AJDA, 0017

TRIBUNE

Argent, violence, dopage: le sport est-il vraiment un service public?
Rémi Keller, p. 897

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Fabrice Melleray, professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV
«Une profonde rupture intellectuelle avec la conception française de la fonction publique», p. 900

Le projet de loi de modernisation de l’économie lance la réforme des règles d’équipement commercial, p. 902

Les propositions du deuxième rapport Stoléru pour un Small Business Act européen, p. 902

Le Sénat adopte le projet de loi mobilité, p. 903

Le Conseil économique et social veut améliorer la gestion des déchets ménagers, p. 903

Rapport sur l’ouverture des jeux à la concurrence, p. 903

ETUDES

Le projet de réforme de l’arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viable
Philippe Terneyre et Célia Verot, p. 905

L’activité juridique est-elle une activité économique?
Jean-Jacques Israël, p. 911

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Les clubs de football sanctionnés pour les fautes de leurs supporters
CE 29 octobre 2007, Société sportive professionnelle LOSC Lille Métropole
note Jean-Marc Duval, p. 919

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le financement des écoles privées par les communes
TA Dijon 28 février 2008, Préféte de Saône-et-Loire c/Commune de Semur-en-Brionnais
concl. Olivier Tainturier, p. 926

CONTRATS ET MARCHES
Sanction de but illicite d’une convention d’occupation du domaine public
TA Nice 19 octobre 2007, Préfet des Alpes-Maritimes
note Frédéric Dieu, p. 928

DROITS FONDAMENTAUX
Applicabilité de l’article 6 § 1 de la CEDH dans le contentieux disciplinaire des magistrats
CE 12 décembre 2007, M S.
note Eva Tsalpatouros, p. 932

ENVIRONNEMENT
Affaire de l’Erika : la consécration du préjudice écologique par le juge judiciaire
T. corr. Paris 16 janvier 2008
note Agathe Van Lang, p. 934

RESPONSABILITE
Réparation du préjudice de la victime et calcul de la part des caisses de sécurité sociale
CE 5 mars 2008, CPAM de Seine-Saint-Denis (1re espèce) et Mme Bencheikh (2e espèce)
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 941

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, police, services publics, p. 948

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 952