AJDA, 0019

TRIBUNE

De la sécurité
Jean-Marie Pontier, p. 1009

AU FIL DE LA SEMAINE

La Commission européenne propose d’améliorer les directives «recours», p. 1012

Précisions sur les passations de marchés par lots, p. 1012

Contrat «in house»: appréciation du caractère essentiel des activités de l’entreprise, p. 1013

Contrôle du juge administratif sur l’autorisation de dissémination d’organismes génétiquement modifiés, p. 1013

Identité des griefs contenus dans le recours contentieux et dans le recours préalable, p. 1014

Prévention de la délinquance: les premières grandes lignes du futur projet de loi, p. 1014

Adoption d’une proposition de loi majorant les retraites des fonctionnaires handicapés, p. 1014

Situation famillale du fonctionnaire territorial et mutation, p. 1015

Rapport parlementaire sur les agences européennes, p. 1015

Précisions sur l’accès des entreprises récemment créées aux marchés publics, p. 1016

Un tiers payeur peut demander la réparation d’un préjudice non invoqué par la victime, p. 1016

Rejet du recours contre l’arrêté sur la notation des magistrats administratifs, p. 1017

Les règles d’indemnisation d’un fonctionnaire stagiaire illégalement licencié, p. 1017

Deux projets de lois pour l’outre-mer, p. 1017

ETUDES

Situation des personnels des associations reprises en régie par une collectivité territoriale
Philippe Collière, p. 1018

Le déclin du droit administratif français: entre chimère et réalité,
Brigitte Ferrari, p. 1021

CHORONIQUES 1028
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Claire Landais et Frédéric Lenica

ACTES
Sécurité juridique: la consécration
CE Ass. 24 mars 2006, Société KPMG et autres
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1028

POLICIE
Contentieux de la légalité de l’état d’urgence
CE 24 mars 2006, Rolin et Boisvert
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1033

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Nice ne peut par rendre un hommage public à Jacques Médecin
TA Nice 24 mars 2006, Préfet des Alpes-Maritimes
concl. Frédéric Dieu, p. 1038

COMPETENCE
Quel juge est compétent pour engager la responsabilité de Voies Navigables de France?
T. confl. 12 décembre 2005, Eurl Croisières lorraines «La Bergamote» c/ Voies Navigables de France
note François Colly, p. 1040

CONTRATS ET MARCHES
Les limites à la liberté contractuelle
CAA Versailles 7 mars 2006, Commune de Draveil c/ Société Via Net Works
concl. Patrick Bresse, p. 1044

ENVIRONNEMENT
La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir
TA Amiens Ord. réf. 8 décembre 2005, M. et Mme Nowacki
note Valérie Boré Eveno, p. 1053

RESPONSABILITE
La faute personnelle d’une particulière gravité, commise dans l’exercice des fonctions, engage la responsabilité de son auteur devant le juge judiciaire
Cass. crim. 14 juin 2005, Gilles H., Erick L, Agent judiciaire du Trésor
note Clotilde Deffigier, p. 1058

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, p. 1062

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1064