AJDA, 0018

TRIBUNE

Pourcentages, par Jean-Marie Pontier. 969

AU FIL DE LA SEMAINE

Premier bilan du transfert du RMI aux départements, p. 972

Rejet du référé de la CFTC contre le lundi de Pentecôte travaillé, p. 972

Le maire et le lundi de Pentecôte, p. 973

La destruction de quatre loups est légale, p. 973

Simplification du changement d’adresse, p. 974

Création du corps du contrôle général économique et financier, p. 974

Entretien des voies d’intérêt communautaire, p. 974

Réseau ferré de France n’est pas soumis aux objectifs d’aménagement du territoire de la LOTI, p. 975

Une ordonnance pour simplifier le régime juridique des établissements de santé, p. 975

Régime communal et statut des élus rénovés pour certaines collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, p. 976

L’extension du champ des séries, suite, p. 976

Les voeux de Philippe Séguin ont été exaucés, p. 976

Pour le tribunal administratif de Châlons, le droit à l’environnement est une liberté fondamentale, p. 978

Médiateur de la République: rapport d’activité 2004, p. 978

Publication du décret limitant les possibilités de retraite anticipée des pères de trois enfants, p. 979

Modification a minima des règles pour l’élection du président du Comité des finances locales, p. 979

Le texte sur l’énergie devient un projet de loi de programme, p. 980

Etat des lieux et propositions sur l’enseignement supérieur privé, p. 980

La réforme LMD à l’université de Limoges, p. 981

ETUDES

Le délai raisonnable dans le contentieux administratif: un fruit parvenu à maturité?
Franck Abikhzer, p. 983

A propos des sources du droit administratif, brèves notations sur de récentes remarques
Pascale Gonod et Olivier Jouanjan, p. 992

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica

POUVOIRS PUBLICS
La décision de créer une commission consultative chargée d’établir la «vérité des faits» sur les dysfonctionnements supposés d’un tribunal est légale
CE Sect. 25 février 2005, Syndicat de la magistrature, p. 995

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Modulation dans le temps des effets de l’annulation d’une décision de l’Autorité de régulation des télécommunications
CE Sect. 25 février 2005, France Télécom, p. 997

Le juge, la gomme et le crayon…
CE Sect. 25 février 2005, Mme Barbier, p. 1002

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Etendue du pouvoir de police du président du conseil général sur son domaine
CE 29 novembre 2004, Département des Alpes-Maritimes
concl. Pierre Collin, p. 1006

DROIT ÉCONOMIQUE
La faute du médecin et les bonnes pratiques médicales
CE 12 janvier 2005, M.K.
note Jean-Paul Markus, p. 1008

DROITS FONDAMENTAUX
Les conditions de la rétention administrative peuvent être constatées par le juge judiciaire
T. confl. 29 décembre 2004, Préfet des Deux-Sèvres c/ TGI Niort, M. Jaber Salem
note Laurent Domingo, p. 1011

ELECTIONS
Un candidat inéligible peut contester les élections auxquelles il n’a pas participé
CE 16 février 2005, Elections régionales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
note Bernard Maligner, p. 1014

FONCTION PUBLIQUE
Les garanties morales requises des candidats à la fonction publique,
CE 25 octobre 2004, Mme D.
note Pascal Planchet, p. 1016

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, fonction publique, procédures contentieuses, p. 1021

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1024

INDEX

ACTES
Sanction administrative
Le juge, la gomme et le crayon…, CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1002

BIENS
Domaine
Etendue du pouvoir de police du président du conseil général sur son domaine, CE 29 novembre 2004, concl. Pierre Collin, p. 1006

Travaux publics
Etendue du pouvoir de police du président du conseil général sur son domaine, CE 29 novembre 2004, concl. Pierre Collin, p. 1006

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Irrégularité de délégations de fonctions, CAA Bordeaux 15 mars 2005*, p. 1021

La commune ne peut pas conclure un bail emphytéotique sur les biens de la section, CE 11 mars 2005*, p. 1021

COMPÉTENCE
Répartition das compétences entre les deux ordres de juridiction
Les conditions de la rétention administrative peuvent être constatées par le juge judiciaire, T confl. 29 décembre 2004, note Laurent Domingo, p. 1011

Compétence administrative pour une emprise irrégulière, TA Mompellier 27 janvier 2005*, p. 1021

Les règles générales de compétence entre les deux ordres de juridictions sont d’ordre public, TA Rennes 10 février 2005*, p. 1022

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Pour passer un marché à bons de commandes il faut ne pas pouvoir definir l’étendue de ses besoins, CAA Bordeaux 24 février 2005*, p. 1022

Manquement d’un architecte à son obligation de conseil, CE 7 mars 2005*, p. 1022

DROIT ÉCONOMIQUE
Equipement commercial
Unicité de la zone de chalandise, CE 18 février 2005*, p. 1022

Police économique
Le juge, la gomme et le crayon…, CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1002

La faute du médecin et les bonnes pratiques médicales, CE 12 janvier 2005, note Jean-Paul Markus, p. 1008

DROITS FONDAMENTAUX

Etranger
Les conditions de la rétention administrative peuvent être constatées par le juge judiciaire, T. confl. 29 décembre 2004, note Laurent Domingo, p. 1011

ELECTIONS
Eligibilité
Un candidat inéligìble peut contestar les élections auxquelles il n’a pas participé, CE 16 février 2005, note Bernard Maligner, p. 1014

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Les garanties morales requises des candidats à la fonction publique, CE 25 octobre 2004, note Pascal Planchet, p. 1016

Discipline
Pas de motivation d’une sanction par renvoi à

une décision antérieure motivée, CE 23 mars 2005*, p. 1022

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante

Modulation dans le temps des effets de l’annulation d’une décision de l’Autorité de régulation des télécommunications, CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 997

Réforme de l’Etat
A propos das sources du droit administratif brèves notations sur de recentes remarques, par Pascale Gonod et Olivier Jouanjan, p. 992

POUVOIRS PUBLICS
Gouvernement
La décision de créer une commission consultative chargée d’établir la «vérité das faits» sur les dysfonctionnements supposés d’un tribunal est légale, CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 995

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pouvoir du juge
Modulation dans le temps des effets de l’annulation d’úne décision de l’Autorité de régulation das télécommunications, CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 997

Le juge, la gomme et le crayon…, CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1002

Procédure d’urgence
Référé liberté et emprise irrégulière, TA Montpellier 27 janvier 2005*, p. 1023

L’ordonnance de référé expertise ne rouvre pas le délai de recours, TA Rennes 3 mars 2005*, p. 1023

Recours pour excès de pouvoir
Modulation dans le temps das effets de l’annulation d’une décision de l’Autorité de régulation des télécommunications, CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 997

Règle générale de procédure
Le délai raisonnable dans le contentieux administratif: un fruit parvenu à maturité?, par Franck Abikhzer, p. 983

La décision de créer une commission consultative chargée d’établir la «vérité das faits» sur les dysfonctionnements supposés d’un tribunal est légale, CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 995

De l’importance de la rédaction des statuts d’une association, CE 18 mars 2005*, p. 1023

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Le délai raisonnable dans le contentieux administratif: un fruit parvernu à maturité?, par Franck Abikhzer, p. 983

SERVICE PUBLIC
Poste et télécommunication
Modulation dans le temps das effets de l’annulation d’une décision de l’Autorité de régulation das télécommunications. CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 995

THÉORIE DU DROIT
Sources du droit
A propos das sources du droit administratif, brèves notations sur de récentes remarques par Pascale Gonod et Olivier Jouanjan, p. 992

Les décisions de jurisprudence, indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr