AJDA, 0019

TRIBUNE

Décentralisation: des clefs pour réussir
André Santini, p. 1205

AU FIL DE LA SEMAINE

L’accès aux données personnelles du système d’ information Schengen, p. 1208

Quand principe d’impartialité français et convention européenne des droits de l’homme se rejoignent, p. 1209

Transposition des directives communautaires, p. 1209

Un projet de loi modifiant la loi SRU avant la fin de l’année, p. 1210

L’ incompétence du juge administratif face à un contrat de substitution de prêt, p. 1210

La notion de port de plaisance et de port maritime de commerce et de pêche, p. 1211

Une directive sur l’accès du public à l’ information environnementale, p. 1211

Responsabilité de l’Etat à l’égard d’un fonctionnaire privé d’affectation, p. 1212

Publication du 25e. rapport annuel de la Cour des comptes européenne, p. 1212

L’attribution de la NBI à un fonctionnaire est une décision créatrice de droit, p. 1213

Le Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle, p. 1213

ETUDES

L’externalisation, éléments de droit public
Jean-David Dreyfus, p. 1214

La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique et autres
Anne-Laure Valembois, p. 1219

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
La Cour européenne des droits de l’homme et la plus-value consécutive à la création de réserves foncières par voie d’expropriation
CEDH 2 juillet 2002, Motais de Narbonne c/France
note Renê Hostiou, p. 1226

Voie de fait et régularisation de l’emprise
T. confl. 6 mai 2002, M. et Mme Biget c/ Electricité de France
note Pierre Sablière, p. 1229

ELECTIONS
Dépenses utiles au candidat ne signifie pas nécessairement dépenses engagées en vue de l’élection
CE 9 octobre 2002, Elections municipales de Nice, M. Knecht
concl. Mattias Guyomar, p. 1232

FONCTION PUBLIQUE
Précisions sur le droit à indemnité de chômage des fonctionnaires non réintégrés après disponibilité
CE 30 septembre 2002, Mme Guerry, note Marie-Christine de Montecler, p. 1240

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Conditions de l’mpartialité des juridictions ordinales
CE 29 mai 2002, M. Vaillant
concl. Didier Chauvaux, p. 1242

SERVICES PUBLICS
Une application du référé-suspension en matière d’aide sociale
CE 22 août 2002, Département des Bouches-du-Rhône
note Florente Tourette, p. 1245

URBANISME
Quelles compensations pour la construction dans un site classé?
CE 29 juillet 2002, Association seine-et-marnaise pour la sauvegarde de la nature,
note J.- F.D., p. 1247

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1252