-Thieffry et Patrick Thieffry, p. 927
BIENS
Expropriation
L’affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d’appel de Paris, CAA Paris 31 décembre 2004, concl. Bruno Bachini et note Pierre Bon, p. 945
Travaux publics
Le rejet de la théorie dite des «dommages intermédiaires» en droit public, TA Rennes 27 janvier 2005, note Stéphane Laget, p. 942
L’affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d’appel de Paris, CAA Paris 31 décembre 2004, concl. Bruno Bachini et note Pierre Bon, p. 945
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Les élus qui ont exprimé clairement leur volonté de démissionner ne peuvent siéger au conseil municipal malgré leur rétractation, CAA Nancy 3 mars 2005*, p. 964
Outre-mer
Le principe constitutionnel de laicité n’interdit pas l’outroi de subventions à des activités ou équipements dépendant des cultes, CE 16 mars 2005*, p. 964
COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Administrateur civil: compétence du Conseil d’Etat en premier ressort que pour les décisions se rattachant à la situation qu’il tient de son statut, CE 7 mars 2005*, p. 964
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Un SPIC déficitaire reste un SPIC, T, confl. 21 mars 2005*, p. 964
Le diffêrend opposant l’Ademe à un fonctionnaire mis à sa disposition relève de la juridiction judiciaire, CE 18 mars 2005*, p. 964
CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
La commune doit payer les dépenses qui ont été faites pour elle et qui lui ont été utiles même sans contrat, CE 25 octobre 2004*, p. 965
Marché public
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrence: les évolutions en cours, par Christine Lecuyer-Thieffry et Patrick Thieffry, p. 927
Le rejet de la théorie dite dos «dommages intermédiaires» en droit public, TA Rennes 27 janvier 2005, note Stéphane Laget, p. 942
Il faut notifier un marché de substitution au titulaire initial du marché pour qu’il en supporte les frais et risques, CE 7 mars 2005*, p. 965
Maître d’ouvrage, mandataire et lauréat de l’appel d’offres, CAA Bordeaux 24 février 2005*, p. 965
DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertés fondamentaux
Vers une unification des politiques publiques de lutte contre les discriminations, par Romain Graëffly, p. 934
Famille
L’énumération réglementaire des motifs du retrair de l’agrément pour l’adoption est limitative, TA Rennes 3 mars 2005*, p. 965
ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
L’affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d’appel de Paris, CAA Paris 31 décembre 2004, concl. Bruno Bachini et note Pierre Bon, p. 945
FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
Irrégularité de l’harmonisation de la notation d’une enseignante, CAA Bordeaux 22 mars 2005*, p. 966
Cessation de fonction
Application dans le temps des différentes règles de liquidation des retraites, CE 25 février 2005*, p. 966
Discipline
Audition de témoin par le conseil de discipline, CE 7 mars 2005*, p. 966
Position
Conciliation du droit au maintien en activité et de l’intérêt du service, CE 18 février 2005, concl. Rémi Keller, p. 950
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Vers une unification des politiques publiques de lutte contre les discriminations, par Romain Graëfy, p. 934
POLICE
Police spéciale
Le hérisson, l’Airbus et les goélands, TA Marseille 1er février 2005, concl. Philippe Harang, p. 954
Sûreté des aéroports: rôles respectifs de l’Etat et de l’exploitant, CE 9 mars 2005*, p. 966
Sécurité civile
Les cas où les SDIS peuvent demander aux personnes secourues une participahon aux frais CAA Douai 14 décembre 2004, concl. Jérôme Michel, p. 959
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Appel
Déféré prefectoral et double degré de juridiction, CE 29 décembre 2004, note Sylvain Hul, p. 952
Règle générate de procédure
L’affaire du tramway des Maréchaux devant la cour administrative d’appel de Paris, CAA Paris 31 décembre 2004, concl. Bruno Bachini et note Pierre Bon, p. 945
Pas d’intérèt pour agir d’un syndicat contre les modalités de prise en charge financière des traitements, CE 23 mars 2005*, p. 967
Défaut d’intérêt pour agir, CE 23 mars 2005*, p. 967
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Le hérisson, l’Airbus et les goélands, TA Marseille 1er février 2005, concl. Philippe Harang, p. 954
Point de départ du délai de prescription et connaissance de l’origine du dommage, CE 16 mars 2005*, p. 967
SERVICES PUBLICS
Energie
La fourniture d’électricité des entreprises locales de distribution hors de leur zone de desserte après la loi du 9 août 2004, par Gaël Bouquet, p. 922
Enseignement
Caractère discriminatoire d’une aide accordée aux étudiants, CJCE 15 mars 2005*, p. 967
Justice
Conciliation du droit au maintien en activité et de l’intérêt du service, CE 18 février 2005, concl. Rémi Keller, p. 950
Service public (généralités)
Les cas où les SDIS peuvent demander aux personnes secourues une participation aux frais,
CAA Douai 14 décembre 2004, concl. Jérôme Michel, p. 959