AJDA, 0019

TRIBUNE

La gestion publique en mode LOLF: quel genre?
Henry Michel Crucis, p. 1017

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Jean-Ludovic Sifcani, conseiller d’Etat:
«Faire cohabiter la fonction publique de carrière avec une gestion moderne des ressources humaines», p. 1020

Réactions négatives à l’avant-projet de loi sur le service minimum dans les écoles, p. 1022

Illégalité d’un plan d’urbanisme ne permettant pas une carrière prévue par un schéma directeur, p. 1022

Un ordre de mission n’implique pas l’imputabilité d’un accident au service, p. 1023

L’affichage peut rendre exécutoires les actes du maire, p. 1023

Le Grenelle de l’insertion préconise davantage d’initlatives pour les acteurs locaux, p. 1024

L’urbanisation des entrées de ville, p. 1024

Adoption définitive du projet de loi OGM, p. 1025

Une décision de préemption partielle doit respecter le périmètre de préemption, p. 1025

Qui est responsable de fautes dans l’instruction de la demande de RMI?, p. 1025

Les comptes de l’Etat certifiés mais avec réserves, p. 1026

Modalité de publicité d’une délégation de signature d’un directeur d’hôpital, p. 1026

Contrôle de la régularité de la procédure conventionnelle de licenciement d’un salarié protégé, p. 1026

Avis favorable du Conseil économique et social au projet de loi Grenelle de l’environnement, p. 1027

Annulation partielle de la circulaire sur le séjour et l’éloignement des Roumains et des Bulgares, p. 1027

Signature d’un accord sur le dialogue social dans la fonction publique, p. 1028

Conditions de la contestation d’un décompte général, p. 1028

Guy Braibant nous a quittés, p. 1029

L’autorité délégante est libre de négocier ou non avec les candidats, p. 1029

Renouvellement de contrat des professeurs associés, p. 1029

Le transfert de propriété d’un bien préempté ne prive pas le vendeur d’intérêt à agir, p. 1030

Secret professionnel des douanes et documents administratifs communicables, p. 1030

Une loi de programmation des finances publiques est annoncée pour l’automne, p. 1030

ETUDES

Un lotissement à déclaration préalable peut en cacher un autre…
Jérôme Trémeau, p. 1031

Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l’homme: un peu, beaucoup, pas du tout?,
Xavier Dupré de Boulois, p. 1036

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
La décentralisation des ports maritimes: comment désigner la collectivité territoriale bénéficlaire du transfert en cas de candidatures multiples?
TA Nice 15 janvier 2008, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
note Guillaume Merland, p. 1041

De l’inconstitutionnalité de l’usage exclusif de la langue tahitienne
CE 22 février 2007, Société civile immobilière Caroline
note Justin Kissangoula, p. 1047

CONTRATS ET MARCHES
Un marché de consultations juridiques ne peut être attribué qu’à un avocat
TA Besançon 28 février 2008, Maitre Chanlair
concl. Gérard Poitreau, p. 1050

RESPONSABILITE
La moindre capacité de résistance au choc d’une glissière de sécurité ne révèle pas un défaut d’entretien normal de l’ouvrage
CAA Bordeaux 12 février 2008, Société Autoroute du sud de la France (ASF) et Assurances générales de France (AGF)
concl. Marie-Pierre Viard, p. 1054

SERVICES PUBLICS
Confirmation de la sanction prononcée à l’encontre de Bruno Gollnisch
CE 19 mars 2008, M. Gollnisch
concl. Rémi Keller, p. 1055

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, élections, finances et fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, p. 1060

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1064