AJDA, 0018

ETUDES

L’Europe des collectivités territoriales
Jean-Marie Pontier, p. 913

AU FIL DE LA SEMAINE

Les conventions collectives doivent respecter le droit de la concurrence, p. 916

La remise en cause de l’intangibilité de l’ouvrage public eu cas de voie de fait, p. 917

Vers une collectivité unique en Corse?, p. 917

L’impartialité des juges-conseillers à nouveau contestée devant la CEDH, p. 918

Le projet de loi sur l’immigration prévoit l’allongement de la durée de la rétention administrative, p. 918

ETUDES

A propos de la théorie du contrat administratif, évolutions récentes
François Brenet, p. 919

La fonction consultative du Conseil d’Etat en matière de répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française
Caterina Severino, p. 925

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Francis Donnat et Didier Casas, p. 932

ACTES
Le nouveau code pénal et la suspension du droit à pension
CE 2 avril 2003, M.S. , p. 932

RESPONSABILITÉ
Responsabilité de la puissance publique et recommandation émise par une instance consultative
CE 31 mars 2003
Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ SA Laboratoires Bergaderm, p. 935

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

ELECTIONS
Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques
Pascal Jan, p. 939

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

POUVOIRS PUBLICS

Fonction consultative du Conseil d’Etat et fonction de gouvernement: de la consultation à la codécision
Cons. Const. 3 avril 2003
Loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques
note Guillaume Drago, p. 948

PROCÉDURES CONTENTIEUSES

L’intervention est recevable devant le juge des référés
CE 3 janvier 2003, Mme Belminar
note Jean-Paul Markus, p. 953

RESPONSABILITÉ
L’éventuelle responsabilité de l’Etat pour faute du fait de l’inconventionnalité de la loi
TA Paris 11 octobre 2002, Société Fipp
note Clotilde Deffigier, p. 955

INDEX

ACTES
Acte administratif (génératités)
Le nouveau code penal et la suspension du droit à pension, CE 2 avril 2003, chron. Francis Donnat et Didier Casas, p. 932

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Outre-mer
La fonction consultative du Conseil d’Etat en matière de répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française, par Caterína Severino, p. 925

CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat adminlstratif
A propos de la théorie du contrat administratif, évolutions récentes, par François Brenet, p. 919

Délégation de servíce public
A propos de la théorie du contrat administratif, évolutions récentes, par François Brenet, p. 919

Marché public
A propos de la théorie du contrat administratif, évolutions recentes, par François Brenet, p. 919

DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
L’intervention est recevable devant le juge des référés, CE 3 janvier 2003, note Jean-Paul Markus, p. 953

Modes de scrutin régional ét européen et financement des partis politiques, par Pascal Jan, p. 939

ELECTIONS
Campagne électorale
Modes de scrutin régional et européen el financement des partis politiques, par Pascal Jan, p. 939

Circonscription électorale
Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques, par Pascal Jan, p. 939

Eligibilité
Modes de scrutin regional el européen et financement des partis politiques par Pascal Jan, p. 939

Parité
Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques, par Pascal Jan, p. 939

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Application anticipée d’un plan de lutte contre le bruit, CE 22 janvier 2003*, p. 959

FONCTION PUBLIQUE
Cessation de fonction
Licenciement pour abandon de poste; CE 13 décembre 2002*, p. 959

Protection sociale des fonctionnaires
Le nouveau code pénal et la suspension du droit à pension, CE 2 avril 2003, chron. Francis Donnat et Didier Casas, p. 932

Majoration de pension: preuve de la charge effective et permanente des enfants, CAA Marseille 19 décembre 2002*, p. 960

Statut particulier
Emploi réservé, CE 30 décembre 2002*, p. 960

POUVOIRS PUBLICS
Constitution
Fonction consultative du Conseil d’Etat et function de gouvernement: de la consultation à la codécision. (Cons. Const. 3 avril 2003. note Guillaume Drago, p. 948

Gouvernement
Fonction consultative du Conseil d’Etat et fonction de gouvernement: de la consultation a la codécìsíon, Cons. Const. 3 avril 2003, note Guilìaume Drago, p. 948

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Inutilité de la mesure, CE 30 décembre 2002*, p. 960

L’intervention est recevable devant le juge des référés, CE 3 janvier 2003, note Jean-Paul Markus, p. 953

Règle générale de procédure
L’intérvéntion est recevable, devant le juge des référés, CE 3 janvier 2003,, note Jean-Paul Markus, p. 953

RESPONSABILITÉ
Responsabilité du fait de la loi
L’éventuelle responsabilité de l’Etat pour faute du fait de l’inconventionnalité de la loi, TA Paris 11 octobre 2002, note Clotilde Deffigier, p. 955

Responsabilité pour faute
Responsabilité de la puissance publique et recommandation émise par une instance consultative, CE 31 mars 2003, chron. Francis Donnat et Didier Casas, p. 935

Services de police, CAA Paris 22 Janvier 2003*, p. 960

SERVICES PUBLICS
Travail et emploi
Extension soumise à condition, CE 26 février 2003*, p. 960