AJDA, 0019
TRIBUNE
Où en est la science administrative?
Jean-Claude Bonichot, p. 961
AU FIL DE LA SEMAINE
«Pour la fonction publique, la logique communautaire va dans le même sens que la logique managériale»
Questions à … Jean-Michel Lemoyne de Forges, professeur à l’université Paris II, p. 964
Les futures règles pour la retraite des fonctionnaires, p. 966
Les départements vont piloter le RMI, p. 967
Un projet de loi urbanisme et habitat inflationniste, p. 967
L’Etat peut-il rembourser des dépenses électorales postérieures à l’élection ?, p. 968
Les sénateurs out adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, p. 968
Nouvelle censure partielle du code des marchés publics, p. 968
Comment concilier la police de la circulation et la gestion du domaine avec les nécessités du transport des «bois ronds»?, p. 969
DOSSIER
L’administration contractuelle, p. 970
La question de l’administration contractuelle
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC, p. 970
La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques
LAURENT RICHER, p. 973
La contractualisation comme technique de tutelle: l’exemple du secteur social
MICHEL LAROQUE, p. 976
Les contrats entre collectivités saisis par le droit de la concurrence
CHRISTINE MAUGÜÉ, p. 981
Les contrats entre l’Etat et les collectivités territoriales, réflexions sur quelques problèmes juridiques et administratifs
GÉRARD MARCOU, p. 982
Un nouveau mode de relations entre l’Etat et ses partenaires: l’exemple de l’aménagement du territoire
NICOLAS PORTIER, p. 986
Les contrats d’établissement dans le domaine de l’enseignement supérieur
JEAN-PIERRE FINANCE, p. 989
La place donnée au contrat dans l’organisation de la fonction publique
MARCEL POCHARD, p. 991
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Le code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ne comporte aucun caractère réglementaire
CE 6 novembre 2002, M. Molinier
note Laurence Jégouzo-Viénot, p. 994
DROITS FONDAMENTAUX
L’illégalité du décret du 6 mai 1939 sur le contrôle de la presse étrangère
CE 7 février 2003, Groupe d’information et de soutien des immigrés
note François Julien-Laferrière, p. 996
ENVIRONNEMENT
L’organisation de courses motocyclistes et la protection de l’environnement
TA Lille 5 février 2003, Association France nature environnement c/ Préfet du Pas-de-Calais, concl. Christian Bauzerand, p. 1000
FONCTION PUBLIQUE
La jouissance immédiate de la pension accordée rétroactivement à un ex-fonctionnaire père de famille
CE 26 février 2003, M. Llorca
concl. Guillaume Goulard, p. 1005
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Quand le juge dicte les conséquences d’une annulation
CE 5 mars 2003, M. Titran, note Stéphanie Damarey, p. 1008
SERVICES PUBLICS
La commission centrale d’aide sociale et la Convention européenne des droits de l’homme
CE 13 janvier 2003, M Bournigal
note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 1012
INDEX
ACTES
Acte non réglementaire
Le code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ne comporte aucun caractère réglementaire, CE 6 novembre 2002, note Laurenee Jégouzo-Viénot, p. 994
Droit communautaire
La jouissance immédiate de la pension accordée rétroactivement à un ex-fonctionnaire père de famille, CE 26 février 2003, concl. Guillaume Goulard, p. 1005
AMÉNAGEMENT
Aménagement du territoire
La question de l’administration contractuelle, par Renaud Denoix de Saint Marc, p. 970
Un nouveau mode de relations entre l’Etat et ses partenaires: l’exemple de l’aménagement du territoire, par Nicolas Portier, p. 986
BIENS
Domaine
Contestation d’une redevance d’occupation du domaine public maritime, CE 29 novembre 2002*, p. 1016
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décentralisation
La contractualisation comme technique de tutelle: l’exemple du secteur social, par Michel Laroque, p. 976
Les contrats entre l’Etat et les collectivités territoriales, réflexions sur quelques problèmes juridiques et administratifs, par Gérard Marcou, p. 982
Intercommunalité
Dissolution de plein droit d’un syndicat intercommunal, CAA Nancy 14 janvier 2003*, p. 1016
CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques, par Laurent Richer, p. 973
La contractualisation comme technique de tutelle: l’exemple du secteur social, par Michel Laroque, p. 976
La question de l’administration contractuelle, par Renaud Denoix de Saint Marc, p. 970
Les contrats entre collectivités saisis par le droit de la concurrence, par Christine Maugüé, p. 981
Les contrats entre l’Etat et les collectivités territoriales, réflexions sur quelques problèmes jurdiques et administratifs, par Gérard Marcou, p. 982
DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
La commission centrale d’aide sociale et la Convention européenne des droits de l’homme, CE 13 janvier 2003, note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 1012
L’illégalité du décret du 6 mai 1939 sur le contrôle de la presse étrangére, CE 7 février 2003, note François Julien-Laferrière, p. 996
Etranger
Annulation d’un arrêté de reconduite à la frontière prématuré, CE 29 janvier 2003*, p. 1016
ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
L’organisation de courses motocyclistes et la protection de l’environnement, TA Lille 5 février 2003, concl. Christian Bauzerand, p. 1000
FONCTION PUBLIQUE
Non-titulaire
COllaborateur de cabinet TA Paris 9 janvier 2003*, p. 1016
Obligations des agents
La place dònnée au contrat dans l’organisation de la fonction publique, par Marcel Pochard, p. 991
Protection sociale des fonctionnaire
La jouissance immédiate de la pension accordée rétroactivement à un ex-fonctionnaire père de famille, CE 26 février 2003, concl. Guillaume Goulard, p. 1005
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Administration de l’Etat
La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques, par Laurent Richer, p. 973
La contractualisation comme technique de tutelle: l’exemple du secteur social, par Michel Laroque, p. 976
La place donnée au contrat dans l’organisation de la fonction publique, par Marcel Pochard, p. 991
La question de l’administration contractuelle, par Renaud Denoix de Saint Marc, p. 970
Les contrats d’établissement dans le domaine de l’enseignement supérieur, par Jean-Pierre Finance, p. 989
Les contrats entre collectivités saisis par le droit de la concurrence, par Christine Maugüé, p. 981
Les contrats entre l’Etat et les collectivités territoriales, réflexions sur quelques problèmes juridiques et administratifs, par Gérard Marcou, p. 982
Un nouveau mode de relations entre l’Etat et ses partenaires: l’exemple de l’aménagement du territoire, par Nicolas Portier, p. 986
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Contentieux spécial
La commission centrale d’aide sociale et la Convention européenne des droits de l’homme, CE 13 janvier 2003, note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 1012
Exécution des décisions de justice
Quand le juge dicte les conséquences d’une annulation, CE 5 mars 2003, note Stéphanie Damarey, p. 1008
Recours pour excès de pouvoir
Le code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ne comporte aucun caractère réglementaire, CE 6 novembre 2002, note Laurence Jégouzo-Viénot, p. 994
SERVICES PUBLICS
Aide sociale
La commission centrale d’aide sociale et la Convention européenne des droits de l’homme, CE 13 janvier 2003, note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 1012
La contractualisation comme technique de tutelle: l’exemple du secteur social, par Michel Laroque, p. 976
Enseignement
Le code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ne comporte aucun caractère réglementaire, CE 6 novembre 2002, note Laurence Jégouzo-Viénot, p. 994
Les contrats d’établissement dans le domaine de l’enseignement supérieur, par Jean-Pierre Finance, p. 989