AJDA, 0020
TRIBUNE
L’arrêt AC!: évolution ou révolution?,
Jean-Claude Bonichot, p. 1049
AU FIL DE LA SEMAINE
Autonomie financière: pas de modification significative de la définition des ressources propres, p. 1052
Les services d’intérêt général, «pilier du modèle européen de société», p. 1053
Perte de chance, indemnisation de la victime et recours des caisses d’assurance maladie, p. 1054
Toilettage du règlement du Sénat, p. 1054
Un patronyme n’est pas obligatoirement relevé par les plus proches descendants, p. 1055
Des responsabilités accrues pour les collectivités publiques en milieu rural, p. 1055
«Vers une vision plus territoriale de l’action publique»
Questions à… Isabelle Orgogozo, responsable du comité de recherche et de prospective de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, p. 1056
Les collectivités territoriales, acteurs de l’économie numérique, p. 1058
LOLF: Les sénateurs ne veulent ni «micro» ni «méga» programmes, p. 1058
La reforme de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme est lancée, p. 1059
Rapport Blanc: plus de compétences pour les régions, p. 1059
ETUDES
Réguler n’est pas juger, réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique
Paule Quilichini, p. 1060
Le regime juridique des rave parties
Jean-Christophe Videlin, p. 1070
CHRONIQUES
Actualité du droit communautaire
Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1076
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Conditions de retrait des décisions créatrices de droit illégales
CAA Douai 18 novembre 2003, M. Pierru
note Jérôme Michel, p. 1088
BIENS
L’occupation du parc Mistral devant le juge administratif des référés
TA Grenoble 22 décembre 2003, Ville de Grenoble
note Philippe Yolka, p. 1091
FONCTION PUBLIQUE
Légalité d’une «doctrine» en matière de gestion de carrière des magistrats du corps judiciaire
CE 27 février 2004, M. Moussa
note Philippe Lagrange, p. 1093
SERVICES PUBLICS
Les conditions de mise en oeuvre d’une tarification sociale des transports publics
CE 6 février 2004, Association La raison du plus faible
note Hervé Rihal, p. 1096
URBANISME
Les rapports complexes entre règlement sanitaire et plans d’urbanisme
CE 7 janvier 2004, M. Nouque
note Nicolas Chauvin, p. 1099
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Droit économique, droits fondamentaux, élections, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 1102
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1104
Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr
INDEX
ACTES
Acte administratif individuel
Conditions de retrait des décisions créatrices de droit illégales, CAA Douai 18 novembre 2003, note Jérôme Michel, p. 1088
Droit communautaire
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1076
BIENS
Domaine
L’occupation du parc Mistral devant le jug administratif des référés. TA Grenoble 22 décembre 2003, note Philippe Yolka, p. 1091
DROIT ÉCONOMIQUE
Equipement commercial
Contrôle de la zone de chalandise d’un projet d’équipement commercial, CE 11 février 2004*, p. 1102
Police économique
Reguler n’est pas juger, réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique, par Paule Quilichini, p. 1060
DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertes fondamentaux
L’obligation de cession gratuite de terrain n’est pas contraire à la Convention europécnne des droits de l’homme, CE 11 février 2004*, p. 1102
Etrangers
Conciliation entre respect de la vie privée et farmiliale et prévention des troubles à l’ordre public, CE 9 février 2004*, p. 1102
ELECTIONS
Eligibilité
Un radie des listes électorales peut ètre élu maire, CE 16 janvier 2004*, p. 1102
ENVIRONNEMENT
Risque majeur
Un camping peut faire l’objet d’une expropriation pour risque naturel majeur, CE 16 février 2004*, p. 1103
FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
Conditions de retrait des décisions créatrices de droit illégales, CAA Douai 18 novembre 2003, note Jérôme Michel, p. 1088
Légalité d’une «doctrine» en matière de gestion de carrière des magistrats du corps júdiciaire, CE 27 février 2004, note Philippe Lagrange, p. 1093
Rémunération
Attribution de la NBI aux régisseurs d’avance du ministère de la Justice, CE 14 janvier 2004*, p. 1103
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité-administrative indépendante
Réguler n’est pas juger, réfléxions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économique, par Paule Quilichini, p. 1060
POLICE
Police administrative générale
Le régime juridique des rave parties par Jean-Christophe Videlin, p. 1070
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Contentieux spécial
Contradiction entre le motif et le dispositif, CE 9 février 2004*, p. 1203
Cour de justice des Communautés européennes
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1076
Procédure d’urgence
L’occupation du parc Mistral devant le juge administratif des référés, TA Grenoble 22 décembre 2003, note Philippe Yolka, p. 1091
RESPONSABILITÉ
Régime spécial de responsabilité
Le régime juridique des rave parties, par Jean-Christophe Videlin, p. 1070
SERVICES PUBLICS
Justice
Légalité d’ une «doctrine » en matière de gestion de carrière des magistrats du corps judiciaire, CE 27 février 2004, note Philippe Lagrange, p. 1093
Service public (gênératités)
Les conditions de mise en ouvre d’une tarification sociale des transports publics, CE 6 févríer 2004, note Hervé Rihal, p. 1096
Transport
Les conditions de mise en oeuvre d’une tarification sociale des transports publics, CE 6 février 2004, note Hervé Rihal, p. 1096
Travail
Effets de l’amnistie sur une autorisation de licenciement, CE 4 févrìer 2004, p. 1103
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
L’absence de consultation de l’architecte des bâtiments de France peut être régularisée, CE 2 février 2004*, p. 1103
Plan local d’urbanisme
Les rapports complexes entre règlement sanitaire et plans d’urbanisme, CE 7 janvier 2004, note Nicolas Chauvin, p. 1099